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Déliberation - 196b63
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Vaudevant.
Lien du pdf (Déliberation - 196b63)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune de VAUDEVANT
Liste des délibérations
du conseil municipal
Séance du 3 mars 2026
N°
Délibération Objet de la délibération Décision
du conseil
2026/0001 Contribution au Fonds Unique de Logement (FUL) Approuvée
2026/0002 Participation aux frais de fonctionnement de l’école publique de Préaux année scolaire 2025/2026 Approuvée
2026/0003 Validation du programme de voirie 2026 Approuvée
2026/0004 Demande de subvention auprès du Département de l’Ardèche dans le cadre du Pacte Routier Approuvée
2026/0005 Demande de subvention auprès du Département de l’Ardèche dans le cadre d’Atout Ruralité Approuvée
2026/0006 Demande de subvention auprès de la Région AURA au titre du Bonus Ruralité Approuvée
2026/0007
Adhésion à un groupement de commandes et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquants
Approuvée