Compte-Rendu - cr du 069 03 26

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Compte-Rendu - cr du 069 03 26 Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Sand. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 069 03 26)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

COMMUNE

DE

SAND

SÉANCE ORDINAIRE DU 09 MARS 2026

1- Approbation du compte-rendu du 09 Février 2026

2- Foot : Rénovation de l'éclairage du terrain d'entrainement

3- Voirie : Rachat de parcelle : allée des Tilleuls

4- Personnel communal : délibération instituant le temps partiel

5- Personnel communal : création d'un poste d'agent technique à

temps partiel

6- Réattribution des terres agricoles communales

7- Vente Cercle Saint Martin /Commune

8- Tarifs communaux : modification

9- Divers

Secrétaire de séance : Agnès BERGE

Membres présents : Denis SCHULTZ, Anny SUR-RIEGEL, Agnès BERGE, Benoît

ANDRES, Maurice WEIBEL, Martine WALTER, Jacky SIEGLER, Amandine KALCK, Valentine HARLEPP, Cécile GARBACIAK

Membres excusés :

Fabienne TUSSING qui donne procuration à Agnès BERGE

Pascal GOERGER

Christophe JACOB

Gwendoline HURSTEL qui donne procuration à Anny SUR-RIEGEL

Point de l'ordre du jour N°1

Obijet : Approbation du compte-rendu du 09/02/2026

Le procès-verbal est adopté à l'unanimitéPoint de l'ordre du jour N°2

Objet : FOOT : Rénovation de l'éclairage du terrain d'entrainement

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2025-40

L'association sportive de Sand a pour mission de promouvoir la pratique du football dans

les meilleures conditions pour leurs adhérents.

Or l'éclairage actuel du stade d'entrainement présente de sérieuses limites:

* installations vétustes, engendrant des pannes régulières, et une consommation

énergétique excessive

- Niveau d'éclairement insuffisant, nuisant à la sécurité des joueurs et à la qualité des

entrainements, surtout en période hivernale

+ Non-conformité aux normes environnementales et sportives actuelles

Afin de garantir des conditions optimales de pratique, la commune souhaite engager un

projet de rénovation complète de l'éclairage du terrain. Ce projet prévoit :

> Le remplacement des anciens projecteurs par un système d'éclairage LED moderne,

performant et économe en énergie

> L'amélioration de la luminosité pour répondre aux normes fédérales et assurer la

sécurité des joueurs

La réduction de la consommation électrique et donc l'impact environnemental du club

Le cout global de cette opération est estimé à 17 514.05€ HT selon le devis le moins disant

réalisé par la société XB Luminaires

Le tableau de financement de cette opération prévoit la répartition suivante :

COUT HT : 17 514.05 € HT

SUBVENTION CCCE 20 % : 3 502.80 €

SUBVENTION AS SAND 2 000 €

SUBVENTION CEA (FST 15.1%) : 2 644.62 €

SUBVENTION FAFA 20%: 3 502.80 €

AUTOFINANCEMENT : 5 865 43 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

- d'adopter l'avant-projet de rénovation de l'éclairage du terrain d'entrainement tel que

présenté par le Maire

- de réaliser les travaux y afférents sous réserve de capacité du versement de la

subvention par l'Association sportive de SAND

- d'adopter le plan de financement tel que présenté par le Maire,

- d'autoriser le Maire à solliciter les subventions auprès des organismes extérieurs- de donner mandat au Maire pour conclure toute convention de nature à permettre la

réalisation des travaux.

Adopté à l’unanimité

Point de l'ordre du jour N°3

Objet : Rachat de parcelle allée des Tillleuls

Le point est remis à l’ordre du jour d'un prochain conseil municipal.

Adopté à l'unanimité

Point de l'ordre du jour N°4

Objet : Personnel communal : délibération instituant le temps partiel

VU

- Le code général de la fonction publique et notamment ses articles L.612-1 et sui- vants ;

- Le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique ;

- Le décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ;

-_ L'avis du Comité social territorial en date du

Considérant, conformément à l’article 612-12 du code général de la fonction publique (CGFP), qu'il revient à l'organe délibérant de fixer les modalités d'exercice du temps partiel et qu'il appartient à l'autorité territoriale, chargée d'exécuter les décisions du conseil municipal d'accorder les autorisations individuelles ;

Monsieur le Maire informe l'assemblée,

Le temps partiel est une modalité d'aménagement du temps de travail pour les agents publics. Il existe 2 types de temps partiel :

- Le temps partiel de droit, c'est-à-dire accordé de droit à l’agent, sans possibilité de le lui refuser à partir du moment où il en remplit les conditions ;

- Le temps partiel sur autorisation, accordé en fonction des nécessités de service.

