Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2026 2005 Arrêté escape game place notre dame
Acte - 2026 0009 Arrêté interdiction stationnement dé
Acte - 2026 0594 Arrêté ravalement de façade place Notr
Acte - 2026 2665 Arrêté remplacement couvertine place N
Acte - 2026 0266 Arrêté pose d'enseigne place Notre Dam
Acte - 2026 2009 Arrêté livraison de matériel place Not
Acte - 2026 1411 Arrêté ravalement de façade place notr
Acte - 2026 0639 Arrêté réhabilitation de toiture place
Acte - 2026 2543 Arrêté livraison de vitrines place Not
Acte - 2026 2850 Arrêté stationnement poids lourd place
Acte - 2026 0022 Arrêté ODP Carrousel Place Notre Dame
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 0022 Arrêté ODP Carrousel Place Notre Dame)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
DIRESSUIRE La vile gr ose Le 7 janvier 2026
ARRETE n° 2026-22
Le Maire de la Ville de BRESSUIRE
VU les articles L2211-1 et suivants, L2212-2,L2213-1 et suivants, L2131-2 et L2131-3 du code général des
collectivités territoriales;
VU les articles L 113-2 et L 141-2 du Code de la Voirie Routière;
VU le code de la route;
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer le dépôt temporaire sur la
place Notre-Dame à Bressuire
ARRETE
Article 1
SARL PARC DE LA VALLÉE, lieu-dit Pain Bénit 79150 MASSAIS VAL EN VIGNES est autorisé à utiliser le domaine public - Place Notre-Dame à Bressuire pour l'exploitation de son carrousel du 5 janvier 2026 au 19 janvier 2026.
Article 2
Le permissionnaire devra laisser un passage libre d'au moins 1,20 m de largeur pour les piétons ainsi que pour la
circulation des personnes handicapées et des poussettes.
Article 3
Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des
travaux effectués par l'Administration dans l'intérêt de la voirie. Les droits des tiers sont et demeurent
expressément réservés.
Article 4
Toute modification dans l'utilisation du domaine public définie ci-dessus devra être transmise par écrit au service
placage de la Mairie de BRESSUIRE.
Article 5
La présente autorisation est pour tout ou partie révocable soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non
respect des conditions énoncées ci-dessus.
Article 6
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois
à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de BRESSUIRE, M le Commandant de la Brigade
Territoriale de Gendarmerie, M le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à la SARL PARC DE LA VALLÉE.
Pi5e an Jique Le.