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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 3 Creation emploi RPE)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE
Délibération n°30-06-2025-003
4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la FPT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 30 juin 2025
Date de convocation 24 juin 2025
Date d’affichage 24 juin 2025
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 30 juin à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Cormes, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Étaient présents : 39 - M. Éric BARBIER, Mme Catherine BOSSY, M. Pierre BOULARD, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Éric PAPILLON, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Était représenté : 3 - M. Serge AUGER représenté par M. Pascal DAVID, M. Jean-Pierre CIRON représenté par Mme Marianne BLOT, M. Willy PAUVERT représenté par Mme Virginie GODARD.
Pouvoirs : 6 – M. Emmanuel BOIS ayant donné pouvoir à Mme Françoise PELLODI, M. Jean DUMUR ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE, Mme Myriam MORAND ayant donné pouvoir à M. Thierry GUÉRIN, M. Jean-Pierre TORCHÉ ayant donné pouvoir M. Didier TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à Mme Bénédicte MARCHAIS.
Etaient excusés : 7 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Pascal BOURGOIN, M. Jean-Yves HERMELINE, M. José PLANS, M. Xavier TERRIER, M. Gaëtan THOMAS.
Secrétaire de séance : M. Didier TORCHÉ.
Membres en exercice 55
Membres présents 42
Votants 48 (dont 6 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE
RESSOURCES HUMAINES : CRÉATION D’UN EMPLOI
POUR LE RELAIS PETITE ENFANCE
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le rapport du Président ,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE que :
- Conformément au Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;
- Le Conseil communautaire doit fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
CONSIDERANT le départ en retraite d’une animatrice du Relais Petite Enfance (RPE) fin 2025, il est proposé
de recruter un remplaçant et d’assurer une période de tuilage d’un à deux mois. Pour cela, il convient de
créer un emploi d’animateur du Relais Petite Enfance à temps plein, pour :
- Animer le Relais Petite Enfance, mener toute action en faveur du développement du RPE,
- Accueillir et informer les parents et professionnels de la petite enfance,
- Organiser des temps d’activité et d’animation pour les enfants et les assistantes maternelles,
- Développer et entretenir un réseau partenarial,
- Accompagner le développement de l’offre d’accueil en matière de petite enfance.
Cette fonction est indispensable au bon fonctionnement des services de la Communauté de Communes du
Perche Emeraude au vu des engagements en cours.
Un des emplois existants d’animateur de RPE sera supprimé après départ en retraite de l’agent.
CONSIDERANT que cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire sur les grades d’éducateur
territorial de jeunes enfants, d’éducateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle, d’assistant
socio-éducatif, d’assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle.
RAPPELLE que par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article 3-3-2 de la loi du 26 janvier 1984, dans la mesure où les besoins des services le justifient et sous
réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi.
En cas de recours à un agent contractuel, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment. Le choix
de son niveau de recrutement et de rémunération sera défini selon sa qualification et son niveau
d’expérience et sera compris entre l’échelon 1 et l’échelon 11 des grades précités. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE
AUTORISE la création d’animateur du Relais Petite Enfance à temps plein et dans les conditions définies ci-
dessus.
MODIFIE le tableau des emplois et des effectifs.
AUTORISE le Président ou son représentant à procéder au recrutement, à signer tous les documents se
référant à cette décision et à appliquer le régime indemnitaire correspondant.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 48
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 30 juin 2025
Pour extrait conforme
Le 1er juillet 2025
Le Secrétaire de séance
M. Didier TORCHÉ
Le Président
M. Didier REVEAU COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE TC TNC
en
heure
s
en
ETP A B C
EMPLOI FONCTIONNEL
1 DGS de 20 000 à 40 000 hab 20/01/1997 35 h 1 X Attaché principal 1
EMPLOI DE CABINET
2 Collaborateur de cabinet 09/05/2011 - n° 3 35 h 1 1
SERVICE ADMINISTRATIF
3 Directeur Général des Services 28/04/2021 - n° 1 35 h 1 X Attaché principal 1
