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Compte-Rendu - cr du 25 11 24 Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Sand. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 25 11 24)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Consommateurs, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

COMMUNE

DE

SAND

SÉANCE ORDINAIRE DU 25 NOVEMBRE 2024

1-_ Approbation du compte-rendu du — 14/10/2024

2- ONF : Programme des travaux d'exploitation — Etat de prévision

des coupes

3- Trajectoire ZAN : Participation financière

4-_ Personnel communal :

- Revalorisation employeur complémentaire santé

- Revalorisation employeur prévoyance

5- Plan de sauvegarde

6- Lancement d'un Groupement de Commandes :

- Mise à jour du Document Unique d'évaluation des risques

professionnels

7- Convention de mise à disposition :

+ Compétence de restauration scolaire et activités périscolaires

8- Vie associative et culturelle :

- Subvention aux associations

- Repas des ainés

Finances : Dépenses et recettes nouvelles d'investissement

2025

10- Rénovation annexe presbytère : Devis escalier

11- Devis divers : tondeuse

12- Retrait du marché public publié le 19/07/2024 pour insuffisance

techniques et relance appel d'offre Maitrise d'œuvre création

nouvelle mairie

13- Divers

9

Secrétaire de séance : Anny SUR-RIEGEL

Membres présents : Denis SCHULTZ, Anny SUR-RIEGEL, Pierre SCHNEIDER, Agnès

BERGE, Benoît ANDRES, Maurice WEIBEL, Martine WALTER, Jacky SIEGLER,

Fabienne TUSSING (en visio-conférence), Pascal GOERGER, Amandine KALCK,

Valentine HARLEPP, Christophe JACOB, Cécile GARBACIAK.

Membres excusés :

Gwendoline HURSTEL qui donne procuration à Anny SUR-RIEGEL

1» M. le Maire propose de retirer de l'ordre du jour le point N°5 et de le reporter au prochain conseil, cette demande est acceptée à l’unanimité.

Point de l'ordre du jour N° 1

Objet : Approbation du compte-rendu du 14/10/2024

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité. (sous réserve d’un ajout page 6)

Point de l'ordre du jour N°2

Objet : O.N-F. : Programme de travaux d’exploitation 2025 — État prévisionnel des

coupes.

Sur proposition de la commission agriculture-forêt-environnement, M. le Maire présente

le programme des travaux d'exploitation - état de prévision des coupes établi par l'O.N.F.

pour 2025 :

» Le plan de coupe prévisionnel pour 2024 prévoit la vente de 498 m3 de bois à façonner

pour 27 720€ HT.

> Après déduction des frais d'exploitation (7270 pour frais d'abattage et façonnage et

4320€ pour frais de débardage), le bilan net serait de 16.130€ HT.

Les autres frais d'exploitation (honoraires, assistance à maitrise d'œuvre et divers se

montent à 2728€ hors taxe, ce qui donne un bilan prévisionnel d'exploitation de 13 403€

HT.

Il est retenu de vendre le bois d'œuvre des chênes et feuillus (100 m3) dans le cadre des contrats d’approvisionnement négociés par l'ONF et de mettre les bois de frênes (180 m3) en adjudication.

Le programme de gestion patrimoniale estimé à 19.720€, présenté par le garde forestier,

Nicolas Valentin est amendé, après la réflexion de la commission :

-__Ilest décidé de ne pas faire de clôture de la parcelle 40 (coût estimé à 6.000€ HT)

qui sera replantée, mais de mettre en place des protection individuelles des arbres.

-__ Concernant l'intervention d'un géomètre pour reborner la parcelle 41 (coût 4000€

HT), Pascal Goerger propose de réaliser une recherche de bornage préalable. Le

travail de re bornage sera ensuite défini ensemble avec le garde-forestier. Le maire

prendra ensuite attache avec les exploitants des parcelles limitrophes pour le par-

tage des frais de bornage nécessaires. Il est aussi constaté que des exploitants ont

empiété sur la parcelle communale. Le maire se propose de les rencontrer. Le re

bornage de cette parcelle est rendu nécessaire pour la présentation du plan d'amé-

nagement forestier à venir.

