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Document publié le Mercredi 17 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2024 184 Pre Billy Modification agrement vente ilot B3 B4 ICADE)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20240705-14752-DE-1-1 en date du 17/07/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-184
DEL-2024-184
Nombre de
membres en
exercice
25
Présents et
représentés
21
Délibération
Date de mise
en ligne
17 JUIL. 2024
Déposée en
Préfecture le
17 JUIL. 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 5 JUILLET 2024
L’an deux mille vingt-quatre
Le cinq du mois de juillet à onze heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le vingt huit juin deux mille vingt-quatre, s'est réuni à l'hôtel Rivage - 33 avenue du Petit Port à Annecy en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
François ASTORG, Pierre BRUYERE, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Gilles FRANÇOIS, Ségolène GUICHARD, Frédérique LARDET, François LAVIGNE-DELVILLE, Patrick LECONTE, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Thomas MESZAROS, Aurélien MODURIER, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Jean-Louis TOÉ
Avait donné procuration
Magali MUGNIER à Jean-Louis TOÉ
Etaient excusé(e)s
Jean-Pascal ALBRAN, Christian ANSELME, Charlotte JULIEN, Catherine MERCIER- GUYON
Pierre BRUYERE est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
ZAC PRÉ BILLY - MODIFICATION AGRÉMENT DE VENTE DE L'ILOT B3/B4 À LA SOCIÉTÉ ICADE
Pour réaliser son projet de logements dans la ZAC Pré Billy, la Société ICADE acquiert 2.450 m² de terrain dans l’îlot B, délimités sur le plan annexé.
Le programme immobilier validé par délibérations du Bureau des 30 septembre 2022 (n° DEL-2022- 238) et 28 avril 2023 (n° DEL-2023-128) doit être modifié : initialement constitué de 2.996 m² de plancher pour 43 logements (32 en accession libre à la propriété et 11 en accession à prix abordable) et 418 m² de commerces répartis dans 2 bâtiments distincts, il doit évoluer comme suit :
La surface de plancher passe de 2.996 m² à 3.043 m² pour la réalisation des 43 logements. La surface de plancher des commerces passe de 418 m² à 415 m², répartis dans les 2 bâtiments.
LE BUREAU DECIDE :
d’autoriser :
- le projet de cession de terrain à la société ICADE ; AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20240705-14752-DE-1-1 en date du 17/07/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-184
- la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 21
Le Secrétaire de séance,
Pierre BRUYERE
Pour extrait conforme
La Présidente,
Frédérique LARDET.