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Arrêté - 2024 17 INEO place du Champ de Foire
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 17 INEO place du Champ de Foire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
N°17/2024 AC
Commentry ARRETE
CONCERNANT LA DEMANDE D’ARRETE DE CIRCULATION FORMULEE PAR L'ENTREPRISE INEO RESEAUX CENTRE
NOUS, Maire de la Commune de COMMENTRY (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et 2, Vu le Code de la Route,
Vu le règlement de voirie communal adopté en conseil municipal le 18 décembre 2019, Va l'Avis des Services Techniques,
Vu l’arrêté en date du 29 mai 2020 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Thierry VERGE, 1“ adjoint, délégué à la Sécurité et à la Circulation,
Considérant la demande d’arrêté de circulation, présentée par l'entreprise INEO RESEAUX CENTRE domiciliée 2, impasse du commerce à (03410) SAINT VICTOR. relative aux travaux de terrassement pour un dépannage ENEDIS au Champ de Foire, à Commentry (03600).
ARRETONS:
Article premier : Les travaux seront exécutés à partir du vendredi 2 février 2024 et ce pour une durée de 30 jours calendaires.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier et la circulation sera alternée par feux tricolores. La signalisation sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin des travaux.
Article 3 : Les dépôts de matériaux et la fouille seront signalés et balisés de jour et obligatoirement éclairés la nuit. Le stationnement et l'arrêt seront interdits au droit du chantier et réservés à l'entreprise,
Article 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres : terre, dépôts de matériaux et de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés à la chaussée, au trottoir ou à leurs dépendances et qui devront être repris à l'identique.
Article 5 : Le présent document est délivré sous réserves que le permissionnaire ait sollicité les Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux de tous les exploitants concernés.
Article 6 : Une copie du présent arrêté sera affichée par le permissionnaire, de manière visible et permanente, sur le lieu des travaux et pendant toute la durée du chantier.
Article 7 : Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Commentry, et tous les agents de la Force Publique placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de COMMENTRY,
Le vingt-trois janvier deux mille vingt quatre
Par délégaton du Maire
L’Adjoint délégué à la Sécurité et à la\Circulation
TS Thie 7 VERGE
Hôtel de ville de Commentry  ÿ1/ Place du 14 Juillet
03600 COMMENTRY
&047008.33.30
LB wwwcommentryir