Les frais liés à la gestion patrimoniale seront ainsi sévèrement réduits par rapport à l'évaluation actuelle faite par le garde-forestier, ceci reconditionne aussi les frais d'intervention de l'ONF évalués sur la base des travaux réellement réalisés.VU l'exposé du Maire ;

VU les documents remis par l'O.N.F. :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE :

+ __ D’adopter le programme prévisionnel des coupes ainsi que le programme

des travaux d'exploitation et patrimoniaux pour l'année 2025,

+ _ D’adopter la répartition des bois façonnés en contrat d'approvisionnement

ou en lots regroupés en vente groupée,

+ __ D’adopter les conventions de maîtrise d'œuvre avec l'Office national des

Forêts,

+ D'autoriser le Maire à signer les programmes de travaux respectifs.

Pour mémoire, l'EPC ne tient pas compte des frais générés par l'adhésion au SIVU, ni la

part salariale des bûcherons.

Adopté à l’unanimité

Point de l'ordre du jour N°2

Objet : O.N.F. : - État d’assiette 2026

Forêt communale : approbation de l'état d'assiette 2026

L'état d'assiette prévisionnelle pour 2026 est présenté au conseil municipal par M. le Maire.

Elle propose des interventions essentiellement sur les parcelles 16-25-31-34. Le conseil

municipal propose de retenir l'ensemble des propositions faites par M. Nicolas Valentin,

garde forestier.

L'état étant conforme au plan d'aménagement forestier, il propose de l’adopter.

Adopté à l’unanimité

Point de l'ordre du jour N°3

Objet : Convention de participation financière — Trajectoire ZAN

Approches et réflexions à l'échelle intercommunale

. Le Maire expose

Afin de favoriser la mise en œuvre de l'objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN), la loi Climat et Résilience impose d'ici 2031, de réduire de moitié au moins la consommation totale d'espace observée à l'échelle nationale par rapport à celle de la période 2011-2021 (de 250 000 à 125 000 hectares) ; d'ici 2050, atteindre le ZAN, c'est-à-dire au moins autant

de surfaces renaturées que de surfaces artificialisées.

Dans ce cadre, la Communauté de Communes du Canton d’Erstein a souhaité mener des approches et réflexions visant à:> aider et accompagner les réflexions politiques en matière d’enjeux territoriaux dans

le cadre de la trajectoire ZAN. La CCCE ne veut pas être en attente de chiffres de la part du SCOTERS mais être moteur et évaluer les besoins du territoire ;

> définir une vision commune des enjeux en lien avec les compétences à l'échelle

intercommunale.

La réalisation des approches consiste à un ensemble de consolidation de données récupérées à l'échelle communale. Des documents ont été produits à l'échelle de chaque commune (Bilan de la consommation des ENAF) et des échanges ont été organisés dans chacune des mairies (échanges ZAN et recensement de projet).

À cet effet, une convention avec l'ATIP a été approuvée lors du Conseil Communautaire du 25 septembre 2024, pour un montant de 17 700 €. Afin d'accompagner les Communes dans le dispositif ZAN, il a été convenu que la Communauté de Communes prendrait en charge 50 % du coût lors du premier comité de pilotage ZAN, tenu le 15 mai 2024.

Les 50 % restants seront ainsi couverts par les 28 communes du territoire, avec une participation fixée à 320 € par commune

Aussi, il y a lieu ce jour d'autoriser le Maire à signer une convention de participation financière permettant la facturation de cet accompagnement

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

ENTENDU l'exposé du Maire

ACCEPTE

La convention déterminant les conditions dans lesquelles la Communauté de Communes assurera la maitrise d'ouvrage de l’ensemble de la mission et les modalités de participation financière de la Commune de SAND au titre des approches et documents produits à l'échelle communale.

S'ENGAGE

A financer une part de l'étude contribuant à lui apporter des éléments d'observation à l'échelle communale et à échanger sur le ZAN dans le cadre d'un rendez-vous spécifique organisé dans chaque mairie et à verser la participation de 320 euros.

AUTORISE

Le Maire à signer la convention de l'étude « TRAJECTOIRE ZAN - Approches et réflexions à l'échelle intercommunale » intégrant tous les éléments répertoriés dans la convention dédiée et qui ont fait l’objet d'échanges en conseil communautaire.

Adopté à l'unanimitéPoint de l'ordre du jour N°4

Objet : Personnel communal :

Revalorisation employeur complémentaire santé et prévoyance des agents

Mme Anny SUR-RIEGEL, adjointe au Maire, soumet au conseil municipal le courrier du

Centre de Gestion du Bas-Rhin concernant les conventions santé complémentaire et

prévoyance.

