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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 50 ZAC DUBOSCOA 2 Acq Cessions CRAC 2023)
Thèmes du document : Banque, Entrepreneuriat et startup, Logement,
ZAC DUBOSCOA II à vocation économique
ACQUISITIONS / CESSIONS CONSTATEES AU COURS DE L'EXERCICE 2023
Conformément à la circulaire du 12/02/1996 relative à l'article 11 de la Loi n° 95-127 du 8 Février 1995
concernant les opérations immobilières réalisées par les collectivités territoriales et certains de leurs établissements publics
1. ACQUISITIONS
La S.E.P.A. n'a procédé à aucune acquisition foncière au titre de l'année 2023 dans le cadre de la fonction de titulaire de la Concession d'Aménagement de la ZAC Duboscoa II à Villefranque 2. CESSIONS
La S.E.P.A. a procédé aux cessions foncières suivantes au titre de l'année 2023 dans le cadre de la fonction de titulaire de la Concession d'Aménagement de la ZAC Duboscoa II à Villefranque
2.1 Actes
Désignation
du Bien Localisation
Références
cadastrales Superficie du lot
Identité du
Cédant Identité du Cessionnaire Montant du solde (HT)
EUROS
Date de signature de
l'acte
lot 1a lieu dit Duboscoa AC 681, 689, 699 3497 m² SEPA GOYTY - MAGDO 227 305,00 10/03/2023
lot 5 lieu dit Duboscoa AC 706, 738, 2960 m² SEPA IRASTORZA - SCI MUTIKOAK 192 400,00 18/12/2023
419 705 €
2.2 Compromis de vente
Désignation
du Bien Localisation
Références
cadastrales
provisoires
Superficie provisoire
avant bornage du lot
Identité du
Cédant Identité du Cessionnaire
Montant du dépôt de
garantie (HT)
EUROS
Date de signature du
compromis
lot 13 lieu dit Duboscoa
AC 725, 730, 731,
733, 734, 792,
799, 802, 805,
807,808
10028 m² SEPA SOMOCAP 65 182,00 € 04/08/2023
lot 17a lieu dit Duboscoa AC 746, 756 3502 m² SEPA EVENT LIVE-GROUP 22 763,00 € 14/09/2023
87 945,00 €