Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N°64 REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT 41 BIS R
Arrêté - ARRETE N°53 2022 RUE DE BEAUVAIS
Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationne
Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationne
Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationne
Arrêté - ARRETE N°71 2022 INSTALLATION NOUVELLE EAUX USEES
Arrêté - ARRETE N°52 2022 PROVISOIRE PORTANT REGLEMENTATION
Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationne
Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationne
Arrêté - Arrete n°62 2025 autorisation de stationnement 24
Arrêté - ARRETE N°89 2022 Reglementant le Stationnement RUE du BEL AIR et RUE de Beauvais
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°89 2022 Reglementant le Stationnement RUE du BEL AIR et RUE de Beauvais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION AU STATIONNEMENT
Rue du Bel-Air
Rue de Beauvais
89/2022
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-
4;
Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu la 8% partie de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ;
Vu la demande de l’entreprise Thierry Parent pour l’élagage des arbres situés à l’angle des rues de Beauvais et du Bel Air.
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement dans ces voies, pendant la durée réglementaire des travaux, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
VON
NN
NY
ARRÊTE:
Art.l1®" : À compter du mardi 06 décembre 2022 18h00 et jusqu’au mercredi 07 novembre 2022 inclus, il est interdit de stationner sur les trois places de stationnement ainsi que sur les emplacements matérialisés, de 8h00 à 18h00 ; la circulation est alternée par feux tricolores ou manuellement selon le besoin, la vitesse est réduite à 30km/h aux abords du chantier.
Art.2 : l’entreprise Thierry PARENT Paysagiste assurera, sous sa propre responsabilité, la mise en place et la surveillance du balisage et de la signalisation règlementaire appropriée afin de garantir la sécurité des piétons et la circulation des véhicules, ainsi que son retrait, signifiant la fin des travaux.
Art.3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art.4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du C.JA., le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Art.S : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art.6 : MM. le Maire de la commune de Montsoult, le Major commandant la Gendarmerie de Montsoult, le Chef de Poste de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera transmise au Centre de secours de Domont et Les Services technique ainsi que le Centre de Secours des pompiers de Domont.
Fait à Montsoult, le 05 décembre 2022
Silvio BIELLO
Maire de Montsoult \
Président du S.IR.G.E.S .
Vice-Président de la Communauté de Commune
Carnelle-Pays-de-France
Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT
Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25