Tous les agents publics, qu'ils soient fonctionnaires, fonctionnaires stagiaires, agents contractuels de droit public, à temps complet ou à temps non complet, peuvent solliciter un temps partiel. Plus aucune condition d'ancienneté de service ne peut être requise pour les agents contractuels de droit public qui en font la demande.

Dans les deux types de temps partiel, l'agent public concerné doit en faire la demande auprès de l'autorité territoriale. L'employeur ne peut pas imposer un temps partiel à un agent public.

Des règles propres à chaque type de temps partiel existent, lesquelles sont rappelées ci- après.Article 1°": le temps partiel de droit

Le temps partiel de droit doit être accordé à un agent dès lors qu'il peut justifier de l'un des motifs suivants (liste exhaustive) :

-__ naissance d’un enfant, jusqu'à son troisième anniversaire ;

-__ adoption d’un enfant, jusqu'à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de son

arrivée au sein du foyer ;

- soins apportés à une personne atteinte d’un handicap nécessitant la présence d'un

tiers, ou à une victime d'un accident ou d’une maladie grave, lorsque cette personne

est son conjoint, son partenaire avec lequel il est lié par un acte civil de solidarité,

un enfant à charge ou un ascendant ;

- reconnaissance d’un handicap mentionnée au 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de

l’article L.5212-13 du code du travail, après avis du médecin de travail.

L'agent public doit déposer une demande écrite auprès du maire service des ressources humaines dans un délai minimal de 3 mois avant la date de prise d'effet souhaitée, afin

que l'employeur puisse prendre les dispositions nécessaires pour assurer la continuité du service public (attention : pour le personnel enseignant et assimilés, la demande doit être présentée avant le 31 mars pour une prise d'effet au 1°’ septembre.)

La demande de l'agent doit préciser le motif réglementaire, accompagné des pièces

justificatives (il est possible d'indiquer ici les pièces justificatives souhaitées pour chaque type de motif), la quotité souhaitée, la période et la durée souhaitées, le mode

d'organisation souhaité et la répartition souhaitée des heures ou des jours d'absence. Il est rappelé que les seules quotités de travail possibles pour un temps partiel de droit sont : 50 % ou 60% ou 70 % ou 80 % de la durée hebdomadaire de service que les agents

à temps plein exerçant les mêmes fonctions doivent effectuer. (Attention à ne pas confondre temps plein et temps complet : le temps plein est le temps de service de l'emploi tel que créé par délibération ; le temps complet est fixé par la loi à 35h/semaine).

S'agissant de la durée, elle doit être d’une durée minimale de 6 mois et d’une durée

maximale d’un an, laquelle est renouvelable par tacite reconduction pour la même durée dans la limite de 3 ans. Au-delà, l'agent devra faire à nouveau une demande écrite dans le délai minimal de 3 mois avant la fin de la période des 3 ans.

S'agissant du mode d'organisation, il peut être

- soit dans un cadre quotidien (le service est réduit chaque jour) ;

- soit dans un cadre hebdomadaire (le nombre de jours de service est réduit dans la

semaine) ;

- soit dans un cadre annuel (le service est réduit sur l’année civile, ou pour les ensei-

gnants et assimilés sur l'année scolaire), si toutefois, dans le cadre annuel, les nécessités de service n’y font pas obstacle

La réintégration à temps à plein ou la modification des conditions du temps partiel peut intervenir en cours de période sur demande écrite de l'agent, présentée au moins deux mois avant la date souhaitée. Cette réintégration à temps plein peut intervenir sans délai en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale de l'agent, et sous réserve des possibilités d'emploi à temps plein.

Article 2 : le temps partiel sur autorisation

Le temps partiel sur autorisation peut être sollicité par l'agent public quel que soit le motif personnel dont il n’a pas à en justifier.

L'autorité territoriale est libre d'accorder ce temps partiel. Elle peut le refuser mais uniquement en raison des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service, compte tenu des possibilités d'aménagement de l’organisation du travail. Le refus doit être formalisé par un écrit motivé (lettre), mais au préalable l'autorité territoriale doit s'entretenir avec l'agent.

