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Déliberation - DM2023 111
Déliberation - DM2023 47
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 47)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Consommateurs,
1 REÇU EN PREFECTURE
le 15/86/2623
hear aiqrésre E bre
REPUBLIQUE FRANCAISE
L_
10_DE-néd-2 188 M ss 2506 0E-DHI LG 47-C DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES
N° DM/31/1.1/2023-47
a
Décision Municipale relative au contrat de co-réalisation à conclure
avec le Théâtre Rural d'Animation
Culturelle
Le Maire de la Commune de PERNES-LES-FONTAINES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
les articles L 2122- 22 et L 2123-23,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération du 23 mai 2020 par laquelle le Conseil
Municipal de PERNES- LES-FONTAINES, en application
de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
donne délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat,
à prendre toute décision concernant la Préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres
ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui
n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat
initial supérieure à 10 % lorsque les crédits sont inscrits
au budget,
[DER [ qu
iu de Coudray (Aurel).
VU la proposition de spectacle présentée par le Théâtre Rural
d'Animation Culturelle (TRAC),
APPROUVE le contrat co-réalisation à conclure avec le TRAC pour
l’organisation d’une représentation le samedi 8 Juillet 2023
au Château de Coudray (Aurel) fixant les obligations de
chacune des parties, et DÉCIDE de le signer,
PRECISE que le spectacle est produit à titre gratuit car organisé
dans le cadre de la subvention LEADER,
PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice en
Cours.
Pernes-les-Fontaines, le 8 juin 2023
Le Maire, Didier CARLE,
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire
de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique
"télérecours citoyen" accessible par le site internet Www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de
l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le :
Publiée le :
Notifiée le: ï RECÇU EN PREFECTURE
le 15/06/2093
sp € bix » Théâtre Rural d'Animation Culturelle ! www.le-trac.org Ban Le AREIR { . 217 Place
du Marché 84190 : Agréée Jeunesse et Sports N°84-2019-57-05- 084-2184 ni
fo "” Beaumes-de-Venise :_ SIRET : 327 435 897 00019
a Tél. : 04 90 65 05 85 : Licences Entrepreneur de
Spectacles Vivants : L-R-2021-001006 / BEAUMES trac.beaumesdevenise@wanadoo.fr : 001009 / 001010
NT OIN HO OIN ZN L
Entre les soussignés :
Théâtre Rural d'Animation Culturelle (TRAC)
Représenté par sa Présidente : Evelyne POURADIER
Ci-après dénommé LE PRODUCTEUR d’une part.
Et
Mairie de Pernes les Fontaines
Adresse : Place Aristide Briand 84210 Pernes-les-Fontaines
N° de Siret : 218 400 885 00016
Mail : contact@pernesles fontaines.fr
Téléphone : 04 90 61 45 00
Représenté par : CARLE Didier, en sa qualité de maire
Ci-après dénommé L'ORGANISATEUR d'autre part.
Il est exposé ce qui-suit :
roducteur dispose du droit di lÉPresentaton en Franc JU dan | Pas COnCcefrni pai la
tournée) du spectacle suivant, pour lequel il s'est assuré le concours des artistes néCESSAIrES à sa représentation :
Titre de l'ouvrage : & Génie Nature »
Texte et mise en scène : Vincent SIANO
B- L’Organisateur s’est assuré de la disposition du ou des lieux dont le producteur déclare connaître et accepter les caractéristiques
techniques.
Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet
L’Organisateur et le Producteur s’associeront pour réaliser en commun 1 représentation du spectacle susnommé, sur les lieux précisés.
Samedi 8 juillet 2023 à 21h30
Dans la cout du Château de Coudray, à Aurel
Article 2 : Lieu de repli
L’Organisateur ne pouvant proposer un lieu de repli en cas de mauvais temps, le Producteur à réservé de son propre chef la salle polyvalente de Sault pour le samedi 8 juillet 2023 à 21h30. L’Organisateur reste cependant engagé à assurer ses obligations en matière de restauration pour l’équipe et d'installation des chaises.
dE-DHZ 2 470 MT RECU EN PREFECTURE
le 15/86/2023
Théâtre Rural d'Animation Culturelle www.le-trac.org fe = = ——— =) 217 Place du Marché 84190 : Agréée Jeunesse et Sports N°84-2019-%%-1E NET SE Beaumes-de-Venise : SIRET : 327 435 897 00019
Tél. : 04 90 65 05 85 ! Licences Entrepreneur de Spectacles Vivants : L-R-2021-001006 / trac.beaumesdevenise@wanadoo.fr : 001009 / 001010
Article 3 : Obligations du Producteur
Le Producteur fournira le spectacle entièrement monté et assurera la responsabilité artistique des repré-
sentations.
En qualité d'employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son per-
sonnel attaché au spectacle. Il lui appartiendra notamment de solliciter en temps utile auprès des autorités
compétentes, les autorisations pour l'emploi, le cas échéant, de mineurs ou d'artistes étrangers dans le
spectacle.
