Compte-Rendu - cr du 14 03 2023

Documents similaires

Ordre du Jour - ordre du jour cm du 14 03 2023

Compte-Rendu - cr du cm 11 03

Compte-Rendu - cr du 26 03 2026

Compte-Rendu - cr du 27 06 2023

Compte-Rendu - cr du 06 06 2023

Compte-Rendu - cr du 11 04 2023

Compte-Rendu - cr du 069 03 26

Compte-Rendu - cr du cm3

Compte-Rendu - cr du 14 10 24

Compte-Rendu - cr du 23 10 2023

Compte-Rendu - cr du 14 03 2023 Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Sand. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 14 03 2023)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, SÉANCE ORDINAIRE DU 14 MARS 2023

1. Approbation du compte-rendu du 30/01/2023

2. Urbanisme : - Rapport de la commission d’urbanisme du 08/02/2023

- Rapport du groupe de travail sécurité du 21/02/2023

- Divers devis

3. Conseil Municipal : - Détermination du nombre de postes d’adjoints

suite à la démission d’un adjoint

- Election d’adjoints

- Fixation des indemnités d’adjoints

4. Réhabilitation du Club-house de Sand : avenants

5. Salle multifonctions : Division en volume

6. Electricité de Strasbourg : - Renouvellement des contrats électricité

- Renouvellement des contrats gaz

7. CEA : Approbation du contrat de territoire du centre Alsace

8. SMICTOM : - Convention d’occupation temporaire du domaine public

- Déchetterie de Benfeld : mise en conformité

9. Sablières Helmbacher : projet de renouvellement et d’extension

10. Personnel communal : Frais de déplacement

11. Divers

Secrétaire de séance : Martine WALTER

Membres présents : Denis SCHULTZ, Anny SUR-RIEGEL, Pierre SCHNEIDER, Maurice WEIBEL, Martine WALTER, Gwendoline HURSTEL, Cécile GARBACIAK, Pascal GOERGER, Amandine KALCK, Christophe JACOB, Benoît ANDRES, Agnès BERGÉ.

Membres excusés :

Fabienne TUSSING, excusée avec procuration à Agnès BERGÉ,

Valentine HARLEPP, excusée avec procuration à Pascal GOERGER,

Bruno KIENERT, excusé sans procuration.

1Point de l'ordre du jour N° 1.

Objet : Approbation du compte-rendu du 30/01/2023

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Adopté à l'unanimité

Point de l'ordre du jour N° 2.

Objet : Urbanisme

- Rapport de la commission d’urbanisme du 08/02/2023

Pierre SCHNEIDER, Adjoint au Maire à l’urbanisme, fait le point sur :

- Point sur les autorisations d’urbanismes (PC, PD et DP) + DIA,

- Programme entretien des routes,

- Programme éclairage public en LED,

- Columbarium, il faudra envisager l’acquisition d’un second monument car il ne reste plus que deux cases disponibles actuellement,

- Réflexion pour l’aménagement de places de stationnement supplémentaires.

- Rapport du groupe de travail sécurité du 21/02/2023

Pierre SCHNEIDER, Adjoint au Maire à l’urbanisme, informe de la présence d’un nouveau membre (habitant) : Monsieur Eric GOUJOT.

Il fait le point sur les aménagements en-cours ou terminés :

- Rue du Général Vix, Rue du Général Leclerc, Place Sainte-Odile,

- Aménagement de places de parking rue Sainte Richarde,

- Rue du Général Leclerc, aménagement entrée côté Ehl, réflexion pour respect de la vitesse à 30km/h,

- Routes de Sélestat et Strasbourg, proposition de réduire la vitesse à 40km/h.

Point de l'ordre du jour N° 3.

Objet : Conseil Municipal :

-Détermination du nombre de postes d’adjoint suite à la démission d’un adjoint

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.

En vertu de l’article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal.

2Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.

Suite à la démission de Madame Fabienne TUSSING, 3ème adjointe, acceptée par la Sous- Préfecture ayant pour date d’effet le 03 Mars 2023, il vous est proposé de porter à 4 le nombre de postes d’adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DÉCIDE la détermination à 4 postes le nombre d’adjoints au maire.