Ce courrier informe de la hausse des cotisations au 1° Janvier 2025 pour les agents de

5% pour la mutuelle santé et de 6.5% pour la prévoyance.

Le CDG propose au conseil municipal de bien vouloir considérer favorablement une

hausse de participation financière de notre collectivité afin de réduire l'impact des hausses

de cotisations pour les agents.

Le conseil municipal accepte de suivre cette recommandation et d'augmenter la

participation financière des cotisations, respectivement de: 5% pour la mutuelle et de

6.5% pour la prévoyance, sous réserve d'acceptation du dossier par le CST.

Adopté à l’unanimité

Point de l'ordre du jour N°5 :

Objet : Plan de Sauvegarde

Le point est retiré de l’ordre du jour et reporté à la prochaine réunion de conseil.

Point de l'ordre du jour N°6

Objet : - Mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels

M. le Maire explique au conseil municipal que la réglementation impose à tout employeur

de réaliser un Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) et de le mettre à jour régulièrement.

Le Centre de Gestion du Bas-Rhin peut apporter toute son expérience et son assistance pour accompagner la commune dans la conduite de la démarche de mise à jour de notre DUERP,.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu l'article L.4121-3 du Code du Travail relatif à l'évaluation des risques pour la santé

et la sécurité des travailleurs et à la mise œuvre des actions de prévention ainsi que des méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de

protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ;

Vu l'article R.4121-1 du Code du Travail portant sur l'obligation de tout employeur,

de transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des agents placés sous sa responsabilité ;Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu le code de la commande publique, et notamment les articles L2113-6 et 2113-7 ;

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 3 juillet 2024 proposant la constitution d’un groupement de commandes pour la mise à jour des Documents Uniques d'évaluation des risques professionnels,

Considérant que la mise à jour du Document Unique est une obligation pour les collectivités territoriales ;

Considérant que la Mairie de Sand dispose d’un document unique et que, en application de l’article R.4121-2 du Code du Travail, sa mise à jour régulière est obligatoire ;

Considérant que dans le cadre de sa mission d'assistance aux Collectivités et Etablissements Publics affiliés dans le domaine de la prévention des risques professionnels, le Centre de Gestion du Bas-Rhin propose une intervention pour l'accompagnement de ces collectivités et établissements affiliés dans la mise à jour de leur Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels ;

Considérant que pour aboutir à des effets d'économie d'échelle, une mutualisation des procédures de passation des marchés et une garantie de même niveau de prestation pour l’ensemble des collectivités affiliées au Centre de Gestion du Bas-Rhin désirant mettre à jour leur Document Unique, la formule du groupement de commandes est la plus adaptée ;

Considérant la proposition de Monsieur le Maire en vue de la mise à jour du Document Unique d'évaluation des risques professionnels et après avoir pris connaissance de la convention constitutive du groupement de commandes relative au marché unique de prestations de mise à jour de documents uniques d'évaluation des risques professionnels, arrêtée et proposée par le Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes dont les dispositions sont les suivantes :

e Le Centre de Gestion du Bas Rhin sera coordonnateur du groupement et chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le code de la commande pu- blique, et notamment les articles L2113-6 et 2113-7, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un prestataire.

e La commission d'appel d'offres compétente pour retenir le prestataire sera celle du Centre de Gestion du Bas-Rhin.

e Le Centre de Gestion du Bas-Rhin signera le marché, le notifiera et l’'exécutera au nom de l'ensemble des membres du groupement, chaque membre du groupement s'engageant, dans la convention, à exécuter ses obligations à hauteur de ses be- soins propres, tels qu'il les a préalablement déterminés dans le tableau de définition des besoins.

Précise que les crédits nécessaires à la mise à jour du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels seront prévus au Budget Primitif.

Adopté à l’unanimité

6Point de l'ordre du jour N°7

Objet : Convention de mise à disposition - Compétence de restauration scolaire et activités périscolaires

M. le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n°2024-123 prise en date du 2 octobre 2024, le Conseil communautaire a validé la mise en place de conventions à titre gratuit s'agissant des biens immobiliers et mobiliers des Communes, affectés à l'exercice des compétences transférées au profit de la CCCE de restauration scolaire et d'activités périscolaires.

La prise de cette délibération se faisant dans la continuité des rappels de droit qui ont été formulés par la Chambre Régionale des Comptes.

A cet effet, un projet de convention de mise à disposition est soumis au conseil pour approbation.