4A l'instar du temps partiel de droit, la demande de temps partiel sur autorisation doit être déposée auprès du maire service des ressources humaines dans un délai minimal de 3 mois avant la date de prise d'effet souhaitée, afin que l'employeur puisse, le cas échéant, prendre les dispositions nécessaires pour assurer la continuité du service public. La demande de l'agent doit préciser la quotité souhaitée, la période et la durée souhaitées, le mode d'organisation souhaité et la répartition souhaitée des heures ou des jours d'absence. Les agents relevant de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) doivent préciser s'ils souhaitent bénéficier de l'assimilation du temps partiel à du temps plein en contrepartie du versement d'une retenue.

Il est rappelé que, pour le temps partiel sur autorisation, les quotités de travail possibles sont :

- une durée de service qui ne peut être inférieure au mi-temps, soit 50 % et plus et

moins de 100%) pour les agents à temps complet ;

- 50 % ou 60 % ou 70 % ou 80% ou 90 % de la durée hebdomadaire de travail

afférente au temps plein pour les agents à temps non complet.

S'agissant de la durée, elle doit être d'une durée minimale de 6 mois et d’une durée maximale d’un an, laquelle est renouvelable par tacite reconduction pour la même durée dans la limite de 3 ans. Au-delà, l'agent devra faire à nouveau une demande écrite dans le délai minimal de 3 mois avant la fin de la période des 3 ans.

S'agissant du mode d'organisation, il peut être

- soit dans un cadre quotidien (le service est réduit chaque jour) ;

- soit dans un cadre hebdomadaire (le nombre de jours de service est réduit dans la

semaine) ;

- soit dans un cadre annuel (le service est réduit sur l’année civile, ou pour les ensei-

gnants et assimilés sur l'année scolaire), si toutefois, dans le cadre annuel, les nécessités de service n’y font pas obstacle.

DECIDE

-__ d'instaurer le temps partiel selon les modalités fixées ci-dessus ;

-__ d'autoriser l'autorité territoriale à accorder les demandes de temps partiel, en fonc- tion des contraintes liées au fonctionnement des services, dans le respect des dis-

positions législatives, réglementaires et de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

Point de l'ordre du jour N°5

Objet : Personnel communal : création d’un poste d’agent technique à temps partiel

Monsieur le Maire informe l'assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code gé- néral de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonc- tionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du comité social territorial. Compte tenu de la demande de mise en re- traite progressive d’un agent communal, il convient de remplacer les heures de services de l'agent.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

51. La création d'un emploi d'agent technique à temps non complet, soit 17h30 hebdoma- daire à compter du 01 Avril 2026.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique

au grade d’adjoint technique territorial.

S'il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie … (A, B ou C) dans les

conditions fixées à l'article L 332-8 et suivants du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d'un diplôme ou d'expérience professionnelle dans le secteur technique. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade

2. De modifier ainsi le tableau des emplois.

3. D'inscrire au budget les crédits correspondants.

Adopté à l’unanimité

Point de l'ordre du jour N°9

Objet : Réattribution des terres agricoles communales

Le Maire rappelle que par délibération du 9 février 2026, le conseil municipal a décidé de repousser au 4 mars 2026 le délai de candidature pour la réattribution de terres

communales sous forme de mise en location sous statut de bail rural.

Cette réattribution concerne les terres suivantes :

+ Commune de SAND

- Section C parcelle n° 207, lot 10, surface 15 ares de culture : céréales + Commune de SAND

- Section C parcelle n° 207, lot 11, surface 15 ares de culture : céréales + Commune de SAND

- Section C parcelle n° 207, lot 12, surface 15 ares de culture : céréales + Commune de SAND

- Section C parcelle n° 207, lot 91, surface 18 ares de culture : céréales + Commune de SAND

- Section C parcelle n° 207, lot 92, surface 18 ares de culture : céréales + Commune de SAND

- Section C parcelle n° 207, lot 93, surface 18 ares de culture : céréales + Commune de SAND

- Section C parcelle n° 207, lot 97, surface 18 ares de culture : céréales + Commune de SAND

- Section C parcelle n° 207, lot 98, surface 18 ares de culture : céréales + Commune de SAND

- Section C parcelle n° 207, lot 99, surface 18 ares de culture : céréales + Commune de SAND

- Section C parcelle n° 207, lot 139, surface 18 ares de culture : céréales + Commune de SAND

- Section C parcelle n° 207, lot 140, surface 18 ares de culture : céréales + Commune de SAND

- Section 4 parcelle n° 61, lot 61, surface 77.27 ares de culture : céréales

Par délibération du conseil municipal de 16/03/2022 le prix du fermage est fixé à 0.99€ de l'areLa prise en compte des demandes supposait le dépôt de dossiers de candidature

comportant les pièces à fournir précisées dans l'appel à candidature.