Adopté à l’unanimité

- Election d’adjoints

3REPOS ENENT Communes de 1 000 nr nr COMMUNE : habitants et plus

ONE mn EE dE

SELESTAT-ERSTEIN SAND des adjoints

A Effectif légal du conseil municipal

1 PROCES-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice DE L’ É LECTION DU MAIRE

15

RE ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt trois... , le quatorze... du mois

dE MAFS........... EE LOU rs. heures

NA SE DDi………….…….…….Minutes, en application des articles L.2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de

la'commune dé SAND... eee Rene R RD NERE ADR NOUS 0 00 N ARR NT CARO PETER ES RR ER CPE A RReen

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) : Ge

a

SCHULTZ Denis COREL.

SUR-RIEGEL Anny SOA

SCHNEIDER Pierre | Tl/

WEIBEL Maurice el) House |it

TUSSING Fabienne #S Aovrmtror à BEC qu |

WALTER Martine 1 Ze

ANDRES Benoît 1

GOERGER Pascal RÉ

KALCK Amandine ISUUE-

KIENNERT Bruno

HARLEPP Valentine A Babe S

tn

JACOB Christophe AE /

HURSTEL Gwendoline RE —

GARBACIAK Cécile —

BERGE Agnès /

4Absents ! : .TuSint.….fnhrane epxunce”. aure… per nmanneeanongaese

1. Installation des conseillers municipaux ,

La séance a été ouverte sous la présidence de M. SCHULTZ Denis , maire (ou remplaçant

en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal

cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme. WALTER... acte a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

Re Aerge. LA)... conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie*.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est ütin secret et à la

kipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun majorité absolue parmi les membres du conseil

candidat n’a obtenu la majori Solue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lie jorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

RQ: Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mag... (Ré Aeint. Cent.

nn nn nn 1.548 Chashshe.

! Préciser s’ils sont excusés.

? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3

Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

5-3

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... AT

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue #......................... tu

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ as pris part au vote...

* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. * Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour.

6b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]...........................

f. Majorité absolue “0...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS __RÔMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En res En toutes lettres

Dress mon | nanas |ersoneesennssnrannnn een RARE EEE

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin ©

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

6. Nombre: de: SUfrages expimés: [D—0:=0/vccsnrmemerr unes

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

a été proclamée)

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M:....SCHYLT2.....Ùe Rene

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil

municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

73.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 d

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maxim n nombre d'’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil munici lRnsasavenns adjoints au maire

au maximum. || a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à

CE JOUR OE sims mener en adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

ee le nombre des adjoints au maire de la commune.

Vu Ca dékberhon du Aylo3terg Five à quaire Le nombre do adjrats ou. Pie,

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de dy. Ms …: énrssssreernee minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent

comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que av. AE EE

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. || a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.8.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... À

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) AÛ

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). …. _#

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... A

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]................................................. A3

* Maté cvmnsenmnenunememrmmumaenmnvmmmncames #

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

LBERGE.. Age. Rormerrerrermeereeemenménenene | AB loue RER nn

83.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour.

* Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

9-7

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

M ANDRES Genoit, durhien gout :

IS ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation

ci-jointe.

4. Observations et réclamations °

5. Clôture du procès-verbal

minutes, en double exemplaire ° a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le conseiller municipal le plus âgé, Lasecrétaire,

Hour We EL mA

Le maire (ou

deu SCHULTZ

Les assesseurs, |

Ce GCArkacinn 3 Cv nie TAC ns

LEZ

* Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille

annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du

paragraphe « Observations et réclamations ».

Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un

exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au

représentant de l’État.

10DÉPARTEMENT

Toutes communes BAS-RHIN COMMUNE : SAND

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS (dans l’ordre du tableau)

Qualité £ : Suffrages obtenus par

(M. ou Mme) NOM ET PRENOM Date de naissance Fonction le mr eu ? liste

M. SCHULTZ Denis 29/12/1957 Maire 14

Mme SUR-RIEGEL Anny 29/08/1955 Première adjointe LE

28/02/1969

M. SCHNEIDER Pierre... "te Deuxième adjoint... 15 sense

Mme GEKEE...Aqac.i onesa tnt eines ÆA2UIEE.…. Troisième adjointe... |... dl. VV

Masse |: À NDRES.. Rens TNA nrnseemeeneeon(manecs LL D Quatrième adjoint... À D marne

Cr item ennemmmmnnnememenesaneeus te. A.. 0222223...

