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Compte-Rendu - 13 decembre 2023
unknown - Métropole - Metz - PV CONSEIL METROPOLITAIN DU 18
Déliberation - Délibérations du 15 Décembre 2023
Déliberation - Decembre 2023
Document publié le Dimanche 3 décembre 2023 par la commune de Varize-Vaudoncourt.
Lien du pdf (Déliberation - Decembre 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
C.M.
DU
15
DECEMBRE
2023
COMMUNE
DE
VARIZE-VAUDONCOURT
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERÆATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
L&
COMMUNE
DE
VARIZE-VAUDONCOURT
SEANCE
DU
15
DECEMBRE
2023
Nombre
de
membres
afférents
au
CM :
15
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à la délibération
: 9
L’an
deux
mil
vingt-trois,
et
le
15
décembre
2023,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le
9
décembre
2023,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Franck
ROGOVITZ,
Maire.
Etaient
présents
:
Mmes.
Gwladys
ANDRE-LELOUP,
Brigitte
COLLIOT,
Anne-Marie
HARTARD,
Evelyne
LAMPERT,
Patricia
PIGEON.
MM.
Eric
PICCO,
Rémy
RESLINGER,
Franck
ROGOVITZ,
Dominique
THEOBALD.
Absents
excusés
:
Mme
Marie-Laure
FORNIES
; MM.
Michel
ATTINETTI,
Grégoire
CHAUDRON,
Christian
EDLINGER,
Christophe
GALVANI,
Pascal
HAMMAN
0.
COMMUNICATIONS
a.
Commune
Nature
2023
: la
commune
de
Varize-Vaudoncourt
a
reçu
le
5
décembre
dernier
la
distinction
régionale
Commune
Nature
2023
«
deux
libellules
»
pour
son
action
en
matière
de
non-utilisation
de
pesticides
dans
l'entretien
des
espaces
verts
depuis
2017,
la
végétalisation
de
son
cimetière,
le
développement
de
la
biodiversité
avec
la
pose
de
nichoirs,
la
plantation
d'arbres
et
arbustes,
etc.
b.
Consultation
des
habitants
sur
les
énergies
renouvelables:
près
d'un
habitant
sur
cinq
a
participé
à
la
consultation
lancée
par
la
commune.
Le
développement
de
la
production
d'énergie
solaire
est
plébiscité
tout
comme
celle
de
la
géothermie.
La
production
d'énergie
éolienne
et
la
méthanisation
sont
quant
à
elle
très
largement
rejetées
par
les
répondants.
Enfin,
les
répondants
seraient
prêts
à
participer
au
développement
d'un
projet
d'énergie
renouvelable
par
le
biais
d'un
financement
participatif.
1.
AIDE
AUX
COUTS
LIES
AU
NETTOIEMENT
DE
DECHETS
ABANDONNES
-
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
SOUTIEN
En
application
de
la
responsabilité
élargie
des
producteurs,
les
personnes
responsables
de
la
première
mise
sur
le
marché
de
produits
commercialisés
dans
des
emballages
peuvent
transférer
leurs
obligations
en
matière
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
d'emballages
ménagers
à
un
éco-organisme
titulaire
d'un
agrément
à
cette
fin.
Ce
dernier
perçoit
des
contributions
de
ses
adhérents
qui
lui
permettent
notamment
de
financer
les
collectivités
territoriales
qui
assurent
le
nettoiement
des
déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés.
Par
un
arrêté
du
30
septembre
2022,
le
Cahier
des
charges
d'agrément
de
Citeo
a
été
modifié
notamment
pour
encadrer
la
prise
en
charge
des
coûts
visant
au
nettoiement
et
à
la
réduction
des
déchets
abandonnés
sur
l’espace
public
(article
IV.7
du
Cahier
des
charges).
Les
coûts
à
couvrir
ne
concernent
que
les
déchets
abandonnés
diffus
issus
des
produits
relevant
de
l'agrément
de
la
Société
agréée.
La
couverture
des
coûts
de
nettoiement
des
dépôts
illégaux
de
déchets
abandonnés
-—
c'est-
à-dire
des
amoncellements
de
déchets
concentrés
—
ne
sont
pas
objets
du
recouvrement
des
coûts. REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
C.M.
DU
15
DECEMBRE
2023
COMMUNE
DE
VARIZE-VAUDONCOURT
A
cette
fin,
Citeo
a
élaboré
une
convention-type
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus,
proposée
à
toutes
communes
et
groupements
de
communes
à
fiscalité
propre
ayant
en
charge
le
nettoiement
des
déchets,
par
distinction
avec
les
« autres
personnes
publiques
».
Etant
donné
que
la
Commune
assure,
seule,
des
opérations
de
nettoiement
des
déchets
abandonnés,
ainsi
que
des
actions
d'information,
de
communication
et
de
sensibilisation
pour
prévenir
l'abandon
des
déchets
d'emballages
ménagers
dans
l'environnement
et
considérant
l'intérêt
que
présente
la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
proposée
par
Citeo,
il
est
proposé
que
le
Maire
signe
ladite
Convention
avec
Citeo.
2.
INSTAURATION
D’UNE
PRIME
DE
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
FORFAITAIRE
AU
BENEFICE
DE
CERTAINS
AGENTS
PUBLICS
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
verser
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
en
vue
de
soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
agents
publics
territoriaux
face
à
l'inflation,
ayant
perçu
une
rémunération
annuelle
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000€
sur
la
période
du
1er juillet
2022
au
30
juin
2023 ; Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
dans
le
respect
du
barème
et
des
montants
plafonds
fixés
par
le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
et de
déterminer
les
modalités
de
versement
de
cette
prime,
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le
30
juin
2024
;
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
la
mise
en
place
d’une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
des
agents
publics
de
la commune.
Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
est
versée
aux
agents
publics
territoriaux
de
la
commune
qui
remplissent
les
3
conditions
cumulatives
énoncées
ci-dessus.
Le
montant
forfaitaire
de
la
prime
est
fonction
de
la
rémunération
brute
perçue
par
les
agents
publics
territoriaux
au
titre
de
la
période
de
référence
courant
du 1er
juillet 2022
au
30
juin
2023.
Les
différents
montants
forfaitaires
sont
les
suivants :
Nivsaux
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la période
de
|
référence
(du 1er juillet 2022
au 30 juin 2023)
Montant
de
la prime
|
inférieure
ou
égale
à
23
700
€
800
€
Il
Supérieure
à 23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
(ll
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
IV
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
V
Supérieure
à
30
840
€ et inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
VI
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
VII
Supérieure
à
33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
En
cas
de
temps
partiel
ou
de
travail
à
temps
non
complet
sur
la
période
de
référence,
le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
rémunérée
sur
la
période
de
référence.
Cette
quotité
correspond
à
la
moyenne
des
quotités
de
travail
mensuelles
rémunérées
par
la
commune
appliquée
aux
douze
mois
de
la
période
de
référence.
2 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
C.M.
DU
15
DECEMBRE
2023
COMMUNE
DE
VARIZE-VAUDONCOURT
La
prime
de
pouvoir
d'achat
est
versée
par
la
commune
aux
seuls
agents
publics
éligibles
qu'elle
emploie
et
rémunère
au
30
juin
2023.
Elle
sera
versée
une
seule
fois
avant
le
30
juin
2024.
La
séance
est
levée
à
20h15
Fait
et délibéré
à VARIZE-VAUDONCOURT
le
15
décembre
2023.
Pour
extrait
conforme,