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Convocation - 2025 004
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Convocation - 2025 004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication.
Département des B.D.R.
Arrondissement de MARSEILLE
Canton d’ALLAUCH
Commune de BELCODÈNE
D É L I B É R A T I O N
OBJET : ACCEPTATION D’UN LEGS DE MADAME Rose PARENT née IMBERT
L’an deux mille vingt-cinq, le 25 février, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Patrick PIN, Maire de la Commune.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 18/02/2025.
Présents : Patrick PIN, Gabriel SCHANG, Évelyne COQUERAN, Pierre TAGLIAFERRO, Jean-Noël BISACCIA, Patrick VAN MOERKERCKE, Gilles COLLOMB, Nathalie CRESPY, Laurent JULLIEN, Gilbert CIAMPI, Francis BONORA, Antoine DUPLA, Claudia CUORDIFEDE, Valérie SCOTTO DI CESARE.
Absents : Audrey CICCARIELLO,
Absents ayant donné procurations : Julie MACHET à Gabriel SCHANG, Barbara GANGI à Patrick PIN, Sandrine MAROC à Évelyne COQUERAN, Jean-François BERNARD à Valérie SCOTTO DI CESARE.
Secrétaire de séance : Évelyne COQUERAN
N°2025-004
Par courrier en date du 11 juin 2024, émanant de l’étude notariale « Les Notaires de l’Étang », la Commune est informée que dans le cadre de la succession de Madame Rose PARENT née IMBERT son testament institue la Commune de Belcodène comme légataire d’une parcelle de terrain cadastrée section E n°98 d’une contenance de 35 256 m².
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment l’article L2121-29 et suivants ; Vu le courrier de l’étude notariale adressé à Monsieur le Maire le 11 juin 2024 ; Considérant que, conformément aux prescriptions de l’article R23242-2 du CGCT, le délai de 6 mois à compter de l’ouverture du testament, est dépassé, et que Monsieur le Maire n’a reçu aucune information du ministre de l’intérieur l’informant d’éventuelles réclamations de la part des héritiers et après s’être assuré auprès des héritier que tel était bien le cas ;
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
ACCEPTE le legs de Madame Rose PARENT née IMBERT dans les conditions décrites dans son testament ; AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire ; AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute mesure relative à l’exécution de la présente délibération.
Conforme au registre des délibérations,
Belcodène, le 25/02/2025.
Le Maire, La secrétaire de séance, Patrick PIN. Evelyne COQUERAN