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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 04 11 06 Convention Solaire en Anjou
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 04 11 06 Convention Solaire en Anjou)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :49
Membres présents :37
Pouvoirs :8
Quorum :25
Votants :45
Votes pour :45
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
05/04/2024
Date d'affichage:
1 9 AVR 2024
2024-04-11-06 : Convention relative à la mise en œuvre du programme
d'interventions "Le Solaire en Anjou" entre l'association ALISEE et la
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou
L'an deux mille vingt quatre, le onze avril à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Diana LEPRON, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Vincent PETIT, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Etienne GLÉMOT, Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD, Alain BOURRIER, Christelle BURON, Christian MASSEROT, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Estelle BASTARD, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Michel THÉPAUT, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Florence MARTIN, Christelle LAHAŸYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN, Michel BOURCIER, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Dominique MENARD, Vincent VIGNAIS, Valérie AVENEL, Pierre-Pascal BIGOT, Sébastien DROCHON, Muriel NOIROT, Marie-Hélène LEOST, Marc-Antoine DRIANCOURT, Juanita FOUCHER, David GEORGE, Isabelle CHARRAUD, Antoine MICHEL
Pouvoirs :
Valérie AVENEL donne pouvoir à Jacques BONHOMMET, Pierre-Pascal BIGOT donne pouvoir à Marie-Ange FOUCHEREAU, Sébastien DROCHON donne pouvoir à Yamina RIOU, Pascal CHEVROLLIER donne pouvoir à Jean PAGIS, David GEORGET donne pouvoir à Nooruddine MUHAMMAD, Muriel NOIROT donne pouvoir à Marie-Claude HAMARD, Marie-Hélène LEOST donne pouvoir à Alain BOURRIER, Marc-Antoine DRIANCOURT donne pouvoir à Maryline LÉZÉ
Secrétaire de séance : Christelle LAHAYE
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
024195 N 74 mal: conlacl@valleeiduhautanoutr wwwvalleasduhautanioulfr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240411-2024-04-11-06-DE
Date de télétransmission : 19/04/2024
Date de réception préfecture : 19/04/2024 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou ;
VU l'objectif du Plan Climat (PCAET) « Développer le photovoltaïque sur les toitures » (1.3.3) ;
VU l'objectif du Projet de Territoire (PT) « Soutenir le développement de l'énergie solaire » (2.3.3) ;
VU l'engagement n°4 de la démarche RSO « Préserver l'environnement » ;
VU l'avis favorable de la Commission Environnement du 08
novembre 2023 ;
CONSIDERANT que la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est engagée dans la mise en œuvre du Plan Climat de l'Anjou Bleu (2021-2026) et qu'une des actions de ce plan consiste à développer le solaire sur les toitures (action n°1.3.3) ;
CONSIDERANT que les opérations réalisées par la collectivité à ce titre s'inscrivent dans la démarche départementale « Le Solaire en Anjou » pilotée par le Syndicat intercommunal d’Énergies de Maine-
et-Loire (SIEML) ;
CONSIDERANT que ce plan comprend, entre autres :
- un service de conseils aux particuliers pour le montage de
projets solaires,
- Un programme d'animations pour sensibiliser les habitants
aux solutions solaires.
CONSIDERANT qu'en 2023, les permanences réalisées par l'association ALISEE pour conseiller les particuliers sur le montage de projets d'installation solaire ont permis d'accueillir 14 porteurs de projet, que ces rendez-vous étaient couplées aux conseils sur la rénovation énergétique dans le cadre des Espaces Conseil France Rénov’ qui ont lieu sur les sites d'accueil de France Services Hauts d'Anjou, France Services Le Lion d'Angers ainsi qu'à la Mairie de Bécon-les-Granits ;
CONSIDERANT que deux animations ont été réalisées par l'association ALISEE pour sensibiliser les habitants aux solutions solaires dans l'habitat individuel : la visite de l'installation solaire de la mairie déléguée de Champigné (20 participants), et la balade solaire sur la commune déléguée du Louroux-Béconnais (10 participants) ;
CONSIDERANT que le montant total de ces opérations était de 2539 € TTC.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours c@t
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter Le Lu Eumucmuts, Le ue vu transmission au Représentant de l'État dans le Départentent-
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240411-2024-04-11-06-DE
Date de télétransmission : 19/04/2024
Date de réception préfecture : 19/04/2024 CONSIDERANT qu'en 2024, il est proposé de poursuivre ce dispositif, animé par l'association ALISEE, avec le maintien du service de conseils aux particuliers ainsi qu'un programme d'animations élargis à 4 animations: 3 balades solaires sur les communes de Bécon-les-Granits, Erdre-en-Anjou (Vern d'Anjou) et Les Hauts d'Anjou (Châteauneuf-sur-Sarthe) et 1 formation auprès des agents d'accueil des Mairies et des France Services pour faire connaître les dispositifs d'accompagnement existants sur le solaire.
CONSIDERANT que le montant total de ces opérations est de 3918 € TIC;
ENTENDU l'exposé de Madame GUICHARD, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- De valider la poursuite de la participation de la
CCVHA au programme d'interventions « Le Solaire en
Anjou» qui a pour objectif de développer la
production locale d’énergie solaire dans l'habitat
individuel ;
- D'’accepter la convention à la mise en œuvre du
programme d'interventions "Le Solaire en Anjou“
entre l'association ALISEE et la Communauté de
communes des Vallées du Haut-Anjou ;
- D'autoriser le versement d’une subvention de
fonctionnement de 3918 € à l’association ALISEE qui
anime le programme d'interventions « Le Solaire en
Anjou » en 2024 ;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer
tout document utile à l’application de la présente
délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 11 avril 2024
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
Président
Christelle Lahaye
Secrétaire de Séan
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours cp
Administratif de Nantes dans les deux mois à comptef us sa puvnvauuir ei ue sa transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240411-2024-04-11-06-DE
Date de télétransmission : 19/04/2024
Date de réception préfecture : 19/04/2024