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Déliberation - CM2014 09 24 Cterendu Document publié le Mercredi 24 septembre 2014 par la commune d'Aix-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - CM2014 09 24 Cterendu)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Consommateurs, Air les bains 111 éco ou à ountet

Ville d'Aix-es-Bains Séance du mercredi 24 septembre 2014 à 18 heures 30

1. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL (CGCT ARTICLES L. 2122-22 ET L.2122-23)

o Décision N° 028/2014 du 24/06/2014 exécutoire le 03/07/2014: Concernant un bail de location d'un bien appartenant à la ville.

Objet: Etablir Une convention d'occupation précaire d'un logement situé boulevard de la Roche du Roi avec M. Dominique KLINNIK du 01 avril 2014 au 81 août 2014. La redevance mensuelle est fixée à 416,34 €

o Décision N° 030/2014 du 09/07/2014 exécutoire le 11/07/2014 : Portant signature d'avenant pour Un marché supérieur ou égal à 200 000 € HT et inférieur à 5 000 000 € HT. Objet: Passer 9 avenants aux marchés conclus avec différentes sociétés pour cause de sujétions techniques imprévues au cours de l'exécution du chantier de la Maison Des Associations (Boulevard des Anglais)

o Décision N° 031/2014 du 09/07/2014 exécutoire le 11/07/2014 : Portant signature d'avenant pour Un marché supérieur ou égal à 200 000 € HT et inférieur à 5 000 000 € HT. Objet : Passer 2 avenants aux marchés conclus avec la société TMBI France et la société BPS Menuiserie pour cause de sujétions techniques imprévues au cours de l'exécution du chantier de la Maison des Jeunes et de la Culture (Rue Vaugelas),

o Décision N° 029/2014 du 10/07/2014 exécutoire le 10/07/2014: Portant vente d'une

balayeuse SCHMIDT SWINGO

Objet: Vendre d'une balayeuse de marque SCHMIDT à la société MATHIEU SA 54202 TOUL pour la somme de 3 500 €

o Décision N° 032/2014 du 17/07/2014 exécutoire le 18/07/2014: Portant signature d'un

avenant pour un marché supérieur ou égal à 200 000 € HT et inférieur à 5 000 000 € HT. Objet : Passer 1 avenant au marché de travaux pour la réhabilitation de la maison des associations) conclu avec la société VUILLERMOZ pour cause de sujétions techniques imprévues au cours de l'exécution du chantier.

o Décision N° 033/2014 du 17/07/2014 exécutoire le 18/07/2014: Concernant la passation d'un bail civil.

Obijet : Etablir Un bail civil avec la SA Thermes Nationaux, portant sur un terrain non bâti (10 rue des Bains Henri IV) à usage de parc de stationnement de véhicules automobiles, moyennant un loyer annuel de 33 ,43 € HT la place de parking et par mois, augmenté d'un montant de 1,25 € HT par badge de contrôle d'accès, et par mois, pour une durée de 11 ans et 11 mois. o Décision N° 034/2014 du 17/07/2014 exécutoire le 18/07/2014: Concernant la passation d'un bail civil.

Objet: Etablir Un bail civil avec la SA Thermes Nationaux, portant sur un terrain non bâti (rue Jean Monard) à usage de parc de stationnement de véhicules automobiles, moyennant un loyer annuel de 35 000 € HT pour une durée de 11 ans et 11 mois. o Décision N° 035/2014 du 23/07/2014 exécutoire le 30/07/2014: Concernant Un bail de location d'un bien appartenant à la ville.

Objet: Etablir avec la Direction Départementale des Finances Publiques de la Savoie l'avenant n° 5 au bail du 16 novembre 2009, en vue de procéder à la révision annuelle du loyer. Ce bail concerne la mise à disposition des locaux communaux situés 9 avenue Victoria pour les bureaux de la TRESORERIE.

B.P.348 - 73103 AIX-LES-BAINS Cedex

Téléphone: 04.79.35.79.00 / 04.79.35.07.95 - Télécopie: 04.79.35.79.01 / 04.79.35.79.02 Courriel: mairie@aixlesbains.fro Décision N° 036/2014 du 31/07/2014 exécutoire le 05/08/2014: Portant création de tarifs

pour la vente d'articles au Müsée Faure

Objet : Etendre la liste des articles en vente au Musée Faure en proposant des produits illustrés d'un des tableaux exposé au musée : «les Danseuses Mauves » d'Edgar Degas. Les prix sont les suivants: Carnet: 5.00 €/ Gomme : 2.50€/ Lingette: 5.00€/ Marque page: 2.00€/Porte clef : 6..00€/Magnet : 5.00€/Presse papier : 12.00€/Miroir : 58.50€ Les tarifs seront ajoutés au catalogue annuel des tarifs voté par le conseil municipal. o Décision N° 037/2014 du 21/08/2014 exécutoire le 28/09/2014: Concernant un bail de location d'un bien appartenant à la ville.

