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Déliberation - liste des deliberations 30 septembre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monein.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 30 septembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
ville de
Monein KE” + =
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 30 SEPTEMBRE 2026
Délibération
N° OBJET Résultat du vote
ADMINISTRATION GENERALE - Création d'un nouveau poste d'Adjoint au ... ne . x: . .z A Approuvée à la majorité des Maire - Mise à jour du tableau des indemnités allouées aux membres du _e TT votes exprimés (6 contre) 52/2026 conseil municipal
Approuvée à l'unanimité des
Election au poste votes exprimés pour l'élection au poste (6 votes blancs/nuls)
53/2026 [FINANCES - Décision Modificative de crédits n°1/2026 rimes éco)
. z . z Approuvée à l'unanimité des 54/2026 IFINANCES - Admissions en nn valeur de créances irrécouvrables votes exprimés
55/2026 FINANCES - Contribution aux frais de scolarisation demandée à la commune del Approuvée à l'unanimité des
Cuqueron votes exprimés
56/2026 FINANCES - Convention de mandat pour l'établissement et l'éission de la Approuvée à l'unanimité des
facturation par l'ONF pour des recettes issues des ventes de bois votes exprimés
FINANCES - Instauration de la TVLH (taxe sur la vacance des locaux À se à l'unanimité d
57/2026 a en lieu et place de la THLV (taxe habitation sur les logements PP Votes exprimés. ses vacants
58/2026 FINANCES - Don à l'Association des Maires de France (AMF) pour soutenir les Approuvée à l'unanimité des
communes sinistrées suite aux incendies votes exprimés
TECHNIQUE - URBANISME - GRANDS PROJETS - Demande de cession au
59/2026 bénéfice d'un tiers désigné par la commune de l'ensemble immobilier bâti à Approuvée à l'unanimité des
usage de commerce sis à MONEIN (64360), 44 rue du Commerce, cadastré votes exprimés
section AL n°228a et AL n°228b
60/2026 TECHNIQUE - URBANISME - GRANDS PROJETS -Règlement d'intervention sur Approuvée à l'unanimité des
les chemins ruraux votes exprimés
61/2026 TECHNIQUE - URBANISME - GRANDS PROJETS - Règlement intérieur du Approuvée à l'unanimité des
camping municipal votes exprimés
TECHNIQUE - URBANISME - GRANDS PROJETS - Convention relative au À se à l'unanimité d
62/2026 {financement des travaux de séparation des réseaux publics d'eaux usées et PP Votes exprimés. see
d'eau pluviales sur la rue de Florence
63/2026 TECHNIQUE - URBANISME - GRANDS PROJETS - Approbation des conclusions | Approuvée à l'unanimité des
de l'enquête publique sur le chemin rural avenue de la résistance votes exprimés
TECHNIQUE - URBANISME - GRANDS PROJETS - Modification de la À se à l'unanimité d
64/2026 Jconvention régissant les modalités de l'assistance apportée aux communes par PPT Votes exprimés nes le service urbanisme durable de la communauté de communes de Lacq-Orthez TECHNIQUE - URBANISME - GRANDS PROJETS - Approbation des demandes À se à l'unanimité d 65/2026 Jde transfert au Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement Gave et Baïse de la PPT Votas exprimés see compétence « assainissement collectif » des communes de CARDESSE et LUCO:
66/2026 RESTAURATION - Cuisine centrale - Convention d'implantation de composteurs| Approuvée à l'unanimité des
autonomes avec la CCLO votes exprimés
67/2026 RESSOURCES HUMAINES - Mise à jour du tableau des effectifs au 01/11/2026 | APProuvée à l'unanimité des votes exprimés