Il présente ensuite le rapport de la commission agriculture- forêts-environnement à statuer sur les demandes enregistrées le 4 mars 2026 et réunie ce 9 mars 2026 dont le compte rendu suit.

La commission a pris acte des demandes adressées à la commune et du dépôt des

dossiers complets demandés par la commune pour pouvoir se porter candidat. Ces

demandes émanent de la part de :

-_ Madame Gander Aurélie, attributaire de la DJA, pour l'ensemble des surfaces à

attribuer

-__ Monsieur Goerger Pascal pour la parcelle section 4 n° 61, lot 61 d’une surface de

77,27 ares

-__ Monsieur Olivier Schmitt pour l'ensemble des surfaces à attribuer

-__ Monsieur Gerhart Jérôme pour l'ensemble des parcelles à attribuer

-__ Monsieur Bootz Vincent pour les parcelles suivantes Section C Parcelle 207 lots

91, 92, 93, 97, 98, 99.

Par ailleurs, M. Valentin Klein a été averti par courrier avec accusé de réception que le

délai de remise des dossiers était prorogé jusqu'au 4 mars. Il en a bien accusé réception

le 9 février 2026, ce courrier lui rappelant notamment le délai ainsi que les conditions de

dépôt du dossier demandé lors d'un précédent courrier avec accusé de réception qui lui a

été adressé le 18 décembre et retiré par lui le 31 décembre 2025.

La commission a constaté que M. Valentin Klein n'a pas déposé de dossier. Sa demande

est prise en compte en l'état.

La commission a enregistré également un courrier de M. Gerhart Jérôme, expliquant que

les autres agriculteurs cités plus haut et ayant déposé une demande se sont réunis et ont

trouvé un accord entre eux pour solliciter l'attribution de ces terres suivant la répartition

suivante, après le retrait de leur demande par Mme Aurélie Gander et M. Olivier Schmitt.

Cet accord entre les demandeurs s’est fait sur la base d'échanges de parcelles — dont ils

sont propriétaires ou locataires - entre les différents candidats restants, à savoir MM.

Goerger Pascal, Gerhart Jérôme et Bootz Vincent. Cet arrangement entre les trois

candidats restants permet la constitution de lots d'exploitation homogènes et facilite donc

la pratique agricole et les économies d'exploitation.

7La commission a constaté avec satisfaction cette entente entre les agriculteurs.

Après avoir procédé à l'examen de toutes les candidatures et sur la base de ces éléments

la commission propose au conseil municipal la mise en location sous statut de bail rural:

- Avec M. Gerhart Jerôme, les lots :

+ Commune de SAND

Section C parcelle n° 207, lot 91, surface 18 ares de culture : cé- réales

+ Commune de SAND

Section C parcelle n° 207, lot 92, surface 18 ares de culture : cé- réales

+ Commune de SAND

Section C parcelle n° 207, lot 93, surface 18 ares de culture : cé- réales

+ Commune de SAND

Section C parcelle n° 207, lot 97, surface 18 ares de culture : cé-

réales

+ Commune de SAND

Section C parcelle n° 207, lot 98, surface 18 ares de culture : cé- réales

+ Commune de SAND

Section C parcelle n° 207, lot 99, surface 18 ares de culture : cé- réales

+ Commune de SAND

Section C parcelle n° 207, lot 139, surface 18 ares de culture : cé- réales

+ Commune de SAND

Section C parcelle n° 207, lot 140, surface 18 ares de culture : cé- réales

+ Commune de SAND

Section 4 parcelle n° 61, lot 61, surface 77.27 ares de culture : cé- réales

Avec M. Bootz Vincent, les lots :

+ Commune de SAND

Section C parcelle n° 207, lot 10, surface 15 ares de culture : cé- réales

+ Commune de SAND

Section C parcelle n° 207, lot 11, surface 15 ares de culture : cé- réales

+ Commune de SAND

Section C parcelle n° 207, lot 12, surface 15 ares de culture : cé-

réalesAprès présentation de l’ensemble des candidatures et du contenu des différents dossiers, après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de la mise en

location sous statut de bail rural:

Avec M. Gerhart Jerôme, des lots :

