Procès Verbal - 1165871

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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

Procès Verbal - 1165871 Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Chapelles. Lien du pdf (Procès Verbal - 1165871)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Commune de Les Chapelles – Procès-Verbal du Conseil municipal du 06 octobre 2022 Page 1 sur 4

Le 06 octobre 2022 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Les Chapelles (Savoie), dûment

convoqué le 28 septembre 2022, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de M.

PELLECUER Paul, Maire.

Ordre du jour

• Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal

• Diverses demandes de subvention

• Révision des loyers des montagnes communales

• Déclaration préalable

• Indemnités de fonction des élus

• Restitution d’une partie d’un terrain à Feindaille

• Communication des demandes d’urbanisme

• Questions et communications diverses

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 06 OCTOBRE 2022

MAIRIE

Chef-Lieu – 13 rue du Chatelet

73700 LES CHAPELLES

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Nombre de conseillers municipaux présents : 13 - Quorum atteint

Présents : Paul PELLECUER – ANXIONNAZ Anne-Marie – ANXIONNAZ Vincent - BERGER-SABBATEL Jean-

Claude – BERTHIER Béatrice – BOIREAU Yann – GUICHARD Nicolas – LIGEON Marie-Cécile – MILLERET

Liliane – SONDAZ Elodie – THOMAT Stéphane – VERNON Nicolas – VEROLLET Cédric

Absente : FRAMMOLINI Julie

Mme LIGEON Marie-Cécile est désignée conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités

territoriales pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.Commune de Les Chapelles – Procès-Verbal du Conseil municipal du 06 octobre 2022 Page 2 sur 4

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Monsieur le Maire

Aucune observation n’étant formulée quant à la rédaction du procès-verbal du 1er septembre 2022

; il est arrêté par tous les membres présents.

Diverses demandes de subvention

Rapporteur : Monsieur le Maire

Délibérations n°2022-47 – n°2022-48

- Demande de subvention auprès du SDES (Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie)

pour l’éclairage public à Picolard et un reliquat au Chef-Lieu et à Montgirod ;

- Demande de subvention auprès du Département dans le cadre du FDEC (Fonds

Départemental d’Equipement des Communes) pour la chapelle de Picolard

RÉVISION DES LOYERS des montagnes communales

Rapporteur : Monsieur le Maire

Délibérations n°2022-49 – n°2022-50

Selon l’article L.2131-11 du CGCT, ne prend pas part au vote, Mme LIGEON Marie-Cécile pour les

baux suivants (*) et M. ANXIONNAZ Vincent pour les baux suivants (°)

- Révision des loyers des montagnes communales

o Selon l’indice des fermages du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022 (+1.09%) pour

- CAPUÇON Fabien - CLAIR Agnès

- DUNAND-SAUTHIER Yolande - COLLOMB Nicolas

- Groupement pastoral de la vallée de Treicol - QUEY Sylvain

- TOUCHEBOEUF Carole - VIALLET André

- GAEC de Vaugelaz (°) - GAEC des Carrons (*)

- EARL Les Plamiers

o Selon l’indice « ensemble du prix à la consommation hors tabac » du mois d’avril

2022 (+4.94%), pour le bail de chasse sur le territoire communal de Beaufort.

DÉclaration prÉalable

Rapporteur : Monsieur le Maire

Délibération n°2022-51

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à déposer et à signer une déclaration préalable

pour la réfection de la toiture d’un bassin à Couverclaz

indemnitÉs de fonction des Élus

Rapporteur : Monsieur le Maire

Délibérations n°2022-52 – 2022-53

Mme SONDAZ, adjointe aux affaires scolaires doit s’absenter à partir du 1er novembre 2022 pour

environ 6 mois.Commune de Les Chapelles – Procès-Verbal du Conseil municipal du 06 octobre 2022 Page 3 sur 4

Afin de pallier cette absence, un poste de conseiller municipal délégué en charge des affaires

scolaires courantes est créé. Cette fonction sera assurée par Mme MILLERET Liliane.