Le conseiller municipal Les assesseurs, Le secrétaire,

le plus âgé

LD A - pale ut — aua(S-

! Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint). PAT

11DÉPARTEMENT

BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT

SELESTAT-ERSTEIN

Effectif légal du conseil municipal

15

COMMUNE :

SAND

Communes de 1 000

habitants et plus

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

(art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales — CGCT)

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux,

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositi

l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de c

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;

andidats aux fonctions d’adjoints, par l'ordre de présentation sur cette liste.

2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;

3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art, R. 2121-2 du CGCT).

ons du dernier alinéa de l’article L, 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par

Fonction! Has nn NOM ET PRÉNOM Date de naissance Pere ooien à

ER ue _— ‘

la fonction (en chiffres)

Maire M. SCHULTZ Denis 29/12/1957 15/03/2020 242

Première adjointe Mme | SUR-RIEGEL Anny 29/08/1955 15/03/2020 242

Deuxième adjoint M. SCHNEIDER Pierre 28/02/1969 15/03/2020 242

Troisième adjointe Mme | BERGE Agnès 10/12/1966 15/03/2020

242

Quatrième adjoint M. ANDRES Benoît 26/08/1965 15/03/2020 242

Conseiller municipal M. WEIBEL Maurice 31/08/1952 15/03/2020

242

Conseillère municipale Mme | WALTER Martine 17/02/1963 15/03/2020 242 —

Céislièce municipale Mme | TUSSING Fabienne 11/06/1966 15/03/2020 242

Conseiller municipal M. GOERGER Pascal 10/09/1971 15/03/2020 242

Conseillère municipale Mme | KALCK Amandine 19/02/1977 15/03/2020 242

Conseiller municipal M. KIENNERT Bruno 10/04/1978 15/03/2020 242

Conseillère municipale Mme | HARLEPP Valentine 27/02/1979 15/03/2020

242

Conseiller municipal M. JACOB Christophe 10/11/1980 15/03/2020

242

Conseillère municipale Mme | HURSTEL Gwendoline 17/03/1985 15/03/2020 242

Conseillère municipale Mme | GARBACIAK Cécile 16/08/1992 15/03/2020 242

1 Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint) ou conseiller,

12Qualité Date de la plus | Suffrages obtenus Fonction? (M. ou Mme) NOM ET PRÉNOM Date de naissance | récente élection à par la liste ‘ la fonction (en chiffres)

Cachet de la mairie :

:

Certifié par le mair.

13Fixation des indemnités des adjoints

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées aux Adjoints au Maire étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale et varie selon l’importance du mandat et la population de la collectivité. Les indemnités de fonction des élus sont fixées par l’organe délibérant.

Ce principe a été aménagé pour les communes puisqu’elles sont tenues, en application de l’article L 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) d’allouer à leur Maire un taux maximum prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande du Maire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20-1 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux de ce jour portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonction versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Considérant le bénéfice de la Loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique qui a revalorisé les indemnités des élus dans les communes de moins de 3 500 habitants en fixant l’indemnité des adjoints à 19,8% de l’indice terminal de la fonction publique territoriale ne s’appliquait pas automatiquement contrairement à celle du Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE et avec effet de la date de l’élection des adjoints et de la signature de l’arrêté de délégation de fonction des adjoints de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire au taux prévu en % de l’indice terminal de la fonction publique territoriale pour le strate de population entre 1000 et 3499 habitants soit 19,80 % selon la Loi du 27 Décembre 2019.

DÉCIDE que les adjoints Mme BERGÉ Agnès et M. ANDRES Benoît se verront indemnisés pour moitié du taux indexé (9,90 %), afin des respecter le montant des indemnités prévues au budget.

Adopté à l’unanimité

14Point de l'ordre du jour N° 4.

Objet : Réhabilitation du Club-house: avenants

Pierre SCHNEIDER, Adjoint au Maire à l’Urbanisme, propose à l’assemblée l’avenant suivant:

 Avenant n°1 - Lot 1 Gros œuvre : à l’entreprise LBA de Hoenheim pour un montant de 3 988,50 €/ HT soit 4 786,20 € TTC,

Vu les explications de l’Adjoint au Maire à l’Urbanisme,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à signer l’avenant tel que présenté et tous les documents y afférents.