4 Responsable du développement territorial 30/09/2024 - n°8 35 h X Attaché territorial OU Ingénieur territorial 1
5 Responsable administrative et financière 25/11/2020 - n° 2 35 h 1 X Attaché territorial 1
6 Assistante accueil administration générale 27/02/2018 - n° 3 35 h 1 X Adjoint administratif principal de 1ère cl 1
7 Assistante finances - Ressources Humaines 27/02/2018 - n° 3 35 h 1 X Adjoint administratif principal de 1ère cl 1
8 Assistante comptabilité finances 09/10/2023 - n° 2 35 h 1 X Adjoint administ principal de 1ère cl
OU Adjoint administ principal de 2e cl
OU Adjoint administratif territorial
1
SERVICE TECHNIQUE
9 Responsable technique 04/02/2014 - n° 3 35 h 1 X Technicien principal 1ère cl 1
10 Agent d'entretien 14/10/2020 - n° 3 8 h 8 h 0,23 X Adjoint technique principal de 2ème cl 1
11 Agent technique 09/10/2023 - n°2 35 h 1 X Adjoint technique principal de 1ère cl
OU Adjoint technique principal de 2e cl
OU Adjoint technique territorial
1
SERVICE URBANISME
12 Responsable urbanisme habitat 11/02/2020 - n°6 35 h 1 X Attaché territorial 1
13 Instructeur en droit des sols 17/12/2015 - n° 3 35 h 1 X Adjoint administratif principal de 1ère cl 1
14 Instructeur en droit des sols 24/01/2022 - n° 2 35 h 1 X X
Rédacteur principal de 1ère cl
OU Rédacteur principal de 2è cl
OU Rédacteur
OU Adjoint adm principal de 1e cl
OU Adjoint adm principal de 2e cl
OU Adjoint administratif territorial
1
15 Instructeur en droit des sols 13/04/2022 - n° 65 35 h 1 X X
Rédacteur principal de 1ère cl
OU Rédacteur principal de 2è cl
OU Rédacteur
OU Adjoint administ principal de 1e
OU Adjoint administ principal de 2e cl
OU Adjoint administratif territorial
OU Technicien principal de 1e
OU Technicien principal de 2e
OU Technicien
1
16 Instructeur en droit des sols 13/12/2024 - n° 5 35 h 1 X X
Rédacteur principal de 1ère cl
OU Rédacteur principal de 2è cl
OU Rédacteur
OU Adjoint administ principal de 1e
OU Adjoint administ principal de 2e cl
OU Adjoint administratif territorial
OU Technicien principal de 1e
OU Technicien principal de 2e
OU Technicien
1
17 Instructeur en droit des sols 10/10/2022 - n° 5 35 h 1 X X
Adjoint technique principal de 1e
OU Adjoint technique principal de 2e cl
OU Adjoint technique
OU Technicien principal de 1e
OU Technicien principal de 2e
OU Technicien
OU Rédacteur principal de 1e cl
OU Rédacteur principal de 2e cl
OU Rédacteur
1
Emploi
non
pourvu
TABLEAU DES EMPLOIS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE
AU 30/06/25
EMPLOI / POSTE
Date de
création/modification
Référence délibération
Temps de
travail hebdo
de l'emploi
créé
(heures)
Total
Catégorie
hiérarchi
que Grade rattaché à cet emploi Emploi
pourvu SERVICE ACTION SOCIALE
18 Animatrice RPE 06/07/2022 - n° 4 35 h 1 X
Educateur de jeunes enfants
OU Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle
OU Assistant socio-éducatif
OU Assistant socio-éduc de classe exceptionnelle
1
19 Animatrice RPE 06/07/2022 - n° 4 35 h 1 X
Educateur de jeunes enfants
OU Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle
OU Assistant socio-éducatif
OU Assistant socio-éduc de classe exceptionnelle
1
20 Animatrice RPE 14/12/2022 - n° 7 35 h 1 X
Educateur de jeunes enfants
OU Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle
OU Assistant socio-éducatif
OU Assistant socio-éduc de classe exceptionnelle
1
21 Conseiller référent France Services 30/06/2025 - n° ? 35 h 1 X Rédacteur
OU Rédacteur principal de 2e classe
OU Rédacteur principal de 1ère classe
1
22 Conseiller France Services ET Assitant administratif 30/06/2025 - n° ? 35 h 1 X Rédacteur
OU Rédacteur principal de 2e classe
OU Rédacteur principal de 1ère classe
1
23 Conseiller France services 30/06/2025 - n° ? 3 h 3 h 0,857 X Rédacteur
OU Rédacteur principal de 2e classe
OU Rédacteur principal de 1ère classe
1
24 Animatrice RPE 30/06/2025 - n° ? 35 h 1 X
Educateur de jeunes enfants
OU Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle
OU Assistant socio-éducatif
OU Assistant socio-éduc de classe exceptionnelle
1
SERVICE AFFAIRES JURIDIQUES
25 Responsable affaires juridiques 25/01/2017 - n° 3 35 h 1 X Attaché 1
26 Chargé d'affaires juridiques 17/12/2019 - n° 3 35 h 1 X Rédacteur principal de 1ère cl 1
27 Chargé d'affaires juridiques 15/12/2021 - n° 4 (effet au 01/01/2022) 35 h 1 X X
Attaché
OU Rédacteur principal de 1ère cl
OU Rédacteur principal de 2nde cl
OU Rédacteur
1
SERVICE SPORTIF
28 Chef de bassin 13/12/2024 - n° 6 35 h 1 X
Educateur principal des activités physiques et sportives
de 2e classe
OU Educateur principal des activités physiques et
sportives de 1ère classe
1
29 Agent d'accueil 13/12/2024 - n° 6 35 h 1 X Adjoint administratif principal de 2e classe OU Adjoint administratif principal de 1ère classe 1