Arrêté - 24 AT 0092

Documents similaires

Arrêté - 26 AT 0092

Arrêté - 23 AT 0092

Arrêté - 25 AT 0092

Arrêté - 24 AV 0092

Arrêté - 24 AT 0056

Arrêté - 24 AT 0056

Arrêté - 23 AV 0092

Arrêté - 25 AV 0092

Arrêté - 24 AT 0134

Arrêté - 24 AT 0126

Arrêté - 24 AT 0092 Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0092)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique, "=

AMBOISE d— Arrêté temporaire n° À -. AT_099%

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751), PARKING DU MAIL, PARKING DU MARCHÉ

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,

VU la demande en date du 25/03/2024 émise par SERVICE COMMERCE demeurant 60 rue de la

Concorde 37400 AMBOISE représentée par SERVICE COMMERCE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,

CONSIDÉRANT que l'installation d'une fête foraine de Printemps et d'un marché aux fleurs rend

nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 14/04/2024 au 22/04/2024 QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751), PARKING

DU MAIL, PARKING DU MARCHÉ

ARRÊTE

Article 1

À partir du 14/04/2023 à 18h00 au 22/04/2024 à 18h00, les prescriptions suivantes s'appliquent parking du Marché, sur le parking des cars et GIC-GIC ainsi que sur l'emplacement du Marché aux fleurs :

+ La circulation des véhicules est interdite ;

* Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas

aux manèges. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière

immédiate;

Article 2

À compter du 14/04/2024 à 18h00 au 22/04/2024 à 18h00, le stationnement des véhicules est interdit parking Ouest du Marché, sur le parking en falun. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et

passible de mise en fourrière immédiate,

Article 3

À compter du 20/04/2024 à 15h00 au 21/04/2024 à minuit, les prescriptions suivantes s'appliquent

parking du Mail, quai du Général de Gaulle :

+ La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement.

*_Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux Véhicules relevant de l'organisation de l'événement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la

route et passible de mise en fourrière immédiate :

Article 4

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.

Page 1 sur 2Article 5

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 03 avril 2024

L'Adjoint au Maire délégué à la voirie

LONDON Conformément aux dispositions du Code

de justice administrative, le présent Urtéfé S) rra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2