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Déliberation - DEL104 2024 Tarifs 2025 Location de materiel tampon
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL104 2024 Tarifs 2025 Location de materiel tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT D'ILLE et VILAINE ARRONDISSEMENT
de RENNES CANTON deBRUZ
COMMUNE DE CHARTRES-DE-
BRETAGNE
CONVOCATION 3 décembre 2024 PRESENT(E)(S)
19
ABSENT(E)(S)
EXCUSE(E)(S) AVEC
POUVOIR(S)
1
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S) ABSENT(E)(S)
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
?104/2024
L*an deux Mil vingt-quatre, le 9 décembre, le Conseil municipal
de La Commune de CHARTRES-DE-BRETAGNE s'est réuni en salle du Conseil municipal à la mairie de Chartres-de-Bretagne, sous La Présidence de Monsieur Philippe BONNIN, Maire, après avoir été convoqué le 3 décembre 2024 conformément à L'Article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESENT(E)(S):
M. BONNIN Philippe- M. GEFFROY Patrick- Mme POULAIN Florence- M. LOUIS Jean-Marc - Mme JOALLAND Dina- Mme LOUIS Marie-MicheUne - M. BABOUR Mokrane- Mme KOUBA Maryline - M. DANGE Roger-Mme BOUCHERON Patricia - M. GIRAUD Paul - Mme BLANCHET Annick - Mme BONNET Catherine - M. GAUTIER Roger - Mme BENTZ Nathalie- Mme VANNIER Véronique (arrivée à 18h50) - Mme GLAZIOU Hélène - M. BOSSARD Emmanuet - Mme HANANE GhizLane
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S) AVEC POUVOIRS :
M. LE BORGNE David donne pouvoir à M. G1RAUD Paul
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(SJi
M. MUTSHE Jean-Pierre- Mme BOSSARD Anne-Laure
ABSENT(E)(S): SECRETAIRE DE SEANCE
MmeHANANEGhizlane
Tarifs 2025 - Location de matériel DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 décembre 2024
?104/2024
7.10
Tarifs 2025 - Location de matériel Pour Les usagers chartrains, des matériels sont proposés à la location. Une revalorisation des tarifs de location de matériel de 2 % arrondis aux 5cts supérieurs est proposée à partir du 1erjanvier2025. Bennes à déchets verts Remorque - créneau de 2h (uniquement du Lundi au vendredi)
2024 37,00 € 8,25 €
2025 37,75 € 8,45 €
Gratuité poyr les persongçs de plus de7Q ans Les membres du Conseil municipal à l'unanimité :
Approuvent les tarifs 2025 de location de matériel.
P.C.C." Suivent les signatures
Le Maire
)hiLippeBONNIN