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Déliberation - DEL107 2024 Tarifs 2025 Redevance doccupation du domaine public tampon
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL107 2024 Tarifs 2025 Redevance doccupation du domaine public tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
DEPARTEMENT D'ILLE et VILAINE ARRONDISSEMENT
de RENNES CANTON deBRUZ
COMMUNE DE CHARTRES-DE-
BRETAGNE
CONVOCATION 3 décembre 2024 PRESENT(E)(S)
19
ABSENT(E)(S)
EXCUSE(E)(S)AVEC
POUVOIR(S) ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S) ABSENT(E)(S)
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
?107/2024
L'an deux Mil vingt-quatre, le 9 décembre, le Conseil municipal
de la Commune de CHARTRES-DE-BRETAGNE s'est réuni en salle du Conseil municipal à la mairie de Chartres-de-Bretagne, sous La Présidence de Monsieur Philippe BONNIN, Maire, après avoir été convoqué te 3 décembre 2024 conformément à l'Article L.2121-10 du Code Général des CoLLectivités Territoriales.
PRESENT(E)(S):
M. BONNIN Philippe- M. GEFFROY Patrick- Mme POULAIN Florence- M. LOUIS Jean-Marc - Mme JOALLAND Dina- Mme LOUIS Marie-MicheLine - M. BABOUR Mokrane- Mme KOUBAMaryLine - M. DANGE Roger-Mme BOUCHERON Patricia - M. GIRAUD Paul - Mme BLANCHET Annick - Mme BONNET Catherine - M. GAUTIER Roger - Mme BENTZ Nathalie- Mme VANNIER Véronique (arrivée à 18h50) - Mme GLAZIOU Hélène - M. BOSSARD EmmanueL - Mme HANANE Ghizlane
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)AVEC POUVOIRS :
M. LE BORGNE David donne pouvoir à M. GIRAUD Paul
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S):
M. MUTSHE Jean-Pierre - Mme BOSSARD Anne-Laure
ABSENT(E)(S): SECRETAIRE DE SEANCE
MmeHANANEGhizlane
Tarifs 2025 - Redevance d'occupation du domaine public DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 décembre 2024
?107/2024
7.10
Tarifs 2025 - Redevance d'occupation du domaine public Une revalorisation des tarifs de La redevance d'occupation du domaine publie de 2% arrondis aux 5cts supérieurs est proposée à partir du 1er janvier 2025 (Pour rappel la redevance annuelle ne pouvait être inférieures à 30 € par an).
• 3,60 € le m2 (3,50 € en 2024}
Les membres du Conseil municipal à l'unanimité :
Approuvent les tarifs 2025 de la redevance d'occupation du domaine public.
P.C.C.- Suivent Les signatures
Le Maire