Les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au BP 2023.

Adopté par : 13 (treize) voix pour, 1 (une) abstention de Pascal GOERGER

 Avenant n°1- Lot 12 Electricité : à l’entreprise ACTYLEC de la Wantzenau pour un montant de 1 485,50 €/HT soit 1 782,60 € /TTC.

Vu les explications de l’Adjoint au Maire à l’Urbanisme,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à signer l’avenant tel que présenté et tous les documents y afférents.

Les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au BP 2023.

Adopté à l’unanimité

Point de l'ordre du jour N° 5.

Objet : Division en volume relative à la salle multifonctions et au périscolaire

Dans le cadre de la construction de la salle multifonctions communale et du périscolaire intercommunal à Sand en co-maîtrise d’ouvrage avec la CCCE, il avait été validé, par délibération en date du 04/09/2017 N° 2017/43, qu’une division en volume serait réalisée.

Dans cette perspective, chaque collectivité serait propriétaire des volumes la concernant.

Afin de finaliser le projet de cette division en volume par acte notarié, il est nécessaire de délibérer sur les points suivants :

- Aux fins, d’autoriser le Maire à signer l’acte notarié de division en volume,

- Aux fins, d’autoriser le Maire à signer l’acte de vente du Volume 2 (volume revenant à la CCCE), moyennant le prix de un (1) euro symbolique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

15DÉCIDE d’autoriser le Maire à signer l’acte notarié de division en volume ainsi que l’acte de vente du Volume 2 moyennant le prix de un (1) euro symbolique.

Adopté à l’unanimité

Point de l'ordre du jour N° 6

Objet : Electricité de Strasbourg : Renouvellement des contrats électricité et gaz

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de livraison de gaz pour la salle multifonctions avec ES est arrivé à échéance et soumet la nouvelle proposition commerciale à prix fixe de 0,14374 euros du Kwh HT, pour la durée d’un an.

Il précise par ailleurs, que d’autres contrats vont arriver à échéance cette année.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer le renouvellement de ce contrat tel que présenté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’autoriser le Maire à signer le renouvellement du contrat tel que présenté et tous les documents y afférents..

Adopté à l’unanimité

Point de l'ordre du jour N° 6

Objet : CEA : Approbation du contrat de territoire du centre Alsace

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la mise en place par la Collectivité européenne d’Alsace d’un Contrat de Territoire Alsace, à l’échelle du Territoire Centre Alsace, sur la période 2022-2025.

-Dans un contexte de crises énergétiques, sociales et climatiques, la Collectivité européenne d’Alsace a souhaité être aux côtés des acteurs locaux et, ensemble, ont travaillé à la définition d’enjeux porteurs de développement en matière d’attractivité, d’environnement et écologie et de cohésion sociale.

-Ainsi, elle a adopté le 20 juin 2022 une démarche de contractualisation avec les territoires pragmatique qui mobilise des moyens en ingénierie (proposée par les services de la Collectivité européenne d’Alsace et également par les 17 structures membres du Réseau d’Ingénierie Territoriale d’Alsace (RITA)) et financiers conséquents (167 M€ sur la période 2022-2025) pour accompagner la dynamique de chaque Territoire d’Alsace.

Les enjeux et objectifs opérationnels retenus au titre du Contrat de Territoire Alsace sont les suivants pour le Territoire Centre Alsace :

Enjeu attractivité : conforter l’économie touristique, culturelle et les centralités, atouts majeurs du territoire.

16• Moderniser, diversifier et valoriser l’offre touristique, culturelle, de loisirs et patrimoniale pour offrir aux habitants et aux visiteurs des équipements de qualité, qui répondent à leurs attentes et qui permettent de conserver l’image de marque du Territoire qui est l’un de ses meilleurs arguments marketing ;

• Renforcer les centralités en accompagnant les projets Petite Ville de Demain (PVD) pour permettre de maintenir et développer le niveau de service à la population et aux entreprises tout en tenant compte des spécificités infra territoriales en matière de besoin en services à la population (petite enfance et enfance, santé, économie, commerce…).

Enjeu environnement et écologie : repenser les mobilités et tendre vers un territoire durable et à énergie positive.