Objet: Etablir une convention d'occupation précaire d'un logement situé 199 avenue du Grand Port avec Mme et M. Mikhael MAILHEBIAU à compter du O1 août 2014 pour une durée d'un an. La redevance mensuelle est fixée à 815 €

o Décision N° 038/2014 du 01/09/2014 exécutoire le 02/09/2014: Concernant un bail de location d'un bien appartenant à la ville.

Obiet: Etablir Une convention d'occupation précaire d'un logement situé 34 boulevard des Généraux Forestier avec M. Thierry CAZENAVE à compter du 01 septembre 2014 pour une durée d'un an {renouvelable 2 fois par reconduction expresse). La redevance mensuelle est fixée à 640 €

o Décision N° 042/2014 du 15/09/2014 exécutoire le 15/09/2014: Portant signature d'un marché MAPA supérieur à 90 000 € HT et inférieur à 207 000 € HT. Objet: Retenir le groupement EDF/CIH/ARTELIA comme mañtre d'œuvre pour l'étude relative au confortement des digues du Sierroz, pour une durée prévisionnelle de 6 mois. Le forfait provisoire de rémunération est fixé à 92 400 € HT

2. AFFAIRES FONCIERES - Vente d'un bien communal sis 12-14 rue Vaugelas

La Ville est propriétaire d'un bâtiment de deux étages sur rez-de-chaussée [environ 486 m?} et d'un garage annexé de 34.50 m°2. Ils sont implantés sur la parcelle cadastrée section BX sous le numéro 13, d'une contenance d'environ 07 a 75 ca. L'adresse de voirie est: 12-14 rue Vaugelas. Monsieur Terpant, domicilié 127, avenue du Grand Port à Aix-les-Bains, a fait une offre le 2 juillet 2014 pour le compte de la SARL Claire Riant et GSI. Après démolition du bâtiment existant, 34 logements environ seront créés, dans deux bâtiments indépendants. André GIMENEZ, Fatina BRUNETTI, Fabrice MAUCCI (pouvoir de Marion GERLAUD) ayant voté contre, le conseil municipal à la majorité autorise le maire à signer une promesse synallagmatique de vente, puis un acte authentique de vente au profit de la SARL Claire Riant et GS! où à toute autre personne s'y substituant, au prix de six cent soixante-dix mille euros {670 000 €}, pour l'élément du domaine privé communal constitué par la parcelle bâtie cadastrée section BX sous le numéro 13, d'une contenance d'environ 07 a 75 ca, sise 12-14, rue Vaugelas . Le conseil précise que la Ville reprendra toute sa liberté si un acte authentique de vente par la Commune à la SARL Claire Riant et GSI, ou à la personne s'y étant substituée, en vertu de la faculté ci-dessus prévue, n'intervient pas avant le 1# novembre 2015, des prorogations étant possibles dans la limite de ce que prévoit le corps de la délibération municipale,

POUR : 31 -CONTRE : 4 - ABSTENTIONS : 0

3. AFFAIRES FONCIERES - Autorisation de déposer un permis de construire et de démolir sur une propriété bâtie sise 12-14 rve Vaugelas

La commune est propriétaire d'un foncier bâti (ancienne dépendance de la Caisse Primaire

d'Assurance Maladie de la Savoie}, dont l'adresse de voirie est 12-14, rue Vaugelas. Cette propriété a vocation à être cédée à un investisseur, comme le prévoit la décision autorisant le maire à signer une promesse synallagmatique de vente et sa réitération sous forme d'acte authentique.

Fatiha BRUNETTI ayant voté contre et Fabrice MAUCCI {pouvoir de Marion GERLAUD) s'étant abstenu, le conseil municipal à la majorité autorise le bénéficiaire de la promesse synallagmatique de vente {la SARL Claire Riant et GSI, à déposer un permis de construire et dedémolir concernant le bâtiment édifié sur la parcelle communale cadastrée section BX sous le numéro 13 d'une contenance cadastrale d'environ 07 a 75 ca

POUR : 32 - CONTRE : 1 - ABSTENTIONS : 2

4. AFFAIRES FONCIERES - Vente d'un bien communal sis 2 boulevard de ia Roche du Roi La Vila Kaspoutine, également connue sous le nom de villa Russie, a été acquise par la commune d'Aix-les-Bains en 1966.

Monsieur Guinchard, domicilié 30, avenue de Marlioz à Aix-les-Bains, à fait une offre le 25 juin 2014 pour le compte de la SCCV Alter Ego [V. Le projet porte sur la réhabilitation de la villa Russie et sur la construction d'un bâtiment d'environ 13 logements dans le parc, au Nord Ouest. Il s'agit de ne pas masquer la vue sur la Ville depuis la villa Kaspoutine. André GIMENEZ, Fatiha BRUNETTI ayant voté contre et Fabrice MAUCCI (pouvoir de Marion GERLAUD) s'étant abstenu, le conseil municipal à la majorité autorise le maire, à signer une promesse synallagmatique de vente, puis un acte authentique de vente au profit de la SCCV Alter Ego IV, ou à toute autre personne s'y substituant (notamment la SARL TEKHNE CONSEIL), au prix de six cent quatre-vingt mille euros {680 000 €}, pour l'élément du domaine privé communal constitué par la parcelle bâtie cadastrée section CE sous le numéro 44, d'une contenance d'environ 14 à 85 ca, sise 2, boulevard de la Roche du Roi à Aix-les-Bains. La Ville reprendra toute sa liberté si un acte authentique de vente par la Commune à la SCCV Alter Ego IV n'intervient pas avant le 81 décembre 2015.

POUR : 81 - CONTRE : 2 - ABSTENTIONS : 2

5. AFFAIRES FONCIERES - Achat de terrain à la copropriété « Le Vincennes » La commune souhaite élargir et déplacer la rue Clément Ader. Pour mener à bien cette opération, l'acquisition par la Ville des parcelles cadastrées section AX sous les numéros 43p, 44p qui appartiennent à la copropriété « le Vincennes » est nécessaire. A l'Unanimité le conseil municipal autorise le maire, à signer un acte authentique d'achat des parcelles d'une contenance totale de 05 a 46 ca à la copropriété « Le Vincennes », ou ses représentants, représentée par la société Nexity, syndic, au prix de cent euros {100, O0 €}, ou ses représentants.

POUR : 35 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : O

6. AFFAIRES FONCIERES — Echange de terrains entre la Ville et monsieur Pierre Bocquin

La parcelle cadastrée section BD n° 6, propriété de la Ville, sise 27, boulevard du Port aux Filles, d'une contenance de 00 a 56 ca, est située pour partie au-delà du mur de clôture de monsieur Pierre Bocquin, qui souhaite acquérir le détachement d'environ 00 a 11 ca, correspondant à l'emprise communale enclavée dans sa propriété. A l'unanimité le conseil municipal autorise le maire à signer un acte authentique d'échange. La valeur vénale des biens échangés, étant de 4 730 euros HT.

POUR : 35 - CONTRE : O - ABSTENTION : O

Z. AFFAIRES FONCIERES — Concession d'une servitude de passage de canalisations d'eaux

usées

À l'unanimité le conseil municipal autorise les travaux décrits var la CALB sur les parcelles aixoises cadastrées section À sous les n° 558, 995, 997, 2066, 2067 et 626 au lieudit Les Ceysses à Grésy-sur-Aix. I! autorise le maire, à signer l'acte administratif de constitution de servitude à demeure de passage de canalisations publiques d'eaux usées, droit réel grevant les parcelles aixoises cadastrées section À sous les n° 558, 995, 997, 2066, 2067 et 626 au lieudit Les Ceysses à Grésy-sur-Aix, au profit de la Communauté d'agglomération du lac du Bourget. POUR : 35 - CONTRE : O - ABSTENTION : O8. DOMAINE PUBLIC — Affectation au public et classement d'un bâtiment sis place Saint Sigismond dans le domaine publie communal

L'association de quartier « Les Amis de Saint Simond » a construit un bâtiment d'environ 40 m?

abritant un four à pain au bois, Un bassin et Un abri pour les conteneurs d'ordures ménagères place Saint-Sigismond.

A l'unanimité le conseil municipal constate l'affectation matérielle de la propriété bâtie {un four à pain au bois, Un bassin et un abri pour les conteneurs d'ordures ménagères) sise place Saint-Sigismond à Aix-les-Bains, constate l'appartenance au domaine public communal de la propriété sise place Saint-Sigismond, précise que le service du cadastre sera informé de ce constat ainsi que l'association «Les Amis de Saint-Simond », domiciliée 27, chemin de Saint- Simond sera informée de ce constat.

POUR : 35 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : O

9. DOMAINE PUBLIC — Exonération de droits de voirie pour cause de travaux rue Lamartine Les travaux réalisés rue Lamartine par la Ville ont eu notamment pour conséquence la baisse de la chalandise des commerces de la rue.

À l'unanimité le conseil municipal décide l'exonération des droits de voirie pour 2014 de 14.25 € pour la SARL Victoria, de 45.48 € pour la reliure Seror, de19 € pour la SARL Les Perles d'El Beya, et de 64.87 € pour la poterie d'ArtGilles.

POUR : 35 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

19. RESSOURCES HUMAINES - Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

Le conseil municipal approuve à l'ünanimité ia passation d'une convention avec le Centre

de Gestion de la Fonction Publique Territoriale qui fixe les conditions dans lesquelles plusieurs

missions de gestion des ressources humaines seront assurées par le CDG73 au bénéfice de la Ville.

Les missions suivantes figurent notamment sur appel de la Ville : la gestion du secrétariat du comité médical et de la commission de réforme, suite au transfert de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales et la gestion de la médecine de prévention. POUR : 35 - CONTRE : O - ABSTENTION : O

11. RESSOURCES HUMAINES - Indemnité de départ volontaire de la Fonction Publique Territoriale

En application du décret n°2009-1594 du 18 décembre 2009 le conseil municipal, à l'Unanimité, approuve la mise en place de l'indemnité de départ volontaire de la Fonction Publique Territoriale.

POUR : 35 - CONTRE : O - ABSTENTION : O

12. RESSOURCES HUMAINES - Comité technique - Fixation du nombre de représentants du personnel et maintien du paritarisme

A l'Unanimité le conseil municipal décide de fixer à cinq le nombre de représentants du personnel titulaires {même nombre de suppléants) et décide de maintenir le caractère paritaire du comité technique, dans la perspective des prochaines élections professionnelles du 4 décembre prochain.

POUR : 35 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : O

13. RESSOURCES HUMAINES - Tableau des emplois permanents - Actualisation En application des dispositions de l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, et pour répondre aux besoins des services, le conseil municipal, à l'unanimité valide les transformations et créations de postes proposées au tableau des emplois de la collectivité. Sont présentées notamment les créations de poste liées à la réforme des rythmes scolaires. POUR : 35 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : O14. RESSOURCES HUMAINES - Régime indemnitaire - Évolutions

Afin d'actualiser le régime indemnitaire aux évolutions et besoins des services, le conseil municipal à l'unanimité décide d'intégrer l'indemnité exceptionnelle dans la prime de fonction et autorise le versement de l'indemnité de police jusqu'à son montant maximal pour le cadre d'emploi de chef de service de police.

POUR : 35 - CONTRE : O - ABSTENTION : O

15. RESSOURCES HUMAINES - Vacation d’un professeur de musique Afin d'assurer l'intérim entre le départ en retraite d'un professeur de musique et l'arrivée de son remplaçant, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de faire appel à Un professeur vacataire rémunéré à la journée d'intervention.

POUR : 35 - CONTRE : O - ABSTENTION : O

16. TRAVAUX - Route de Pugny - Convention pour aménagement sur le domaine public départemental

Afin de sécuriser l'entrée Est de notre agglomération sur la Route de Pugny, des travaux d'aménagement doivent être réalisés. Or, ces derniers se situent sur le domaine public départemental. Le Conseil Municipal à l'unanimité autorise le Maire à signer la convention avec le Conseil Général fixant les modalités de réalisation de ces ouvrages. POUR : 35 - CONTRE : O - ABSTENTION : O

17. TRAVAUX - Aménagement de l'avenue du Grand Port - Marchés de travaux, convention

de délégation de maitrise d'ouvrage et demande de participation financière du $.D.E.S, Dans le cadre de l'aménagement de l'avenue du Grand Port, dans la section comprise entre la place Edouard Herriot et le passage à niveau du Neptune, ie conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire à passer le marché de travaux correspondant, à signer une délégation de maîtrise d'ouvrage avec le S.D.ES. et à solliciter Une participation financière auprès de ce dernier pour l'ensemble de l'opération.

POUR : 35 - CONTRE : O - ABSTENTION : O

18. URBANISME - Ravalement de façades — Obligation de soumettre les travaux à u déclaration préalable »

A l'unanimité, le conseil municipal sollicite la C.A.L.B. compétente en matière de planification des documents d'urbanisme pour délibérer afin de soumettre les travaux de ravalement à autorisation sur l'ensemble du territoire aixois, et intégrer cette disposition au Plan Local d'Urbanisme.

POUR : 35 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : O

19. URBANISME - Demande d'intervention sur le Plan Local d'Urbanisme Conformément à la loi A.L.U.R (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové], le Plan Local d'Urbanisme doit être modifié afin d'intégrer de nouvelles dispositions réglementaires. A cet effet le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire à saisir la C.A.L.B compétente en matière de planification des documents d'urbanisme, pour engager la procédure de modifications.

POUR : 35 - CONTRE : O - ABSTENTION : O

20. FORET COMMUNALE 2014/2015 - Affouage et vente de coupe de bois Dans le cadre du régime forestier, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de mandater le maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation des opérations de coupe et de délivrance du bois en forêts communales de Corsuet et du Revard. POUR : 35 - CONTRE : O - ABSTENTION : 021. VIDÉO PROTECTION - Extension du dispositif et demande de subvention auprès du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance

Dans un souci de sécurité, la Ville a opté en 2012 pour la mise en place d'un système de vidéo protection qu'elle souhaiterait compléter par une deuxième tranche de travaux qui comprendra l'installation de 10 caméras supplémentaires sur le domaine pubic roûtier et 5 caméras à la maison des associations.

André GIMENEZ, Fatiha BRUNETTI et Fabrice MAUCCI {pouvoir de Marion GERLAUD) s'étant abstenus, le conseil municipal à la majorité sollicite le Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance crée par la loi n° 2007-297 du 05 mars 2007 destiné à financer la réalisation d'actions de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes, pour l'obtention de subventions.

POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 4

22. RENOVATION URBAINE - Quartier Sierroz / Franklin Roosevelt - Avenant local n° 3 à la

convention ANRU

La convention partenariale ANRU a été signée le 2 juillet 2008 pour une durée de 5 ans. Deux avenants ont déjà été signés (en décembre 2011 et juin 2013).

il est aujourd'hui nécessaire de prévoir un 3ème avenant local à la convention afin d'intégrer Entreprise Habitat (Savoisienne) pour la construction de 30 logemenis sur le terrain B d'entraînement du stade J Forestier qui a été déplacé, de recaler le calendrier pour 5 opérations, et de demander Une année supplémentaire pour poursuivre les travaux. Le conseil municipai est sollicité approuve à l'ünanimité cet avenant n°8. POUR : 35 - CONTRE : O - ABSTENTION : O

23. AFFAIRES FINANCIERES - Garantie d'emprunt au bénéfice de l'OPAC de la Savoie pour l'acquisition de 14 logements locatifs - Les Bords du Lac - Tranche 5 À l’Unanimité le conseil municipal accorde la garantie d'emprunt de la Ville au profit de L'OPAC de la Savoie à hauteur de 50 % d'un emprunt de 858.868 euros, finançant la construction de logements locatifs.

24. AFFAIRES FINANCIERES - Diverses mesures comptables

A l'unanimité, le conseil municipal approuve les Admissions en non-valeur pour un montant de 4.968,85 euros sur le budget principal, l'indemnité de conseil allouée au Trésorier Principai, la Perception par le S.D.ES. de la taxe sur la consommation finale d'électricité, et les subventions 2014 versées aux associations et autres bénéficiaires POUR : 35 - CONTRE : O - ABSTENTION : O

25. AFFAIRES FINANCIERES - Conventions de mutualisation de la direction des systèmes de l'information (D.5.I.} au profit du CCAS et de l'Office du tourisme

Dans l'intérêt d'une bonne organisation, de l'optimisation des services et de bonne gestion des deniers publics, la Ville s'engage à apporter son savoir faire et son expertise au C.C.A.S. et à l'Office du Tourisme en mutualisant et mettant à disposition sa direction des systèmes d'information {D.S.I.).

A l'Unanimité, le conseil municipal approuve la mutualisation de la DSI au profit du CCAS et de l'Office du tourisme ainsi que les termes de chaque convention. POUR : 35 - CONTRE : O0 - ABSTENTION : O26. DÉNOMINATION DE VOIE

Délibération retirée.

Le Député-maire, ayant précisé qu'il n'a réceptionné aucune question orale, lève la séance à 20 heures 45.

Le présent compte-rendu des décisions prises par le conseil municipal lors de sa séance publique du mercredi 24 septembre 2014, est affiché à la porte de la mairie le vendredi 26 septembre 2014.