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Déliberation - 196b63
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Vaudevant.
Lien du pdf (Déliberation - 196b63)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Handicap et inclusivité,
Commune de VAUDEVANT
Liste des délibérations
du conseil municipal
Séance du 2 décembre 2025
N°
Délibération Objet de la délibération Décision
du conseil
2025/0047
Mise en œuvre d’une participation à la protection
sociale complémentaire dans le cadre d’une procédure de labellisation, au titre du risque Santé
Approuvée
2025/0048 Validation du rapport établi par la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées Approuvée
2025/0049 Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable pour l’année 2024 Approuvée
2025/0050 Admission en non-valeur Approuvée
2025/0051
Demande de subvention auprès de l’État, dans le cadre de la DSIL/DETR 2026, pour le projet de rénovation et de mises aux normes de bâtiments communaux – Phase 1 Approuvée
2025/0052
Acquisition foncière / Approbation d’une acquisition d’un bien immobilier et autorisation de signature
d’une promesse et d’un acte de cession au profit de la commune de Vaudevant
Approuvée
2025/0053 Fusion de deux concessions dans le cimetière communal Approuvée