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Procès Verbal - 1233083
Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Chapelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1233083)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
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O0
 \ MAIRIE
JAN Chef-Lieu — 13 rue du Chatelet
73700 LES CHAPELLES Les Chapelles
SAVOIE
PROCES-VERBAL- CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 JANVIER 2023
Le 13 janvier 2023 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Les Chapelles (Savoie), dûment convoqué
le 06 janvier 2023, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de M. PELLECUER Paul,
Maire.
CUER ; THOMAT Stéphane a
ee VEROLLET
Mme Mere Re est ne conformément à l’article L2121-15du Code général des collectivités territoriales pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Ordre du jour
e Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal
e Modification selon procédure simplifiée n°1 du PLU : bilan de la mise à disposition et
approbation
e Révision loyer d'habitation
e Révision des tarifs relatifs aux interventions du CDG sur les dossiers CNRACE
+ Organisation et horaires scolaires
e Projet cantine (administratif, technique et financier)
e Demandes de subvention auprès du Département pour l’amélioration du réseau d’eau
potable
e Communication des demandes d'urbanisme
e Questions et communications diverses
Commune de Les Chapelles — Procès-Verbal du Conseil municipal du 13 janvier 2023 Page 1 sur 4 APPROBATION DU PROCES-VER BAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur le Maire
Aucune observation n’étant formulée quant à la rédaction du procès-verbal du 05 décembre 2022 ;
il est arrêté par tous les membres présents.
MODIFICATION SELON PROCÉDURE SIMPLIFIEE N°] DU PLU :
BILAN DE LA MISE À DISPOSITION ET APPROBATION
Rapporteur : Monsieur Cédric VEROLLET
Délibération n°2023-01
Le dossier a été mis à disposition du public du 16 novembre au 16 décembre 2022 inclus.
Le bilan de cette mise à disposition :
- Avis de l'Etat : l’évolution de l’OAP de Parchet ne permet pas de garantir la densité minimale
de 17 logements à l’hectare et il est souligné la nécessité de respecter le Code de l’urbanisme
pour les stationnements
- Avis APTV : intégrer la réalisation de 4 logements sur l’'OAP de Parchet
- Avis Chambre d’Agriculture : avis défavorable à l'autorisation des équipements solaires au
sol en zone agricole.
De fait :
- Evolution des règles de stationnement dans le secteur Ua
- Evolution de l’'OAP de Parchet
- En zone agricole (et ses sous-secteurs), obligation des équipements solaires en toiture.
Entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, la modification n°1
selon procédure simplifiée du Plan Local d'Urbanisme.
Ce dossier est tenu à la disposition du public en mairie aux horaires d'ouverture.
RÉVISION LOYER D'HABITATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Délibération n°2023-02
Révision du loyer d’habitation de M. MANGOT Pierre en fonction du bail en vigueur.
Pour : à l’unanimité
REVISION DES TARIFS RELATIFS AUX INTER VENTIONS DU CDG SUR LES
DOSSIERS CNRACL
Rapporteur : Monsieur le Maire
Délibération n°2023-03
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2020-53 du 04 septembre 2020 qui confie, au Cdg73,
par convention pour 3 ans (2020-2022) la mission de contrôle et d'instruction des dossiers CNRACL
et il présente les tarifs applicables à compter du 1°’ janvier 2023 pour toute intervention du Cdg73
en matière de retraite.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un accord de principe à l'unanimité, sur ces
différents éléments dans l’attente de la réception de l’avenant et/ou de la nouvelle convention de
partenariat.
Commune de Les Chapelles — Procès-Verbal du Conseil municipal du 13 janvier 2023 Page 2 sur 4 ORGANISATION ET HORAIRES SCOLAIRES
Rapporteur : Mme Liliane MILLERET
Délibération n°2023-04
La délibération n°2020-05 du 28 février 2020 définit l’organisation scolaire actuelle.