• Développer les itinéraires cyclables pour proposer une alternative plus durable aux mobilités du quotidien tout en rendant le territoire plus attractif pour les mobilités touristiques et de loisirs ;

• Favoriser la production d’énergie renouvelable en territoire pour offrir aux habitants un accès à une énergie à coût maîtrisé.

Enjeu cohésion sociale : renforcer l’attractivité résidentielle en développant l’offre de services aux habitants.

• Développer l’offre de services en faveur des séniors pour faire face à l’enjeu du vieillissement de la population et du grand âge ;

• Accompagner le développement des équipements en faveur de la jeunesse et des collégiens (périscolaires, équipements sportifs à destination des collégiens…) afin de permettre leur épanouissement sur le territoire et de conforter la vie associative locale.

Le bénéfice d’un soutien de la Collectivité européenne d’Alsace au titre des fonds financiers dédiés - Fonds Communal Alsace, Fonds d’Attractivité Alsace, Fonds d’innovation territoriale - est conditionné, conformément aux règlements desdits fonds, par l’adoption, par les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre intéressés, d’une délibération approuvant la signature du Contrat de Territoire Alsace correspondant.

Au regard de ces éléments, je vous propose d’adopter le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Centre Alsace et de m’autoriser à le signer.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 20 juin 2022 portant Stratégie d’accompagnement et de contractualisation avec les territoires et notamment les fonds qui l’accompagnent,

Vu la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 6 février 2023 portant adoption des Contrats de Territoire Alsace 2022-2025,

Vu le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Centre Alsace, adopté par la Collectivité européenne d’Alsace par délibération susvisée du 6 février 2023,

17Considérant l’intérêt pour la commune de s’engager dans la démarche de contractualisation et de partenariat proposée par la Collectivité européenne d’Alsace,

• Approuve le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Centre Alsace pour la

période 2022-2025, tel que joint en annexe,

• Les éléments essentiels du Contrat sont les suivants :

• La définition des enjeux et objectifs partagés et validés :

• Enjeu attractivité : conforter l’économie touristique, culturelle et les centralités, atouts majeurs

du territoire.

• Moderniser, diversifier et valoriser l’offre touristique, culturelle, de loisirs et patrimoniale

pour offrir aux habitants et aux visiteurs des équipements de qualité, qui répondent à leurs

attentes et qui permettent de conserver l’image de marque du Territoire qui est l’un de ses

meilleurs arguments marketing ;

• Renforcer les centralités en accompagnant les projets Petite Ville de Demain (PVD) pour

permettre de maintenir et développer le niveau de service à la population et aux entreprises

tout en tenant compte des spécificités infra territoriales en matière de besoin en services à la

population (petite enfance et enfance, santé, économie, commerce…).

Enjeu environnement et écologie : repenser les mobilités et tendre vers un territoire durable et à énergie positive.

- Développer les itinéraires cyclables pour proposer une alternative plus durable aux mobilités du quotidien tout en rendant le territoire plus attractif pour les mobilités touristiques et de loisirs ;

- Favoriser la production d’énergie renouvelable en territoire pour offrir aux habitants un accès à une énergie à coût maîtrisé.

Enjeu cohésion sociale : renforcer l’attractivité résidentielle en développant l’offre de services aux habitants.

- Développer l’offre de services en faveur des séniors pour faire face à l’enjeu du vieillissement de la population et du grand âge ;

- Accompagner le développement des équipements en faveur de la jeunesse et des collégiens (périscolaires, équipements sportifs à destination des collégiens…) afin de permettre leur épanouissement sur le territoire et de conforter la vie associative locale.

- L’instauration d’une gouvernance partagée pour le suivi du contrat,

- La co-construction des projets avec la Collectivité européenne d’Alsace,

- La possibilité d’un accompagnement financier de certains projets par la Collectivité européenne d’Alsace, en fonction de leur éligibilité et de leur intérêt au regard des enjeux et objectifs précités.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Contrat précité,

• CHARGE Monsieur le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

18Point de l'ordre du jour N° 8

Objet : SMICTOM :

- Convention d’occupation temporaire du domaine public en vue de l’implantation de points d’apports volontaires

Le SMICTOM d’Alsace Centrale (Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères) a pour vocation d’effectuer la collecte et la valorisation des déchets ménagers par le tri à la source des matériaux recyclables et des biodéchets.