+ Commune de SAND

= Section C parcelle n° 207, lot 91, surface 18 ares de culture : cé- réales

+ Commune de SAND

= Section C parcelle n° 207, lot 92, surface 18 ares de culture : cé- réales

- + Commune de SAND

= Section C parcelle n° 207, lot 93, surface 18 ares de culture : cé- réales

+ Commune de SAND

= Section C parcelle n° 207, lot 97, surface 18 ares de culture : cé- réales

+ Commune de SAND

= Section C parcelle n° 207, lot 98, surface 18 ares de culture : cé- réales

+ Commune de SAND

= Section C parcelle n° 207, lot 99, surface 18 ares de culture : cé-

réales

+ Commune de SAND

=" Section C parcelle n° 207, lot 139, surface 18 ares de culture : cé- réales

+ Commune de SAND

= Section C parcelle n° 207, lot 140, surface 18 ares de culture : cé- réales

+ Commune de SAND

= Section 4 parcelle n° 61, lot 61, surface 77.27 ares de culture : cé- réales

Avec M. Bootz Vincent, des lots :

+ Commune de SAND

= Section C parcelle n° 207, lot 10, surface 15 ares de culture : cé-

réales

- + Commune de SAND

= Section C parcelle n° 207, lot 11, surface 15 ares de culture : cé- réales

+ Commune de SAND

“Section C parcelle n° 207, lot 12, surface 15 ares de culture : cé- réales

Adopté à l'unanimitéPoint de l'ordre du jour N° 8

Objet : Tarifs communaux : révision

Annule et remplace la délibération du 12 Juin 2025 N°2025/28

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE DE FIXER les tarifs communaux suivants à compter de ce jour :

- Droit de stationnement pour commerçant régulier : 150 €/ le trimestre

- Droit de stationnement pour commerçant occasionnel : 30 €/ la 1/2 joumée

- Droit de stationnement pour commerçant occasionnel : 50 €/ la joumée

- Concession de cimetière pour une durée de 30 ans pour une tombe

simple de 2 mètres 150 €

- Concession de cimetière pour une durée de 15 ans pour une tombe

simple de 2 mètres 90 €

- Concession de cimetière pour une durée de 30 ans pour une tombe

double de 4 mètres 300 €

- Concession de cimetière pour une durée de 15 ans pour une tombe

double de 4 mètres 180 €

- Concession de columbarium case provisoire 1 à 6 mois 50 €

- Concession de columbarium case commune 1 à 5 ans 0€

- Concession de columbarium 1 case pour 15 ans 500 €

- Concession de columbarium 1 case pour 30 ans 800 €

- Ouverture du columbarium 50 €

- Ouverture du columbarium d'une case provisoire ou commune 50 €

- Inscription Bronze Facturation par l'entreprise habilitée par la commune

- Jardin du Souvenir droit de dispersion 50 €

10- Jardin du Souvenir droit d'enfouissement 50 €

-Location pour les syndics de propriétaires ou à d’autres organismes :

Petite salle Multifonction Demi-journée été 50 €

Petite salle Multifonction Demi-journée hiver 70 €

Petite salle Multifonction La journée été 100 €

Petite salle Multifonction La journée hiver 140 €

Location de la grande salle pour les associations de passage ou structure privée non associative

Coût horaire Forfait 4h Forfait 8h

Grande salle multifonctions 29€ 116€ 232€ avec douche

Grande salle multifonctions 23€ 92€ 184€ sans douche

Tarif hiver (octobre-mars) 1€/h supplément

Location de la grande salle pour les associations du village

Coût horaire Forfait 4h Forfait 8h

Grande salle multifonctions 19€ 76€ 152€ avec douche

Grande salle multifonctions 13€ 52€ 104€ sans douche

Tarif hiver (octobre-mars) 1€/h supplément

Location de la grande salle pour les associations hors village

Coût horaire Forfait 4h Forfait 8h

Grande salle multifonctions 25€ 100€ 200€ avec douche

Grande salle multifonctions 19€ 76€ 152€ sans douche

Tarif hiver (octobre-mars) 1€/h supplément

- Frais de main d'œuvre pour le passage de convoi exceptionnel 150 €

11Point de l'ordre du jour N° 9

Objet : Divers

- le 28/03//2026 : Ochterputz

+ 15/03/2026 : élections municipales

» le prochain Conseil municipal aura lieu le 20 Mars 2026

Le conseil municipal est clos à 21h18

Agnès BERGE Denis SCHULTZ

Secrétaire de séance, Maire

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