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Déliberation - 2024.03.03 DDE Subv Detr Renov BAT Publics
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.03.03 DDE Subv Detr Renov BAT Publics)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
Département de l’AIN DELIBERATION ANNEE 2024
Canton de CHATILLON SUR de la Commune de Obiet : Demande rénovation
CHALARONNE MOGNENEINS batiments EC OMunaux
Commune de MOGNENEINS 2024-03-03 Au titre de la DETR
Le vingt et un mars deux mille vingt-quatre,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre
CHAMPION, Maire-Adjoint.
Présents: MM. Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Philippe MABRU, Frédéric
MARTINEZ, Christophe POULAIN, Alexandre QUILLIEN, Didier REY, Magali ROBERT, Jocelyne ROLLET,
Camille THETE, Thomas VANNIER formant la majorité des membres en exercice
Excusé(e)s : Thierry CHABANON, Marie-Laure KNEPPERT (pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION),
Secrétaire de séance élu : Philippe MABRU
Date convocation : 15 mars 2024
Membres en exercice: 14 Présents: 12 Votants: 13
XX
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune, dans le cadre des
économies d'énergie un relamping des bâtiments de la commune {mairie et salle polyvalente) serait
nécessaire.
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d'aide financière au
titre de la DETR 2024.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :
Financeurs Libellé Montant HT Taux
DETR / DSIL DETR 1097.77 20%
Union européenne
Etat — autre
Conseil régional
Conseil départemental
Fonds de concours CC ou CA
Autres (à préciser)
Total subventions publiques* 1097.77 20%
Fonds propres / 4391.11 80 %
Emprunts /
Total autofinancement 4391.11 60 % TOTAL GENERAL HT / 5488.88 100%
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité
[ous sARRRQUVE leplan de.financementiprévisionnel
AUTORISE lé Maire à Sighér tout docüment se rapportant à cette opération. Numero : D 2023 03 03 Objet : D nd bvention DETR 2024 bâtiment: . . e age Z 7 Dato de décision :21/03/2024 Free Ainsi fait et délibéré, le 21 mars 2024. Date de transmission : 22/03/2024 . pl . # | Nature de l'acte : Délibération Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire, Franck CALAS
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.5. Subventions |