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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 145DC
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 145DC)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Jeunesse,
Vallées du
Haut-Anjou DECISION n °2024-145DC. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Objet : Attribution d’une subvention pour l’installation de panneaux photovoltaïques dans le cadre du plan opérationnel pour le solaire photovoltaïque
Le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu Les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 juin 2020 portant délégation d'attributions dudit conseil au Président ;
Vu l’arrêté 2020-07A en date du 16 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Mme Virginie Guichard, 3°% Vice-Président ;
Vu l'objectif du plan climat air énergies territoires « Développer le photovoltaïque sur Les toitures »;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024-02-29-16 en date du 29 février 2024 instituant le règlement et le formulaire d’aide financière à l'installation de panneaux photovoltaïques pour les particuliers dans le cadre du plan opérationnel pour le solaire photovoltaïque ;
Vu l’objectif du projet de territoire « Soutenir te développement de l'énergie solaire » ;
CONSIDERANT La demande d’aide financière de 390 €, de la part de M. LEBLE Arnaud au 3 rue des Fraudières, 49220, Sceaux d'Anjou pour une installation solaire photovoltaïque de 14 m2, de puissance 3 KWc en autoconsommation ;
CONSIDERANT que toutes les pièces attendues (formulaire, facture, justificatif de domicile et RIB) ont été transmises ;
DECIDE
Article Ter : approuve le versement d’une subvention de 390 € pour l'installation de panneaux photovoltaïques à M. LEBLE Arnaud au 3 rue des Fraudières, 49220, Sceaux d’Anjou pour une installation solaire photovoltaïque de 14 m2, de puissance 3 KWc en autoconsommation.
Article 2 : Autorise Le Président ou son représentant à signer tout document utile à l'application de la présente décision.
Article 3 : Certifier Le caractère exécutoire de la présente décision qui sera : -__ Transmise à Madame la Sous-Préfète de Segré ;
COMMUNAUTÉS MESe site internet de La collectivité ;
DES VALLÉES DU HS F8 EUe La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir a rangs 1 ra HVAReES ÉHBUNAL administratif de Nantes, par courrier ou sur le site télérecours citoyens contact@valleesduhautanjou.fr wwyvatleesduhautanjou.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à l'attention de Monsieur Le Président de la Cornfr aut-Anjou.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240902-2024-145DC-DE
Date de télétransmission : 19/09/2024
Date de réception préfecture : 19/09/2024 (www.telerecours.fr}, dans un délai de deux moîs à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services de La Communauté de communes des
Vallées du Haut-Anjou est chargé de l’exécution de la présente décision.
A Le Lion-d'Angers, Le 02/09/2024
La Vice-Présidente
en charge de la transition énergétique
Virginie GUICHARD
Ce \)
Publié sur Le site internet de la collectivité, Le #> septembre 2024
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240902-2024-145DC-DE
Date de télétransmission : 19/09/2024
Date de réception préfecture : 19/09/2024