Selon l’article D.521-12, le Code de l’éducation prévoit que « cette disposition ne peut porter sur
une durée supérieure à trois ans »
De ce fait, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide l’organisation des
horaires scolaires comme suit : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 11h45 et de 13h30
à 16h15.
PROJET CANTINE (ADMINISTRATIF, TECHNIQUE ET FINANCIER)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Délibération n°2023-05
Comme l'indique la délibération n°2022-65 en date du 05 décembre 2022, dans le cadre de l’appel
d'offre de la construction du bâtiment de la cantine, la collectivité est accompagnée par l’agence
Agate à Chambéry.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
e Indique qu’à l’issue de l’analyse des candidatures, la collectivité retiendra au plus 3 candidats
pour participer à la phase d’offre sur les critères définis dans les documents présentés par Agate
. Décide d’indemniser les candidats non retenus en phase 2, à hauteur de 4 000 £ HT.
e Retient pour le jugement des offres, les critères d'attribution définis dans les documents
présentés par Agate
° Valide les documents et lance le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un
restaurant scolaire avec création d’un réseau de chaleur.
Dans le cadre de ce projet, le Conseil municipal réfléchit à un système de chaufferie qui pourrait
permettre dans un premier temps, le raccordement de l’école et dans un second temps un
élargissement pour la salle polyvalente et la mairie.
DEMANDES DE SUBVENTION AUPRES DU DEPAR TEMENT POUR
L'AMÉLIORATION DU RÉSEAU D'EAU POTABLE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Délibération n°2023-06
Des travaux sont nécessaires pour l'amélioration du réseau d’eau potable :
- Remplacement d’une conduite endommagée à Parchet et remise aux normes de la borne à
incendie
-__ Déviation du réseau d’eau potable pour éviter le passage sous un parking privé à Couverclaz
- Abandon en raison d’un très mauvais état du réseau d’eau potable entre Picolard et Plan
Thomas au profit d’un réaménagement à partir du Chef-Lieu
- Travaux d'étanchéité des réservoirs du Chef-Lieu (fuite) et de Picolard (suintement)
Coût total estimé : 157 000 €
Un soutien financier « eau et assainissement » dans le cadre du contrat départemental va être
sollicité.
Pour : à l’unanimité
Commune de Les Chapelles — Procès-Verbal du Conseil municipal du 13 janvier 2023 Page 3 sur 4 COMMUNICATION DES DEMANDES D'URBANISME
Pas de dossier examiné.
QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES
e Réflexion sur les différentes modalités de financement pour la construction du bâtiment de
la cantine.
e Notification de l'attribution de 218 500€ du Département, mobilisé au titre de la politique
routière, dans le cadre du calibrage de la route départementale à Montgirod.
e Point sur la liaison chaude : la délégation de service public de l’auberge de Valezan prend fin
au 31 mars 2023. A ce jour, nous ne savons pas quelle va être la suite donnée par Valezan
pour la gestion de l’auberge. Le cas échéant et dans un souci d’anticipation, des recherches
sont faites auprès d’autres prestataires pour l’organisation de la liaison chaude.
e Rectification ski scolaire: contrairement à l’engagement d’ADS inscrit au dernier procès-
verbal, les forfaits des encadrants (enseignants) ne sont pas pris en charge. La gratuité ne
concerne que les enfants.
Les forfaits des encadrants seront donc financés par l'association du Sou des Ecoles. De plus,
l'encadrement des groupes est permis grâce à la mise à disposition gratuite par l’ESF 1800
de 3 moniteurs.
Le Conseil municipal remercie l’ensemble des acteurs qui ont permis la réalisation de ces
sorties de ski.
Secrétaire de séance
Liliane MILLERET
{
Le Maire,
Paul PELLECUER
Commune de Les Chapelles — Procès-Verbal du Conseil municipal du 13 janvier 2023 Page 4 sur 4