Ordre du Jour - ordre du jour

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Ordre du Jour - ordre du jour Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Demi-Quartier. Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour)Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Exploration spatiale, CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 11 AVRIL 2023 A 19 H

ORDRE DU JOUR

1. Vote des taux des impôts locaux – année 2023 ;

2. Domaine skiable de « la Princesse » à Demi-Quartier – institution et suppression de servitudes de pistes de ski – enquête publique au titre du code du Tourisme ;

3. Travaux de mise en souterrain de ligne basse tension entre « Vauvray » et « la Vieille » réalisés par le SYANE – participation de la Commune de Demi-Quartier – approbation du plan de financement ;

4. Approbation du rapport annuel 2022 sur la qualité du service public d’eau potable ;

5. Défense incendie – conventions de mise à disposition de terrains privés pour l’entretien de poteaux incendie ;

6. Attribution d’une subvention exceptionnelle en faveur de la Turquie et de la Syrie, victimes d’un tremblement de terre ;

7. Participations tarifaires de la commune pour les services jeunesse et petite enfance de Megève – année 2023 ;

8. Avenant n° 10 à la convention passée avec l’OGEC de Megève concernant la participation financière de la commune de Demi-Quartier au fonctionnement de l’école privée Saint-Jean Baptiste – année scolaire 2022-2023 ;

9. Avenant n° 10 à la convention passée avec l’OGEC de Combloux concernant la participation financière de la commune de Demi-Quartier au fonctionnement de l’école privée Ste-Marie – année scolaire 2022-2023 ;

10. CCPMB – convention de financement avec les communes pour le programme ACTEE 2 ;

11. CCPMB – Plan de Protection de l’atmosphère – avis sur le plan d’action chauffage bois de la vallée de l’Arve ;

12. CCPBM – développement durable – convention de partenariat entre la CCPMB, les communes membres et le SIABS dans le cadre de l’opération collective « Arve Pure 2022 » ;

13. Questions diverses