Arrêté - 23 AT 0092

Documents similaires

Arrêté - 25 AT 0092

Arrêté - 26 AT 0092

Arrêté - 24 AT 0092

Arrêté - 23 AT 0313

Arrêté - 23 AT 0303

Arrêté - 23 AT 0280

Arrêté - 23 AT 0281

Arrêté - 23 AT 0272

Arrêté - 23 AT 0252

Arrêté - 23 AT 0248

Arrêté - 23 AT 0092 Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0092)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, AMBOÏE de Arrêté temporairen® 7 AT Go

Portant réglementation de la circulation

RUE MARCEL NAY

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire, VU l'arrêté municipal n°SG-2020-08-19-01 portant délégation de signature à Madame Jacqueline

MOUSSET, 1ère adjointe,

VU la demande en date du 28/03/2023 émise par VEYER S.A.S. demeurant ZI MALAKOFF - AVERDON BP

21031 41010 BLOIS représentée par VEYER S.AS aux fins d'obtenir un arrêté de régiementation de la

circulation,

CONSIDÉRANT que des travaux sur les équipements anti-crues rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 24/04/2023 RUE

MARCEL NAY,

ARRÊTE

Article 1

Le 24/04/2023, la circulation des véhicules est interdite RUE MARCEL NAY. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.

Article 2

Le 24/04/2023, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte

l'itinéraire suivant : AVENUE DE TOURS (D751) et RUE PAUL-LOUIS COURIER.

Article 3

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, VEYER S.A.S..

Article 4

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 28 mars « 2023:

Pour le Maire, NLLE 7 LE D

Par délégation du Mgire 77°

1ère adjointe en res

x

Jacqueliñe MOUSSET

7

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.