Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Acquisitions du local Brasserie du Pays Basque 2
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 57 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 34 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 57
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 30
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 68
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 42 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 50 Z
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 39 P
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 38 P
Déliberation - Acquisitions du local Brasserie du Pays Basque 2
Document publié le Mardi 6 janvier 2015 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Acquisitions du local Brasserie du Pays Basque 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION PRECEDEMMENT TRANSMISE
SEANCE DU 6 JANVIER 2015
OBJET : ACQUISITION DU LOCAL BRASSERIE DU PAYS BASQUE
L'an deux mille quinze, et le six janvier à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY – Luc CAILLEBA - Geneviève DULIN – Henri DIRIBARNE – Jean-Baptiste LAMOTE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON – Maryse HOURCAU – Martine CELHAY – Elisabeth TOURATON – Lionel DIRIBARNE – Joël OYHENART – Grégory LEMBEYE – Jean-Claude MAILHARRANCIN - Sylvie DARGUY- Patrick BERHOCOIRIGOIN – Céline BIDART
EXCUSE : Frédéric DUHAU
Le Maire informe le Conseil Municipal que la propriété BRASSERIE DU PAYS BASQUE est en vente. Celle-ci comprend un bâtiment artisanal et le terrain qui l’entoure, cadastré ZS-86 (28a 00 ca). L’acquisition de ce bâtiment permettrait de déplacer les ateliers communaux et libérer ainsi des locaux situés près du centre bourg.
Le service des Domaines, dans son avis du 28 mai 2014, a évalué le bien à 325 000 €. Le propriétaire accepte de le vendre à la commune pour le prix de 250.000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : de faire cette acquisition au prix demandé.
CHARGE le Maire de mener à bien l’opération
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces s’y rapportant.
Le financement sera assuré partie sur fonds libres de la commune et partie par un emprunt dont le montant sera fixé dans une prochaine séance.
Fait à BARDOS, le 17 février 2015
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE