Déliberation - CM2014 11 12 Cterendu

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Déliberation - CM2014 11 12 Cterendu Document publié le Mercredi 12 novembre 2014 par la commune d'Aix-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - CM2014 11 12 Cterendu)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Consommateurs, 1

Compte-rendu des décisions prises par le conseil municipal

Séance du mercredi 12 novembre 2014 à 18 heures 30

L'AN DEUX MILLE QUATORZE LE DOUZE NOVEMBRE

A DIX-HUIT HEURES TRENTE

Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, salon de l'hôtel de ville, sous la présidence de Dominique DORD, Député-maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 35

Présents : 29

Votants : 33

CONVOCATION du 30 octobre 2014.

ETAIENT PRESENTS

Dominique DORD, Renaud BERETTI, Marina FERRARI, Georges BUISSON, Isabelle MOREAUX-JOUANNET, Michel FRUGIER, Corinne CASANOVA, Pascal PELLER, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Thibaut GUIGUE, Jean-Jacques MOLLIE, Christiane MOLLAR, Claudie FRAYSSE, Jean-Claude CAGNON, Jean-Marc VIAL, Nathalie MURGUET, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Joaquim TORRES, Aurore MARGAILLAN, Soukaïna BOUHNIK, Nicolas POILLEUX, Lorène MODICA, Serge GATHIER, Véronique DRAPEAU, André GIMENEZ, Fatiha BRUNETTI, Fabrice MAUCCI et Marion GERLAUD.

ETAIENT EXCUSES

Evelyne CACCIATORE (ayant donné procuration pour la séance à Georges BUISSON), Hadji HALIFA, Jérôme DARVEY (ayant donné procuration pour la séance à Dominique DORD), Raynald VIAL (ayant donné procuration pour la séance à Marina FERRARI), Marie-Alix BOURBIAUX (ayant donné procuration pour la séance à Renaud BERETTI) et Lucie DAL PALU.

SECRETAIRE DE SEANCE : Lorène MODICA.

1. ADMINISTRATION GENERALE – Décisions prises par le maire

Décision N° 040/2014 du 10/09/2014 exécutoire le 23/09/2014 : portant désignation cabinet SINDRES pour ester en justice.

Objet : défendre des intérêts de la Ville suite à la requête déposée le 18/07/2014 devant le Tribunal Administratif de Grenoble par Madame COLLARD VACANCE, qui demande annulation de la décision du 22/05/2014 de refus de reconnaissance du caractère imputable au service de sa maladie.2

Décision N° 045/2014 du 23/09/2014 exécutoire le 24/09/2014 : portant mise en place d’un prêt à « taux de marché » de 1.000.000 € auprès de la Société Générale. Objet : contracter, auprès de la Société Générale, un emprunt d’un montant de 1.000.000 € pour assurer le financement d’une partie des investissements 2014 du budget principal de la Ville.

Le prêt est consenti jusqu’au plus tard le 15/10/2034 et s’amortira sur 20 ans à compter de la date de consolidation qui interviendra au plus tard le 15/10/2014. Décision N° 043/2014 du 24/09/2014 exécutoire le 26/09/2014 : portant réalisation d’une ouverture de crédit à court terme d’un montant de 1.200.000 € auprès du Crédit Agricole des Savoie.

Objet : contracter, auprès du Crédit Agricole des Savoie, une ouverture de crédit à court terme de 1.200.000 € pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie à compter de la signature du contrat et jusqu’au 25/09/2015.

Décision N° 041/2014 du 29 /09/2014 exécutoire le 01/10/2014 : portant signature d’un marché M.A.P.A. supérieur à 90 000€ HT et inférieur à 207 000 € HT.

Objet : retenir pour le marché « prestations de prévention, de surveillance et de gardiennage », les entreprises suivantes :

Lot 1 : rondes de surveillance et interventions dans les bâtiments et parkings suite à déclenchement d’alarme : DGS GARDIENNAGE, pour un montant maximum de 90 000 € HT Lot 2 : prévention, surveillance incendie et gardiennage des anciens bâtiments thermaux : EXCEL PROTECTION, pour un montant maximum de 60 000 € HT Lot 3 : gardiennage et surveillance de manifestations et événements exceptionnels : EXCEL PROTECTION, pour un montant maximum de 10 000 € HT

Décision N° 044/2014 du 23 /09/2014 exécutoire le 01/10/2014 : portant convention précaire pour une mise à disposition d’un local pour le service « habitat » Objet : conclure avec la SCI MONARD ZANDER, un avenant à la convention d’occupation précaire du 15/05/2012, afin de prolonger la durée, soit du 16/03/2014 au 14/12/2014, pour la location d’un local de 35 m2, situé 7 place des Thermes, occupé par le service « habitat » de la Ville pour un montant de 400 € par mois.

Décision N° 045/2014 du 02 /10/2014 exécutoire le 06/10/2014 : portant rétrocession d’une concession funéraire au profit de la Ville.

Objet : reprendre de la concession funéraire cinquantenaire n° 99 bis, située allée 2, acquise le 18 juillet 2014 par Madame Micheline DOUAL. Le montant de la reprise se décompose comme suit : Prix d’origine = 90 €. A déduire part CCAS (1/3 non remboursable) = 267 €. Remboursement dû = 623 €

Décision N° 046/2014 du 09/10/2014 exécutoire le 14/10/2014 : portant réalisation d’un emprunt de 1.000.000 € auprès de la Banque Postale.

Objet : contracter, auprès de la Banque Postale, un emprunt d’un montant de 1.000.000 € pour assurer le financement d’une partie des investissements 2014 du budget principal de la Ville. Le prêt est consenti sur 20 ans

Décision N° 047/2014 du 23/10/2014 exécutoire le 24/10/2014 : portant signature d’avenants pour un marché supérieur ou égal à 200 000 € HT et inférieur à 5 000 000 € HT Objet : signer des avenants au marché pour les travaux de réhabilitation des la Maison des Associations (25 boulevard des Anglais), à la date du 08/07/2013, passées avec les sociétés ECS, Alpes Eco Bât, Blampey, Noval Elec, Vuillermoz, et Acem. Ces avenants, en moins-values et en plus-values, sont nécessaires pour réajuster les prestations initiales pour cause de sujétions techniques imprévues.

Le conseil municipal donne acte au Député-maire de cette communication.

2. ADMINISTRATION GENERALE – Désignation d’un représentant au conseil de surveillance du centre hospitalier de Chambéry et d’Aix-les-Bains

L’arrêté 2014/3384 du 18 septembre 2014 de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Rhône-Alpes a porté création au 1er janvier 2015 d’un nouvel établissement public de santé, le centre hospitalier de Chambéry et Aix-les-Bains, par fusion des deux centres hospitaliers. A l’unanimité,3

le conseil municipal désigne Dominique DORD pour représenter la Ville au sein du conseil de surveillance de ce nouvel établissement public de santé.

POUR : 33 - CONTRE : / - ABSTENTION : /

3. AFFAIRES FONCIERES – Vente d’un bien communal - ANRU

La commune est propriétaire d’une parcelle non bâtie d’une surface d’environ 3 047 m², dont l’adresse de voirie est rue Pauline Borghèse/avenue du président Franklin Roosevelt. A l’unanimité, le conseil municipal décide d’abroger la délibération du 12 décembre 2011 pour sa partie décidant de céder gratuitement la parcelle relevant d’une surface d’environ 30 a 47 ca, détachée de la parcelle cadastrée section BR sous le numéro 191, à la Société dénommée FONCIERE RU. Il autorise le maire à signer une promesse synallagmatique de vente puis un acte authentique de vente à l’euro symbolique de cette parcelle à l’Association Foncière Logement, et autorise l’Association Foncière Logement à déposer toute demande d’autorisation administrative, ainsi que toute demande complémentaire, rectificative ou modificative.

POUR : 33 - CONTRE : / - ABSTENTION : /

4. AFFAIRES FONCIERES – Achat d’une parcelle de terrain à l’OPAC de la Savoie - ANRU L’OPAC de la Savoie est propriétaire d’une parcelle non bâtie d’une surface de 1 405 m² environ, dont l’adresse de voirie est rue Pauline Borghèse/avenue du président Franklin Roosevelt.

Elle a vocation à être cédée à l’euro symbolique à un aménageur, comme le prévoit la convention ANRU du 2 juillet 2008.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise le maire à signer un acte authentique de vente à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section BR sous le numéro 202, au bénéfice de l’Opac de la Savoie.

POUR : 33 - CONTRE : / - ABSTENTION : /

5. AFFAIRES FONCIERES – Autorisation donnée à un aménageur de déposer un permis de construire sur une propriété communale

La Ville est propriétaire d’une parcelle non bâtie d’environ 2 935 m², située chemin des Moellerons. A l’unanimité, le conseil municipal autorise l’Entreprise Habitat/Cite Nouvelle /Savoisienne Habitat ou sa SCI, à déposer un permis de construire sur la propriété non bâtie appartenant au domaine privé de la Ville, d’une surface d’environ 29 a 35 ca, détachée de la parcelle cadastrée section BT numéro 469.

POUR : 33 - CONTRE : / - ABSTENTION : /

6. AFFAIRES FONCIERES – Achat d’une parcelle de terrain dans le cadre de l’opération de renaturation du cours d’eau « le Tillet »

Un périmètre de servitudes doit être mis en œuvre dans le cadre de l’opération, et la parcelle BD 386 de 649 m² s’y inscrit. Au niveau du plan local d’urbanisme de la Commune, elle est située dans l’emplacement réservé n° 28 « espace vert, parc du Tillet », dont le bénéficiaire est la Ville.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise le maire à signer un acte authentique d’achat au nom de la Commune pour le prix ferme et définitif de seize mille euros (16 000, 00 €) aux consorts Coudurier.

POUR : 33 - CONTRE : / - ABSTENTION : /

7. DOMAINE PUBLIC – Déclassement d’un délaissé du domaine public – Chemin de Sosse Lièvre

A l’unanimité, le conseil municipal constate la désaffectation matérielle du délaissé communal d’une contenance d’environ 01 a 35 ca, situé au Nord de l’intersection de la voie publique aixoise dénommée « chemin de Sosse Lièvre » avec la voie publique dénommée « chemin des Longes » située sur la Commune de Mouxy. Le conseil municipal décide de déclasser du4

domaine public communal ce délaissé et de procéder à son classement dans le domaine privé de la commune.

POUR : 33 - CONTRE : / - ABSTENTION : /

8. RESSOURCES HUMAINES – Actualisation du tableau des emplois permanents Pour répondre aux besoins des services, le conseil municipal approuve à l’unanimité les modifications du tableau des emplois permanents.

POUR : 33 - CONTRE : / - ABSTENTION : /

9. POLITIQUE/JEUNESSE – Nouveau schéma de développement 2014/2017 Le schéma de développement des politiques Petite Enfance et Enfance/Jeunesse de la Ville pour la période 2014/2017, est présenté suite à un bilan et une évaluation des précédents schémas reconduits avec nos partenaires financeurs depuis 2002. A l’unanimité, le conseil municipal valide les grands axes et actions proposés dans le nouveau schéma de développement 2014 / 2017, décide de solliciter les aides financières auprès du Conseil Général et de la Caisse d’Allocation Familiale et confie la maitrise d’œuvre au CCAS. POUR : 33 - CONTRE : / - ABSTENTION : /

10. AFFAIRES SPORTIVES – Stade Jacques Forestier - Rénovation de la piste d’athlétisme La piste d’athlétisme du stade Jacques Forestier a été rénovée pour la dernière fois en 1999. Actuellement, cet équipement sportif présente des désordres importants qui tendent à le rendre non conforme. A l’unanimité, le conseil municipal accepte le principe de rénovation de la piste d’athlétisme du stade Jacques Forestier, y compris le drainage du terrain d’honneur et sollicite l’Etat dans le cadre du CNDS, la Région et le Département pour obtenir des financements à un taux le plus élevé possible.

POUR : 33 - CONTRE : / - ABSTENTION : /

11. RESTAURANTS SCOLAIRES – Marché de fourniture de repas attribué à la société SHCB – Transaction administrative

Le marché public de la fourniture de repas en liaison chaude attribué à la société SHCB a été signé le 15.07.2014 par l’adjointe au maire chargée de la commande publique pour un montant de 2,2 millions d’euros sur 4 années, et après décision de la commission d’appel d’offres. A la suite d’une erreur matérielle de transcription, l’arrêté du maire en date du 16 avril 2014 donnant délégation à cette adjointe au maire, ne comportait pas de délégation pour signature des marchés publics supérieurs à 207 000 euros. A l’unanimité, le conseil municipal accepte les termes de la transaction administrative relative à l’indemnisation de la société SHCB pour la fourniture de 16 614 repas scolaires pour la période hors marché du 01.09 au 03.10.2014 à hauteur de 61.809,28 euros TTC. Il est précisé que le nouveau marché, après avoir été contresigné par le maire, est exécutoire depuis le 06/10/2014. POUR : 33 - CONTRE : / - ABSTENTION : /

12. MARCHE PUBLIC – SMACL ASSURANCES - Lot 3 (flotte automobile) – Avenant n° 1 A l’unanimité, le conseil municipal approuve la passation d’un avenant au contrat d’assurance « flotte automobile » conclu avec SMACL ASSURANCES, et prévoyant une augmentation du taux de cotisation de 22 % à compter du 01.01.2015. Cette augmentation est motivée par la mauvaise sinistralité de la Ville mise en évidence par notre assureur. POUR : 33 - CONTRE : / - ABSTENTION : /

13. DISTRIBUTION D’ENERGIE CALORIFIQUE – Délégation de service public - Avenant n° 1 Par contrat de concession en date du 18 novembre 2013, notifié le 20 novembre 2013, la Ville, concédante, a confié la gestion du service public de production et de distribution d’énergie calorifique à la société IDEX ENERGIES, concessionnaire.

Une des clauses résolutoires du contrat rappelle que l’économie du projet est notamment conditionnée par le raccordement d’un volume représentant 80 % de la puissance souscrite contractuelle. En cas d’impossibilité de procéder au raccordement de ce volume minimum,5

non imputable au concessionnaire, les parties ont la possibilité de mettre en œuvre une clause de rencontre leur permettant, si aucune solution pérenne de poursuite de l’exécution du contrat n’est identifiée, de mettre fin au contrat initial. Le concessionnaire a identifié des solutions de nature à rétablir l’équilibre économique du projet et a proposé en ce sens l’avenant n° 1. A l’unanimité, le conseil municipal accepte le principe de l’extension du périmètre de la délégation de service public et autorise le maire à signer l’avenant proposé. POUR : 33 - CONTRE : / - ABSTENTION : /

14. AFFAIRES FINANCIERES - Mesures comptables :

A l’unanimité, le conseil municipal

 Autorise la constitution d’une provision de 29.939 euros (article 6815) en prévision du risque de non-recouvrement des titres émis à l’encontre de la Société Rhode Tourisme, concernant la perception de la taxe de séjour,

 Décide de procéder à la reprise de la totalité de la provision effectuée dans le cadre de la garantie d’emprunt accordée à la SEMA entre 1999 et 2007, pour une somme de 3.285.501,80 euros, et d’admettre en créances éteintes la somme de 3.285.502,97 euros correspondant à l’ensemble des titres émis au nom de Maître Saint Pierre pour la SEMA  Approuve la liste entière de titres irrécouvrables, émis en 2010, 2011, 2012 et 2013 proposés par le Trésorier Principal pour un montant de 26.872,04 euros sur le budget principal

POUR : 33 - CONTRE : / - ABSTENTION : /

15. AFFAIRES FINANCIERES - Attribution de subventions aux associations et autres bénéficiaires

Le conseil municipal à l’unanimité approuve l’attribution des subventions au profit des associations et autres bénéficiaires.

