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Déliberation - liste deliberations conseil municipal 30janvier2025 Cugand la Bernardiere
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Bernardière.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations conseil municipal 30janvier2025 Cugand la Bernardiere)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie,
L I S T E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S E A N C E D U 3 0 J A N V I E R 2 0 2 5
Les membres du conseil municipal ont approuvé :
- le procès-verbal du conseil municipal du 4 décembre 2024 à l’unanimité - le procès-verbal du conseil municipal du 5 décembre 2024 à l’unanimité - le procès-verbal du conseil municipal du 6 janvier 2025 à l’unanimité
N°
délibération Objet de la décision Vote
2025-15 Désignation des membres de la commission d’appel d’offres et de la commission d’ouverture des plis
37 voix
2 blancs
2025-16 Élection des délégués au CTE du SYDEV Unanimité
2025-17 Désignation du représentant communal de la CLECT Unanimité
2025-18 Désignation d’un représentant au sein de E collectivités Unanimité
2025-19 Désignation d’un représentant au sein de l’ASCLV Unanimité
2025-20 Désignation d’un représentant au sein de l’association REEL Unanimité
2025-21 Désignation d’un correspondant défense Unanimité
2025-22 SYDEV : Transfert de compétences et conclusion de conventions : Distribution publique d’électricité et de gaz,
Adhésion au groupement de commandes pour l’acheminement et fourniture d’électricité et au groupement de commande d’acheminement et de fourniture de gaz
Unanimité
2025-23 Fixation des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages de réseaux publics de transport et de distribution d’électricité et par les infrastructures de communications électroniques ainsi que l’abandon au profit du SYDEV
Unanimité
2025-24 Convention travaux avec le Sydev : travaux de rénovation sur le chemin noir (à Cugand)
Unanimité
2025-25 Convention travaux avec le Sydev : travaux de rénovation rue du Clos Marion (à Cugand)
Unanimité
2025-26 Convention travaux avec le Sydev : travaux de rénovation des boules rues Jean Moulin et limitrophes (à Cugand)
Unanimité
2025-27 Travaux et financement de la rue Jean Moulin Unanimité
2025-28 Travaux de sécurisation près de la passerelle entre Cugand et Gétigné Unanimité
2025-29 Acquisition d’une parcelle située terrain cadastrée sections AI numéros 666 et 668 à Cugand / secteur Jean Moulin
Unanimité
2025-30 Désignation du nom de la rue du lotissement « Les Coquelicots » (à La Bernardière) Unanimité
2025-31 Tableau des effectifs Unanimité