La collecte se fait en porte à porte et en apport volontaire par l’intermédiaire de bacs ou de points d’apport volontaire pour les emballages recyclables, les ordures ménagères, le verre et les biodéchets.

Ce dispositif de collecte est complété par des conteneurs d’apport volontaire, de grande capacité, mis à disposition sur la voie publique.

La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition par la Commune de plusieurs emplacements de son domaine public pour l’installation de plusieurs points d’apport volontaire en vue de permettre le dépôt, par les usagers, des déchets autorisés ainsi que leur collecte.

La présente convention est conclue pour une période de 10 ans, prorogée chaque année par tacite reconduction, sans pouvoir excéder soixante-dix ans.

Cette occupation est justifiée par le fait qu’elle s’opère dans l’intérêt du service public local de collecte et traitement des déchets ménagers.

Après ces explications, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer la présente convention avec le SMICTOM.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’autoriser le Maire à signer la convention telle que présentée avec le SMICTOM.

Adopté à l’unanimité

- Déchèterie de Benfeld : mise en conformité

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le SMICTOM d’Alsace centrale a déposé auprès des

services de l’État, un dossier et une demande d’enregistrement pour des travaux de mise en conformité

concernant la déchèterie de Benfeld et mentionne les différentes actions de mise en conformité prévues en

2023.

Conformément aux dispositions de l’article R. 512-46-11 du code de l’environnement, le Conseil

Municipal est appelé à donner son avis sur la demande de travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DONNE un avis favorable à cette demande de travaux de mise en conformité

Adopté à l’unanimité

19Point de l'ordre du jour N° 9

Objet : Sablières Helmbacher : projet de renouvellement et d’extension

Avis sur le projet de renouvellement et d’extension de la gravière à Benfeld présenté par la Société Sablières Helmbacher :

La Préfecture du Bas-Rhin nous à transmis le dossier concernant une autorisation environnementale relatif à l’extension de la gravière sur une surface de 10,21 ha et au renouvellement de l’autorisation pour une durée de 30 ans présentée par la Société Sablières Helmbacher.

Conformément aux dispositions de l’article R 181-38 du code de l’environnement, le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur la demande d’autorisation.

Vu les explications de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DONNE un avis favorable à l’extension de la gravière sur une surface de 10,21 ha et au renouvellement de l’autorisation pour une durée de 30 ans sous réserve des observations émises par les services consultés.

Adopté par 12 (douze) voix pour, 1 (une) voix contre de Martine Walter et 1 (une) abstention de Amandine KALCK

Point de l'ordre du jour N° 10

Objet : Personnel communal : frais de déplacement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il arrive que le personnel soit amené à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service.

A ce jour, les frais de déplacement étaient régulièrement remboursés, sur présentation d’un ordre de mission et d’un relevé de frais kilométriques.

Le Service de Gestion Comptable demande dorénavant qu’une délibération nominative du conseil municipal soit prise, acceptant le principe du versement de tels frais.

Vu les explications de Monsieur le Maire,

Vu la demande du Service de Gestion Comptable,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de verser les frais de déplacement aux membres du personnel communal, amenés à effectuer des déplacements professionnels, sur la présentation d’un ordre de mission du Maire et d’un relevé de frais kilométriques. La prise en charge se fera sur la base des barèmes officiels.

Adopté à l’unanimité

20Point de l'ordre du jour N° 11

Objet :Divers

- Brigade verte : information du Maire, à prévoir pour 2024,

- Conseil municipal transfrontalier, dates à retenir :

 le 10/09/2023 : sortie Vélo

 les 24 et 25 /05/2023 : « Kulturwochenende »

 le 13/05/2023: Course à pieds

le 20/09/2024  : 20ème anniversaire du jumelage,

- « Oschterputz » le samedi 25/03/2023 à 9h rendez-vous devant la mairie,

- Cette année, en prévision de la sécheresse probable, il ne sera pas installé de suspensions de

fleurs aux lampadaires, le reste du fleurissement de la commune se faisant de manière inchangée.

- Vigilance vol :plusieurs vols ont eu lieu ces dernières semaines,

- Réunion commission des finances : le 30/03/2023 à 20h à la salle multifonctions,

- Prochain conseil municipal : le 11/04/2023 à 20h à la salle multifonctions,

Le conseil municipal est clos à 22h15.

21