Après lecture et analyse, le conseil municipal approuve cette convention et autorise le Maire à signer les documents.

Adopté à l’unanimité

Point de l'ordre du jour N°8

Objet : Vie associative, culturelle et jeunesse :

- Subventions aux associations

La commission culturelle propose au conseil municipal d’allouer les subventions suivantes

aux associations qui œuvrent dans la commune :

- Association des Parents d’'Elèves : 170 €

- Association Catholique des Enfants : 170 €

- Amicale de Pêche et de Pisciculture : 170 €

- Musique Harmonie : 170 €

- Association Multi” N' Sports 170 €

- AS Sand: 170 €

- Une Image, une Histoire 170 €

- Union de Sainte Cécile (Chorale) : 110 €

- Amicale des donneurs de sang de Benfeld 140 €

- Union Nationale des combattants

-Section Benfeld et environs 75 €Comme chaque année, la commission propose de verser des compléments de

subventions :

- À hauteur maximum de 564.00 € à l'Association d'éducation populaire pour

compensation de la taxe foncière de 2024,

- Une subvention de 60,00 € à la SOCIETE HISTOIRE DES QUATRE CANTONS

- Une subvention de 50,00 € pour AFM TELETHON

- Une subvention de 50,00 € pour LE SOUVENIR FRANÇAIS

- Une subvention de 50,00 € pour « Les bleuets de France »

- Une subvention de 200,00 € à

L'ASSOCIATION DES RESTAURANTS DU COEUR DU BAS-RHIN

- Une subvention de 50,00 € pour LA LIGUE CONTRE LE CANCER

Adopté à l'unanimité

Point de l'ordre du jour N°8

Objet : Vie associative, culturelle et jeunesse :

- Repas des ainés 2025

Dans le cadre de l'organisation du repas des ainés qui se tiendra le 12 Janvier prochain,

la commission culturelle propose au conseil municipal le devis du traiteur Hervé Hert

Gastronomie qui avait déjà été sélectionné l’an dernier pour ses qualités gustatives et ses

services attenants (mise à disposition de vaisselle, service et nettoyage).

Le devis comprend le menu à 22.45 €/ pers ainsi que la vaisselle et les services pour un

montant total de 1914. € TTC pour une présence de 70 personnes. Le montant sera bien

sûr ajusté en fonction du nombre de personnes présentes effectivement.

Le conseil municipal donne son accord pour l'acceptation de ce devis.

Adopté à l’unanimité

Point de l'ordre du jour N°9

Objet : Finances : - dépenses et recettes nouvelles d'investissement 2025

Le Maire propose au conseil, dans l'attente du vote du budget primitif 2025, d'adopter le quart du budget investissement 2024.

Cette disposition permet à la commune de réaliser des investissements avant l'adoption du budget primitif 2025.Le conseil municipal,

VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, dite loi de décentralisation, notamment son article 7,

AUTORISE le Maire, jusqu'à l'adoption du budget 2025, à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit :

Administration générale Article Budget

Autres immobilisations incorporelles 2088 250 € Terrains nus 2111 2 250 € Cimetières 2116 8 750 € Bois et Forêts 2117 3 460 € Plantations d'arbres et arbustes 2121 1 500 € Bâtiments scolaires 21312 3 125 € Autres bâtiments publics 21318 26 325 € Réseaux voirie 2151 37 250 € Installation de voirie 2152 1 250 € Matériel roulant 215731 6 250 € Autres immobilisations corporelles 2188 500 €

Adopté à l'unanimité

Point de l'ordre du jour N°9

Objet : Finances : Décision modificative du budget primitif 2024 n°1

Afin de couvrir une insuffisance de crédit au chapitre 011, le Maire propose la décision modificative suivante :

Dépenses de Fonctionnement Recettes de fonctionnement

Chapitre 011 (comptes 6042,60611,60612,60623 : + 20 000 € Chapitre 75 (compte 75888) : + 6 000 € 60632,60633,6064,6068 et 615221)

Chapitre 023: - 14000 €

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Chapitre 21 (compte 2116) :- 5 000€ Chapitre 021 : - 14 000 € Chapitre 21 (compte 2151) :-9 000 €

La DM est équilibrée au niveau des deux sections :

+ __+ 6000 € en dépenses et en recettes de fonctionnement

+ _- 14 000 € en dépenses et en recettes d'investissement

e _ chapitre 023 = chapitre 021

Adopté à l’unanimité

9Point de l'ordre du jour N°10

Objet : Rénovation annexe presbytère : Devis escalier

M. le Maire rappelle au conseil municipal que lors du conseil municipal du 10 octobre dernier il avait été décidé d'entreprendre les travaux de réfection de la toiture du presby- tère.

