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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°10-10-2022-003
4.2 Personnel contractuel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 10 octobre 2022
Date de convocation 4 octobre 2022
Date d’affichage 4 octobre 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le 10 octobre à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à La Chapelle Saint Rémy, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 39 - M. Éric BARBIER, Mme Catherine BOSSY, M. Pierre BOULARD, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Joël CIRON, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Pascal DAVID, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Etait représenté : 1 - M. Dominique COUALLIER représenté par M. Serge GAUTIER.
Pouvoirs : 11 - M. Emmanuel BOIS ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, M. Nicolas CHABLE ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, M. Jean-Pierre CIRON ayant donné pouvoir à M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER ayant donné pouvoir à Mme Catherine BOSSY, M. Gérard GUESNÉ ayant donné pouvoir à Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à Mme Catherine CHANTEPIE, M. Eric PAPILLON ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, M. Jean-Yves RENARD ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à Mme Françoise PELLODI, M. Thierry RENVOIZÉ ayant donné pouvoir à M. Dominique EDON, Mme Christiane VAN RYSSEL ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA.
Etaient excusés : 4 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN.
Secrétaire de séance : M. Dominique EDON.
Membres en exercice 55
Membres présents 40
Votants 51 (dont 11 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
RESSOURCES HUMAINES : CRÉATION DE TROIS EMPLOIS
EN CONTRAT DE PROJET POUR « FRANCE SERVICES »
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE que :
- Conformément au code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ; - Le Conseil Communautaire doit fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de procéder au recrutement de trois agents contractuels pour mener à bien la phase expérimentale du projet France Services, il est proposé de créer 3 emplois non permanents, selon les conditions suivantes :
- Un emploi d’agent référent France Services à temps non complet (28/35ème) de catégorie C, - Un emploi d’agent d’accueil et d’accompagnement France Services à temps non complet (20/35ème) de catégorie C,
- Un emploi d’agent d’accueil et d’accompagnement France Services à temps non complet (3/35ème) de catégorie C.
Les agents recrutés sur ces emplois pour une durée de 3 ans seront chargés des fonctions suivantes : - Assurer l’accueil du public ;
- Assurer un accompagnement individualisé ;
- Gérer le fonctionnement général de la structure.
L’agent référent aura également pour mission de manager et coordonner le service (réalisation du bilan annuel d’activité, préparation du comité de pilotage annuel et entretenir un réseau de partenaires).
EST INFORME :
- Que les agents seront recrutés dans le cadre de contrats de projet visé à l’article L332-24 du Code Général de la Fonction Publique.
- Que le choix des niveaux de recrutement et de rémunération sera défini selon sa qualification et son niveau d’expérience et seront compris entre l’échelon 1 et l’échelon 11 des grades précités.
AUTORISE la création de l’emploi d’agent référent France Services et des 2 emplois d’agent d’accueil et d’accompagnement France Services selon les conditions définies ci-dessus.
AUTORISE le Président ou son représentant à procéder au recrutement, à signer tous les documents se référant à cette décision et à appliquer le régime indemnitaire correspondant.
Adopté à la majorité
Voix pour : 50
Voix contre : 1
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 10 octobre 2022
Pour extrait conforme
Le 11 octobre 2022
Le Président
M. Didier REVEAU