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Déliberation - 1686647
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Chapelles.
Lien du pdf (Déliberation - 1686647)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
Chef-Lieu — 13 rue du Chatelet
73700 LES CHAPELLES
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2024
Le 23 mai 2024 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Les Chapelles (Savoie), dûment convoqué le
16 mai 2024, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de M. PELLECUER Paul, Maire.
Nombre de conseillersmunicipaux en exercice: 14
Nombre de conseillers municipaux présents : 11
Présents : ANXIONNAZ Vincent —- BERGER-SABBATEL Jean-Claude - BERTHIER Béatrice - BOIREAU Yann —
GUICHARD Nicolas — LIGEON Marie-Cécile —- MILLERET Liliane - SONDAZ Elodie — THOMAT Stéphane —
VERNON Nicolas - VEROLLET Cédric
Excusés : FRAMMOLINI Julie — PELLECUER Paul
Absente : ANXIONNAZ Anne-Marie
L'article L.2122-17 du Code général des Collectivités territoriales (CGCT) dispose « qu'en cas d'absence, de
suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la
plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l’ordre des nominations et, à défaut d’adjoint, par un
conseiller municipal désigné par le conseil, ou à défaut, pris dans l’ordre du tableau.
La Présidence est donc assurée par M. BERGER-SABBATEL Jean-Claude, 1er adjoint.
Mme LIGEON Marie-Cécile a été désignée secrétaire de séance
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