Après analyse des trois propositions, le conseil municipal adoptait le devis le mieux disant : celui de Charpentes Wurry pour un montant HT de 26 668€ et demandait un devis com- plémentaire pour l'ajout d'un escalier permettant ainsi le stockage sur la partie plancher rénovée.

Ce devis nous est parvenu et s'élève à 850 € HT pour un escalier droit en bois.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents — Pierre Schneider ayant quitté la séance pour ce point - ce devis et autorise le Maire à le signer tel que présenté.

Point de l'ordre du jour N°11

Objet : Devis divers : Tondeuse

Mme SUR-RIEGEL Anny, Adjointe au Maire, soumet un devis pour l'achat d'une nouvelle tondeuse.

Lors des portes ouvertes chez notre fournisseur CROVISIER, le choix s’est porté sur le modèle « HONDA Tondeuse Thermique professionnelle HRH 536 K4 HXE : Carter en alu- minium renforcé - Capacité du bac 83 L - Transmission Hydrostatique » pour un tarif re- misé de 1 829€ HT-

Le conseil municipal :

+ _ Demande que soit vérifié que cette offre intègre un kit mulching

° accepte à l’unanimité ce devis et éventuellement son évolution s’il s’agit de ra- jouter le mulching

+ autorise le Maire à le signer tel que présenté.

Point de l'ordre du jour N°12

Objet : Commande publique

Afin de respecter la réglementation en place dans le code de la commande publique, M. le

Maire informe le conseil municipal du retrait du marché public suivant :

2024-02 | Mission de maîtrise d’œuvre pour la création d'une nouvelle mairie en extension de la salle communale de SAND et comprenant mission de base + EXE + OPC

Publié le 19/07/2024, pour raison d'insuffisance technique du DCE.

Un travail en collaboration avec la Communauté de Communes plus spécialisée dans la production des documents techniques nécessaires à la consultation sera effectué puis un nouvel appel d'offre sera publié sur la plateforme Alsace Marchés Publics.

Le conseil prend acte de la relance de l'annulation de l'appel d'offre précédent et de sa

relance avec les pièces complémentaires dès la mi-décembre.

10Point de l'ordre du jour N°13

Objet : Divers

* Agnès BERGE, adjointe au Maire, expose au conseil municipal le projet suivant :

L'association « 1-2-3 Cœurs », (aide aux personnes en situation de handicap et leurs aidants) propose l'achat d’un film sur le sujet dans le but de le diffuser publiquement lors d'une soirée à thème.

Diffuser ce long métrage dans les salles communales est un objectif pour cette association qui œuvre depuis des années pour améliorer le confort des personnes en situation de handicap, leurs aidants ainsi que les séniors.

La sortie du film est programmée au premier trimestre 2025 dans toutes les communes.

La date précise nous sera communiquée fin décembre.

Le conseil valide cette idée. On pourra faire appel à une membre de l'association qui habite Sand et qui pourrait l'introduire lors d'une projection à programmer au premier trimestre 2025.

* Pierre SCHNEIDER, adjoint au Maire, fait un point sur les travaux de rénovation de

l'éclairage public qui est en cours dans le village. Les travaux se terminent, tous les

lampadaires sont en place, il ne reste que les derniers réglages à effectuer.

A ce propos il informe le programme d’abaissement pour l'ensemble des lampadaires :

* Coucher du soleil à 20h : -20%

* 20h à 22h: -50%

* 22h à 5h30 : -80%

* 5h30 à 6h30 : -50%

* 6h30 au lever du soleil : -20%

Les lampadaires, ne sont donc jamais à 100%

* La date de la prochaine commission urbanisme est fixée au 11 décembre 2024

* La date de la prochaine commission sécurité est fixée au 15 janvier 2025

+ M. le Maire rappelle les dates suivantes :

-12 Janvier 2025 Repas des ainés

-21 Janvier 2025 Vœux du Maire

La date du prochain conseil municipal est fixée au 16 décembre à 20h si besoin, ou au 3 Février 2025 à 20h.

Le conseil municipal est clos à 21h52.

Anny SUR -RIEGEL Denis

Maire,

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