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Document publié le Mardi 20 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2021 79 Pre Billy Agrement de vente de l ilot B5 6 a l Organisme Foncier et d Innovation Solidaire)
Thèmes du document : Logement, Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20210416-5757-DE-1-1 en date du 20/04/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-79
DEL-2021-79
Nombre de
membres en
exercice
27
Présents et
représentés
26
Délibération
Date
d'affichage
20 AVR. 2021
Déposée en
Préfecture le
20 AVR. 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 16 AVRIL 2021
L’an deux mille vingt et un
Le seize du mois de avril à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le neuf avril deux mille vingt et un, s'est réuni en visioconférence en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Etienne ANDRÉYS, Christian ANSELME, François ASTORG, Pierre BRUYERE, Sandrine DALL'AGLIO, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Gilles FRANÇOIS, Ségolène GUICHARD, Charlotte JULIEN, Frédérique LARDET, François LAVIGNE-DELVILLE, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Thomas MESZAROS, Alexandre MULATIER- GACHET, Eric PEUGNIEZ, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Thomas TERRIER, Jean-Louis TOÉ
Etait excusée
Elizabeth EHRINGER-BATTAREL
Charlotte JULIEN est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
PRÉ BILLY - AGRÉMENT DE VENTE DE L'ILOT B5/6 À L'ORGANISME FONCIER ET D'INNOVATION SOLIDAIRE
Par concession d’aménagement, le Grand Annecy a confié à la société TERACTEM la réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté dénommée Pré Billy, créée sur le territoire de la Commune d’Annecy- Pringy.
Pour réaliser une partie du projet l’Organisme Foncier et d’Innovation Solidaire (OFIS) envisage d’acquérir le foncier de l’ilot B5/6, délimité sur le plan annexé, d’une superficie de 8 223 m².
Le programme immobilier comprend 2 495 m² de surface de plancher localisés pour la réalisation de 32 logements en Bail Réel Solidaire (BRS) dans 2 bâtiments distincts.
La cession doit se réaliser au prix de 873 250 € HT.
LE BUREAU DECIDE :
d’autoriser le projet de cession de terrain d’une superficie de 8 223 m² à l’OFIS et d’autoriser la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20210416-5757-DE-1-1 en date du 20/04/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-79
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 26
AINSI DELIBERE,
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général,
Sébastien LENOIR.