Le Conseil municipal vote les indemnités de fonction correspondantes.

Restitution d’UNE PARTIE D’UN TERRAIN A FEINDAILLE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Délibération n°2022-54

La Commune est devenue propriétaire en 1995 d’une partie du terrain devant la parcelle B 2312

appartenant à M. FRACHER Gilles en vue d’aménager un accès public au village de Feindaille.

Suite à la défaillance de l’une des deux parties concernées par cette amélioration, ce projet n’a pas

abouti.

Une procédure de transfert d’office dans le domaine public communal des voies privées ouvertes à

la circulation publique au hameau de Feindaille, pour le même objet, n’ayant pas plus abouti, M.

FRACHER Gilles face à l’impossibilité de circuler avec ses véhicules, a demandé à récupérer 37m² de

la surface cédée en son temps pour stationner, tout en respectant le passage minimum pour le

déneigement en direction du cœur du village.

Le Conseil municipal décide de restituer à M. FRACHER Gilles, la parcelle B 3064 à Feindaille, d’une

surface de 37m² afin qu’il puisse garer ses véhicules. Cette restitution se fait à l’euro symbolique,

tous frais relatifs à cette opération, ainsi que convenu avec M. FRACHER Gilles, seront à sa charge.

Communication des demandes d’URBANISME

Rapporteur : VEROLLET Cédric

Point sur le dossier examiné en commission : PC modificatif FLANDIN Serge à Picolard – ouverture

d’une porte.

Questions et communications diverses

• Rencontre avec Véolia pour obtenir des explications plus détaillées sur le rapport annuel

2021.

• Visite sur le terrain avec un hydrogéologue habitant sur la Commune pour rechercher des

sources d’eau éventuelles. Cet hydrogéologue a proposé ce service gratuitement.

Arrivée de Liliane MILLERET

• Réflexion en collaboration avec le SDIS sur la défense incendie (volume) de la Commune.

• Suite à une réunion Gémapi à la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise, le curage

du canal des Chapelles sera effectué avec une pelle-araignée, l’année prochaine.

• Différentes informations :

o Comme chaque année, organisation de la corvée des ruisseaux, le samedi 12

novembre 2022.

o Cérémonie du 11 novembre à 11h15

o Spectacle décentralisé du Dôme Théâtre, le 25 novembre 2022.Commune de Les Chapelles – Procès-Verbal du Conseil municipal du 06 octobre 2022 Page 4 sur 4

• Choix d’un avocat pour trouver des solutions sur le dossier concernant Mme TETU Yvette.

• Compte-rendu de la rencontre avec la Trésorerie : présentation de la synthèse de l’état des

comptes de la Commune : les finances sont saines.

• Création d’un groupe de travail « rénovation énergétique » pour réfléchir sur les modes de

chauffage des bâtiments communaux publics (mairie, salle polyvalente, école et futur

bâtiment)

• Notification des aides du Département : 60 145€ (fonds de péréquation de la taxe

professionnelle) et 38 120€ (subvention tracteur)

• Une pétition à l’initiative du Maire de Val d’Isère a été signée par l’ensemble des maires de

la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise, adressée au Directeur Académique,

pour trouver des solutions à la réduction par l’Education Nationale, des frais de déplacement

de la psychologue scolaire ainsi que des moyens alloués au médecin scolaire et à la forte

carence en AESH (Accompagnant des Elèves en Situation d’Handicap)

• Courrier de présentation de l’association Handi Pep’s, cette association a pour objectif, entre

autres, de contribuer à éviter l’isolement des jeunes et adultes en situation de handicap,

notamment par la pratique du sport et leur inclusion au sein des clubs sportifs locaux.

Les Chapelles, le ………………………………………….

Le Maire, Secrétaire de séance

Paul PELLECUER LIGEON Marie-Cécile