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Document publié le Mercredi 8 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2024 345 ZAC Pre Billy Agrement vente ilot D1 OFIS)
Thèmes du document : Logement, Entrepreneuriat et startup, Investissement et développement économique,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241220-15995-DE-1-1 en date du 08/01/25 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-345
DEL-2024-345
Nombre de
membres en
exercice
25
Présents et
représentés
18
Délibération
Date de mise
en ligne
8 JANV. 2025
Déposée en
Préfecture le
8 JANV. 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 20 DÉCEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre
Le vingt du mois de décembre à onze heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le treize décembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni au Centre des congrès - Salon Wagner (4ème étage) en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
François ASTORG, Pierre BRUYERE, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Charlotte JULIEN, Frédérique LARDET, François LAVIGNE-DELVILLE, Patrick LECONTE, Bruno LYONNAZ, Jean-Claude MARTIN, Catherine MERCIER-GUYON, Thomas MESZAROS, Aurélien MODURIER, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Didier SARDA, Jean-Louis TOÉ
Avait donné procuration
Denis DUPERTHUY à Thomas MESZAROS
Etaient excusé(e)s
Jean-Pascal ALBRAN, Christian ANSELME, Gilles FRANÇOIS, Ségolène GUICHARD, Viviane MARLE, Magali MUGNIER, Christian ROPHILLE
Pierre BRUYERE est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
ZAC PRÉ BILLY - AGRÉMENT DE VENTE DE L'ILOT D1 À L'ORGANISME FONCIER ET INNOVATION SOLIDAIRE (OFIS)
Par concession d’aménagement, le Grand Annecy a confié à la Société Teractem la réalisation de la zone d’aménagement concerté dénommée Pré-Billy, créée sur le territoire de la Commune d’Annecy – Pringy.
Pour réaliser une partie de ce projet, l’Organisme foncier et d’innovation solidaire (OFIS) envisage d’acquérir le foncier de l’ilot D 1.
Le programme immobilier comprend 1.609 m² de surface de plancher localisés dans un bâtiment et 416 m² de commerces.
La cession doit se réaliser au prix de 804.218 € HT.
LE BUREAU DECIDE : AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241220-15995-DE-1-1 en date du 08/01/25 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-345
- d’autoriser la cession de terrain à l’Organisme foncier et d’innovation solidaire (OFIS) ;
- d’autoriser la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 18
Le Secrétaire de séance,
Pierre BRUYERE
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
la Directrice Générale,
Virginie AULAS.