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Arrêté - 243 2022 Arrêté autorisation pour l année 2023 occupation champ de foire pour outillage St Etienne
Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Arrêté - 243 2022 Arrêté autorisation pour l année 2023 occupation champ de foire pour outillage St Etienne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
2022-243 AS PM
Commentry
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DE VEHICULES DE VENTE D'’OUTILLAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC « OUTILLAGE SAINT ETIENNE »
NOUS, Maire de la Commune de COMMENTRY (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses Articles L 2212.2 et suivants,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2125-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Arrêté Municipal du 29 Mai 2020 portant précision sur les signatures découlant de la délégation de fonctions du Maire à Monsieur Thierry VERGE, Adjoint délégué aux travaux, à l'urbanisme et à la sécurité,
Vu l'avis de la Police Municipale,
Considérant qu'en raison des demandes d'autorisation de stationnement et d'occupation du domaine public présentée par Monsieur François FAURE, entreprise Outillage de Saint-Etienne, domicilié Parc les Essarts BP 20086, 42162 ANDREZIEUX BOUTHEON Cedex, il importe de réglementer le stationnement,
ARRETONS :
Article premier : Les Outillages de Saint Etienne sont autorisés à stationner leur camion d'outillage et à occuper le domaine public les vendredis de 8h30 à 12h30, place du Champ de Foire à Commentry aux dates demandées et après avis favorable du maire.
Article 2 : Cette autorisation est valable du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Article 3 : Une copie du présent arrêté sera affichée par le permissionnaire, de manière visible et permanente, sur place et pendant toute la durée de l'occupation du domaine public.
Article 4 : L'occupation du domaine public, objet de la présente demande, est assujettie à une redevance par jour d'occupation, conformément à la Délibération du Conseil Municipal en date du 08 octobre 2020.
Article 5 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Commune de Commentry www.commentry.fr. à compter du 2 décembre 2022.
Article 6: Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrrand peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services de la Commune, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Commentry, les agents de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Hôtel de ville de Commentry
Place du 14 Juillet
03600 COMMENTRY
Fi
047008.33,30
wwwcommentryr 2022-243 AS PM
Article 8 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site internet de la Commune de Commentry www.commentry.fr. à compter du 29 novembre 2022.
Article 9 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie, Officier de Police Judiciaire, et tous les agents de la Force Publique placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de COMMENTRY,
Le vingt-trois novembre deux mille Vingt-deux,
PourVe Maire,
L'Adjoint Délégué aux travaux, à l'urbanisme et à la sécurité,
Thierry JÉRGE
À /
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