POUR : 32 (Joaquim TORRES ne prend pas part à ce vote) - ABSTENTION : / - CONTRE : /

16. AFFAIRES FINANCIERES - Décision Modificative n° 1 – Ville / 2014 Le conseil municipal approuve à l’unanimité la Décision Modificative n° 1 / VILLE qui s’équilibre à hauteur de 1.209.689 euros en investissement et 859.596 euros en fonctionnement. POUR : 33 - ABSTENTION : / - CONTRE : /

17. AFFAIRES FINANCIERES - Débat d’Orientation Budgétaire 2015 Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Débat d’Orientation Budgétaire vise, deux mois avant l’examen du budget primitif, à proposer les grandes orientations de notre collectivité en termes de services rendus, d’investissement, de fiscalité et d’endettement.

Après débat, le conseil municipal donne acte au Député-maire de cette communication.

18. AFFAIRES FINANCIERES - Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie pour la construction de 18 logements locatifs en VEFA, situés avenue du Grand Port A l’unanimité le conseil municipal approuve la garantie d’emprunt accordée à l’OPAC de la Savoie à hauteur de 50 % d’un emprunt constitué de quatre lignes (PLAI, PLAI Foncier, PLUS et PLUS Foncier) de 1.819.918 euros, finançant la construction de 18 logements locatifs. POUR : 33 - ABSTENTION : / - CONTRE : /

19. AFFAIRES FINANCIERES - Garantie d’emprunt au bénéfice de la SEMCODA pour la construction de 17 logements collectifs PSLA, situés boulevard Franklin Roosevelt A l’unanimité le conseil municipal approuve la garantie d’emprunt accordée à la SEMCODA à hauteur de 50 % d’un emprunt de 1.926.300 euros, finançant la construction de 17 logements collectifs.

POUR : 33 - ABSTENTION : / - CONTRE : /6

20. EMBELLISSEMENT URBAIN - Fresque sur le poste de transformation électrique de la Place de Lafin – Demande de subvention auprès du SDES

Le conseil municipal à l’unanimité décide de mandater le maire pour demander une subvention (60%) auprès du SDES pour la réalisation d’une fresque sur le poste de transformation électrique de la place de Lafin.

POUR : 33 - ABSTENTION : / - CONTRE : /

21. ECLAIRAGE EXTERIEUR – Contrat de partenariat public privé - Rapport annuel 2013 Le conseil municipal donne acte au Député-maire de la communication du rapport annuel 2013 présenté par CITEOS, titulaire du contrat de partenariat relatif à la gestion globale de l’éclairage extérieur.

22. TEMOIGNAGES A LA MEMOIRE DE JOHANNES PALLIERE

Le conseil municipal à l’unanimité décide de baptiser du nom de « Johannès » PALLIERE le stade d’athlétisme en herbe de l’hippodrome et d’installer à la bibliothèque municipale ou aux archives municipales, une plaque en sa mémoire et rappelant sa contribution à l’histoire de notre Ville.

POUR : 33 - ABSTENTION : / - CONTRE : /

23. DENOMINATION DE VOIE

A l’unanimité le conseil municipal approuve la dénomination « Olympe de Gouges » de la nouvelle voie privée qui desservira le lotissement « les Villas du Revard ». POUR : 33 - ABSTENTION : / - CONTRE : /

APRES LE CHAPITRE DES QUESTIONS ORALES, LA SÉANCE EST LEVÉE A 21 HEURES.

Le présent compte-rendu des décisions prises par le conseil municipal lors de sa séance publique du mercredi 12 novembre 2014, est affiché à la porte de la mairie le Jeudi 13 novembre 2014.

Alain GABRIEL

Directeur Général des Services