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Acte - 2026 2005 Arrêté escape game place notre dame
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 2005 Arrêté escape game place notre dame)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
Le 10/07/2026
:RESSUIRE La ville qui ose
ARRETE n° 2026-2005
Le maire de la ville de Bressuire
VU les articles L2211-1 et suivants, L2212-2,L2213-1 et suivants, L2131-2 et L2131-3 du code général des collectivités
territoriales;
VU les articles L 113-2 et L 141-2 du Code de la Voirie Routière;
VU le code de la route;
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer le dépôt temporalre sur les trottoirs ;
ARRETE
Article 1
La société KRSL représenté par Monsieur CHAIX Pascal - 3, rue de Bongre 63160 BILLON est autorisé à utiliser le domaine
public Place Notre Dame pour organiser La Quête Fantastique - Le mystère des Dragons - un grand jeu de piste géant au
coeur de la ville de Bressuire le samedi 25 juillet 2026.
Article 2
Le permissionnaire devra laisser un passage libre d'au moins 1,20 m de largeur pour les plétons ainsi que pour la
circulation des personnes handicapées et des poussettes.
Article 3
Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux
effectués par l'Administration dans l'intérêt de la voirie. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4
Toute modification dans l'utilisation du domaine public définie ci-dessus devra être transmise par écrit au service placage
de la Mairie de BRESSUIRE.
Article 5
La présente autorisation est pour tout ou partie révocable soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non respect des
conditions énoncées ci-dessus.
Article 6
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter
de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de BRESSUIRE, M le Commandant de la Brigade Territoriale de
Gendarmerie, M le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Monsieur CHAIX Pascal de la soclété KRSL.
Mis en ligne le