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Arrêté - Arrêté N° 2025027
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune d'Euzet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N° 2025027)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
ARRETE de Monsieur le Maire N° 2025027
OBJET : PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES LIES À LA CHALEUR
Le Maire de la commune d’Euzet,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la
chaleur,
Vu la requête en date du 04 juillet 2025, de Monsieur VERNHET pour l’entreprise SGTP 420 RD 6110
30350 MASSANES qui sollicite l'autorisation de démarrer ses chantiers sur la commune à partir de 7h00
durant le mois de juillet 2025,
Considérant qu'il y a lieu de compléter la réglementation afin de protéger les salariés intervenant sur
les chantiers communaux.
ARRETE
ARTICLE 1% : L'entreprise SGTP représentée par Monsieur VERNHET est autorisée à commencer ses
chantiers à 7h00 du lundi au vendredi durant le mois de juillet 2025,
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est valable du 1° juillet au 31 juillet 2025 sur la totalité de la commune
d’Euzet,
ARTICLE 3 : La présente arrêté est valable les jours ouvrables,
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vézénobres
sont changés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié, affiché et transmis aux autorités suivantes :
- Monsieur le Préfet du Gard,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vézénobres.
Fait à Euzet,
Le 07/07/2025
Le Maire,
Cyril OZIL
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Arrêté 2025027