Procès Verbal - 196b63

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Procès Verbal - 196b63 Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Vaudevant. Lien du pdf (Procès Verbal - 196b63)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 OCTOBRE 2024

Convocation adressée par Madame le Maire, Laëtitia BOURJAT, le 15 octobre 2024.

Présents : -Hervé Besson - Marc Bourdon - Laëtitia Bourjat - Françoise Deschamps - Denis Mandon - Éric Roche –

Absents excusés : - Mathilde Bourret (pouvoir à Denis Mandon) – Nicolas Carpentier (pouvoir à Marc Bourdon) – Simont Rosant (pouvoir à Hervé Besson) - Romain Serpenet (pouvoir à Laëtitia Bourjat)

Le quorum est atteint.

Réunion publique tenue en mairie de Vaudevant, de 19H00 à 22H00, sous la présidence de Laëtitia BOURJAT, Maire.

Madame Françoise Deschamps est désignée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2024

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : O

Le procès-verbal du 18 septembre 2024 est adopté.

1. Coordination générale

Un point de situation est fait par madame le maire sur l'état d'avancement des dossiers et travaux en cours et notamment : -le PCS (plan communal de sauvegarde) qui devra être approuvé avant le 31/12/2024 -ADN (déploiement fibre optique), -le SCOT Syndicat mixte du Grand Rovaltain Ardèche Drôme, -la DECI (défense extérieure contre les incendies) : présentation du dossier complet relatif au schéma communal de DECI pour la commune de Vaudevant, transmis par le cabinet Réalités Environnement.

Atlas de la biodiversité communale (ABC) : le conseil municipal ne donne pas suite pour l’instant à ce projet piloté par Arche agglo, qui consiste à faire l’état des lieux de la faune et de la flore de la commune.

Modification des statuts ARCHE Agglo relative aux compétences AOPE (Autorités Organisatrices de la Petite Enfance)

Madame le Maire fait état de la délibération de la Communauté d’Agglomération du 12 septembre 2024 portant modification des statuts. Celle-ci porte sur les compétences relatives à l’Autorité Organisatricede la Petite Enfance définit par la Loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 désignant les communes Autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant avec 4 points précis de compétence :

Pour toutes les communes :

-Recenser les besoins des enfants de moins de 3 ans et ceux de leurs familles en matière de modes d’accueil (collectif, individuel par une assistante maternelle ou au domicile des familles) - Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de 3 ans ainsi que les futurs parents

Cette loi entre en application au 1er janvier 2025 Cette loi est dissociée de la gestion des EAJE (Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant) et des RPE.

Il est ainsi proposé d’intégrer la compétence « Autorité Organisatrice Petite Enfance » dans les statuts d’ARCHE Agglo dans les termes suivants :

Article 6-12 : autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant en application de l’article L.214-1-3 du Code de l’action sociale et des familles.

Madame le Maire informe le conseil qu’en application de l’article L 5211-17 du code général de collectivités territoriales, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur cette modification. Elle précise que Madame la Préfète de l’Ardèche entérinera cette modification dès lors que la majorité des Conseils requise à l’article L 5211-5 sera atteinte.

Vu la délibération n°2024-509 du Conseil d’Agglomération du 12 septembre 2024, entérinant à l’unanimité, la modification des statuts Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés valide la modification statutaire proposée. (Délibération 2024/0032)

2. Finances

Mme le Maire présente un état financier actualisé de la collectivité ainsi qu’un état récapitulatif des demandes de versement d’acompte de subvention, sollicitées auprès des différents financeurs.

Elle indique aux membres du conseil que la commune doit contracter un emprunt (crédit-relais) pour assurer le financement de l’opération d’investissement relative à la construction des deux logements (maisons d’habitation) à Pervenchères.

Réalisation d’un emprunt (crédit-relais) d’un montant de 100 000 euros auprès de la Caisse d’Epargne LOIRE DROME ARDECHE

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de réaliser un emprunt (crédit-relais) d’un montant de 100 000 euros auprès de la Caisse d’Epargne LOIRE DROME ARDECHE, afin de financer le projet de construction de deux maisons d’habitation à Pervenchères et cela dansl’attente du versement total des subventions concernant ce dossier, selon les modalités suivantes :

Montant du prêt : 100 000.00€ - Durée du prêt : 2 ans -Taux fixe : 3.27%

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide de réaliser auprès de la Caisse d’Epargne LOIRE-DROME-ARDECHE et aux conditions de cet établissement et selon les modalités exposées ci-dessus, un emprunt de 100 000 euros ; et d’autoriser Madame le Maire à signer le contrat de prêt et tous documents afférents à ce dossier. (Délibération 2024/0036)

Mme le Maire indique la décision prise concernant la mise en place du Compte Financier Unique (CFU), à compter de l’exercice 2026. Le CFU remplacera le compte de gestion et le compte administratif.

Demande de subvention de l’école publique Michèle Bernard de Saint Félicien – Séjour scolaire

Madame le Maire expose aux membres du conseil que l’école publique Michèle Bernard de Saint Félicien organise, pour l’année scolaire 2024/2025, une classe de découverte (Petite Section au CM2) qui aura lieu du 17 au 21 février 2025 au centre Musiflore à Crupies (26). Deux enfants de notre commune scolarisés à l’école publique de Saint- Félicien sont concernés.