Le spectacle comprendra les décors, costumes, meubles et d’une manière générale tous les éléments
nécessaires à sa représentation.
Le Producteur en assurera le transport aller et retour et effectuera les éventuelles formalités douanières.
Le Producteur fournira :
- Au plus tard le 08/05/2023 les éléments nécessaires à la publicité du spectacle.
- Au plus tard le 08/05/2023 la fiche technique du spectacle.
Les droits d'auteurs SACD/SACEM seront à la charge du Producteur.
La billetterie sera organisée par le Producteur le soir du spectacle, si possible avec la présence d’un
représentant du PNR Ventoux. Le Producteur fournira les tickets avec souche et contrôle.
Le Producteur prendra en charge les réservations des spectateurs (qui seront obligatoires).
Dans le cas où le Producteur, assisté par le PNR Ventoux, réalise des invitations dans le cadre de la
subvention LEADER, le logo de POrganisateur sera présent sur lesdites invitations.
Aiticle 4 : Obligations de Organisateur
L'Organisateur fournira le lieu de représentation en ordre de marche ainsi que des loges.
L'Organisateur s’engage à proposer ce spectacle gratuitement aux spectateurs. Une billetterie gratuite
sera cependant organisée sur place pour comptabiliser les entrées.
L’Organisateur s’occupera de l’orieñtation pour le stationnement des véhicules ainsi que de la mise en
place des chaises.
La jauge du spectacle sera de 120 personnes.
L’'Organisateur offrira le repas à l’équipe du spectacle (15 comédiens, 2 musiciens et 1 technicien) à la
suite de la représentation.
Article 5 : Montage, Démontage, Répétitions
Le décor sera entreposé sur le lieu de représentation, en extérieur mais sous abri, à partir du 01/07/2023
en fin de soirée.
Le lieu théâtral sera mis à disposition du Producteur à partir du 08/07/2023 à 13h30, pour permettre
d’etfectuer le montage, les réglages et d'éventuels raccords. Un rendez-vous technique préalable sera pris
avec Sylvain ORSINI (07 77 79 44 23) afin de prévoir un matériel adapté aux lieux.
Le démontage et le rechargement seront effectués le 08/07/2023 après le spectacle.
Article 6 : Assurances
Le Producteur est tenu d’assurer contre tous les risques les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel. Le Producteur déclare que tous les comédiens sont adhérents et, par la même, assurés par l'association.
Le Producteur déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux
représentations en extérieur.
L’Organisateur déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture du bâtiment. fa Tél. : 04 90 65 05 85
3 RECU EN PREFECTURE
le 15/06/2993
æ Théâtre Rural d'Animation Culturelle 2 www le-trac org BL = = =
"1 Û 217 Place du Marché 84 190 | Agréée Jeunesse et Sports N°84-20
19-15 N64-2164mGS 262006 hé-Dn2029 476 Beaumes-de-Venise SIRET : 327 435 897 00019
MES trac.beaumesdevenise@wanadoo.fr 001009 / 001010 BFAUMES DEVE NISE
Article 7 : Publicité
Le Producteur s'engage à réaliser des affiches et des flyers pour le spectacle « Génie Nature » et de faire la publicité sur tous ses moyens
de communications habituels pour la représentation dudit contrat. Le PNR Ventoux fera apparaitre cette représentation dans sa brochure et sur tous ses moyens de communication habituels,
au même titre qu'un spectacle organisé par leur soin.
L’Organisateur s'engage à relayer cette représentation via tous ses moyens de communication. Il s’efforcera de respecter l'esprit général
de la documentation fournie par le Producteur et observera
scrupuleusement les mentions obligatoires.
Article 8 : Paiement
Le spectacle est produit sur le lieu à titre gracieux caf organisé dans le cadre de la subvention LEADER 2014-2020.
Article 9 : Annulation du Contrat
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte dans tous les cas reconnus de force
majeure et au cas où l'évènement serait interdit, ne pourrait avoir lieu du
fait de la dégradation des conditions sanitaires, de mesures de lutte contre la propagation d’épidémie ou de virus, à défaut d’autorisation
des services de l'Etat.
Le défaut ou le retrait des dtoits de représentation à la date d'exécution du présent contrat entraînerait sa résiliation de plein droit pour inexécution
de la clause essentielle du paragraphe À de son Exposé.
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux
de Carpentras, mais seulement après épuisement des voies
amiables (Conciliation, Arbitrage)
Fait à BEAUMES DE VENISE
Le 25 mai 2023
En 2 (deux) Exemplaires.
L’ORGANISATEUR LE PRODUCTEUR
Mairie de Pernes les Fontaines TRAC
Catle DIDIER Evelyne POURADIER
Place Aristide Briand 217 Place du Marché
84190 Beaumes-de-Venise 84210 Pernes-les-Fontaines
Licences Entrepreneur de Spectacles Vivants : L-R-2021-001006
/