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Déliberation - liste deliberations conseil municipal 27fev2025 Cugand la Bernardiere
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Bernardière.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations conseil municipal 27fev2025 Cugand la Bernardiere)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Santé,
L I S T E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S E A N C E D U 2 7 F E V R I E R 2 0 2 5
Les membres du conseil municipal ont approuvé :
- le procès-verbal du conseil municipal du 30 janvier 2025 à l’unanimité
N°
délibération Objet de la décision Vote
2025-32 Présentation des orientations budgétaire pour 2025 Unanimité
2025-33 Désignation des membres de la commission communale des impôts directs
Unanimité
2025-34 Règlement intérieur du conseil municipal 2025- Unanimité
2025-35 Règlement intérieur de la formation des élus Unanimité
2025-36 Transformation juridique de Géo Vendée : adhésion de la commune Unanimité
2025-37 Délibération portant adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée Unanimité
2025-38 Délibération d’adhésion au Fonds Départemental d’Action Sociale Unanimité
2025-39 Délibération portant adhésion à l’unité Missions Temporaires Unanimité
2025-40 Personnel : La gestion du temps de travail et la mise en œuvre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT)
39 voix pour
1 contre
2025-41 Modalités de versement de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires
Unanimité
2025-42 Tableau des effectifs Unanimité
2025-43 Groupement de commandes pour la réalisation de futures opérations nécessitant travaux d’assainissement eaux usées, eaux pluviales et voirie
Prend acte
2025-44 Constitution d’un groupement de commandes avec Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération pour le développement du jalonnement des itinéraires cyclables sur le territoire de l’agglomération
Prend acte
2025-45 Zones d’Accélération pour les Énergies Renouvelables – Modalités de concertation du public
Prend acte
2025-46 Convention de prestation pour l’élaboration du schéma communal de défense extérieure contre l’incendie avec l’AMPCV
Unanimité
2025-47 Convention relative aux modalités techniques et financières de réalisation de travaux d’éclairage / rue Jean Moulin et rue de la Pénissière / SYDEV
Unanimité