Il est proposé au conseil municipal d’accorder une subvention de 11€ par enfant et par nuitée, soit un total de 88€ (2enfants x 4 nuitées x 11€). Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’accorder, pour les enfants de notre commune, une participation de 11€ par enfant et par nuitée, soit 88€, concernant le séjour en classe découverte pour l’année scolaire 2024/2025 de l’école publique Michèle Bernard de Saint-Félicien. (Délibération 2024/0033)

Projet d’acquisition par la commune à l’euro symbolique - recours à l’acte authentique administratif

Madame le Maire rappelle la transaction envisagée consistant en l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AH 1 d’une surface de 75m² dans le cadre de l’aménagement d’une voie à sens unique, comme stipulé dans le projet de division.

Elle précise que les frais afférents à cette acquisition seront à la charge de la commune : frais de géomètre, rédaction d’acte, publicité foncière.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés accepte l’acquisition à l’euro symbolique d’une partie de la parcelle ci-dessus désignée dans les conditions précisées, le recours à l’acte authentique en la forme administrative, décide le classement de la partie acquise dans le Domaine Public de la commune et que les frais et accessoires seront à la charge de la commune, autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables afférentes à la régularisation de ce dossier. (Délibération 2024/0037)3.Urbanisme

Rapport triennal sur la consommation de l’espace

Madame le Maire indique aux membres du conseil que la loi Climat et Résilience, adoptée en 2021, a fixé à la France l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050. Pour concrétiser cette ambition, un objectif intermédiaire a été défini : réduire de moitié la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) sur la période 2021-2031 par rapport à la décennie précédente.

L’ensemble des collectivités territoriales est concerné par la poursuite de cet objectif. Par conséquent, les stratégies d’évolutions des territoires doivent désormais inclure une attention particulière à la sobriété foncière. Elle doit être prise en compte dans l’ensemble des politiques publiques : le foncier est reconnu comme une ressource limitée, qui doit être répartie entre les différentes vocations possibles (logement, services publics, activités, agriculture, nature).

Dans le cadre de cet objectif, et comme le prévoit l’article L.2231-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit produire et adopter en conseil municipal un rapport local de suivi de l’artificialisation des sols. Ce rapport, dit triennal, doit être produit à minima tous les trois ans afin de mesurer et suivre la trajectoire de réduction de l’artificialisation des sols sur le territoire.

Ce document est présenté en annexe de la délibération. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’adopter le rapport triennal présenté. (Délibération 2024/0034)

Projet de régularisation foncière et échange de parcelle

Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de prévoir une régularisation foncière au lieu-dit Sauze. Aussi, afin de procéder à cette régularisation, Madame le Maire propose

de faire appel à une assistante juridique pour acter cette

régularisation.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés accepte l’échange de terrain aux conditions énoncées ainsi que le recours à l’acte authentique en la forme administrative et, autorise Madame le Maire à accomplir toutes les démarches et à signer tous documents afférents à ce dossier. (Délibération 2024/0038)

Mme le Maire informe le conseil municipal des différents dossiers d'urbanisme en cours.4.Voirie/cimetière

Cimetière :

Les courriers de proposition de renouvellement ont été envoyés aux concessionnaires concernés.

Voirie :

Validation de travaux complémentaires sur programme de voirie 2024

Madame le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’il convient de prévoir des travaux supplémentaires de voirie afin de finaliser l’aménagement de la voie communale du Pigeonnier en sens unique et d’améliorer l’accès aux trois maisons d’habitation (parcelle AE393). Ces travaux supplémentaires sont estimés à 2573.95€ HT soit 3088.74€ TTC. Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de valider la réalisation de ces travaux de voirie pour la somme de 2573.95€ HT soit 3088.74€ TTC et autorise Madame le Maire à signer tous documents. (Délibération 2024/0035)

5.Bâtiments communaux

L’entreprise Bourret est intervenue pour la réparation de la porte d’entrée de la salle des fêtes et l’entreprise Peyrard électricité interviendra en début d’année 2025 pour les travaux de raccordement de la salle des fêtes et de la halle sur le nouveau compteur.

Mise en location de la villa n°1 à Pervenchères :

Pour faire suite au récent désistement de Monsieur Anthony ROUSSET, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés, de louer la villa située à Pervenchères (485 Chemin du Pigeonnier – Les Jardins du Moulin) à Monsieur Patrick DUNAND SAUTHIER à compter du 1er Novembre 2024. Montant du loyer mensuel fixé à 690 €. (Délibération 2024/0031)

6.Aménagement Urbain

Le marquage au sol (signalisation horizontale) signalant les arrêts de bus est à prévoir.

7.Eau et Assainissement

Une rencontre sera programmée prochainement avec le service assainissement de l’agglomération Arche agglo, pour faire un point de situation sur les raccordements réalisés suite à l’extension du réseau d’assainissement collectif à Pervenchères et Chazalet.8.Éclairage public

RAS

9.Information/Animation

Évènements passés :

Journées du patrimoine : le 21 et 22 septembre 2024 Concert Barbara Deschamps le 28 septembre 2024

Opération Brioches : du 14 au 20 octobre 2024 a permis de récolter la somme de 482 €uros au profit de l’ADAPEI de l’Ardèche.

Toutes ces animations ont été fortement appréciées par les habitants, l'équipe municipale remercie l'ensemble des bénévoles qui ont contribués à leur réussite.

Prochains évènements :

Commémoration du 11 Novembre : cérémonie à 9h à Vaudevant Repas des aînés : dimanche 24 novembre 2024 à 12h à la salle des fêtes, choix du traiteur : le St Vict’

Mise en place des décorations de Noël : date à définir Cérémonie des vœux à la population : le 12 janvier 2025 à 10h30.

10.Transports scolaires

RAS

11.Chemins de randonnées

Madame le Maire,

Laëtitia Bourjat

Secrétaire de séance,

Françoise Deschamps

La date du prochain conseil municipal sera programmée ultérieurement. Date d’affichage :