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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D1 B26 001
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D1 B26 001)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs,
OUEST
& AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 15 janvier 2026
Le quinze janvier 2026 à 17h00, le bureau communautaire s’est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 9 janvier 2026
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 32
Nombre de procurations : 1
Etaient présents :
Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et
Bar), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL (6°7°
vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE
(Laramière), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11% vice- président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Montsalès), Madame Suzanne DELERIS (4f"® vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2°" vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Jean-Marc COLON (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (Saint-igest), Madame Véronique DELPECH (Saint-Rémy), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac)}, Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-président), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10°" vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5" vice- président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7 vice-président), Madame Pascale COMBE- CAYLA (8è" vice-présidente), Madame Alix JANODET (9%"% vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (37 vice-président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée — Arrivée point n°4).
Excusés: Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Thierry VABRE (Lunac),
Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès),
Procurations :
| Emmanuel DESTRUEL | Pouvoirà | Patrick DATCHARY |
Secrétaire de séance : Madame Alix JANODET. 1- Délibération n°B26-001 : TRANSITION ENERGETIQUE : Syndicat Intercommunal d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA) - Adhésion Centrale d'achat
Monsieur Michel DELPECH expose :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Vu le code de la commande publique et notamment l’article L. 2113-2,
Vu la délibération n°20250524 portant création de la centrale d’achat du Syndicat Intercommunal d'Energie du Département de l’Aveyron (SIEDA),
Vu la proposition de convention d'adhésion à la centrale d'achat du Syndicat Intercommunal d'Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA).
Considérant les besoins de la collectivité.
Considérant l'opportunité de bénéficier de l'expertise technique du SIEDA.
Considérant le fait que l’utilisation de la Centrale d'Achat permet de s’exonérer des formalités
de publicité et de mise en concurrence.
Considérant, enfin, de la facilité en termes de procédure et de l'absence d'obligation de procéder à des commandes.
L'adhésion à ce dispositif représente un réel intérêt pour Ouest Aveyron Communauté et un nouveau levier d'action dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique d'achat.
Je vous propose donc :
- D'adhérer à la Centrale d'Achat du SIEDA.
- D'approuver la convention d'adhésion à la centrale d'achat du SIEDA ci annexé.
- De m'autoriser à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette adhésion notamment la signature de la convention.
Pour : 33 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 19 janvier 2026, conformément à la loi de
décentralisation du 2 mars 1982.
de sa date de publication. IXBUS Résumé de l'acte
012-200069383-20260120-B26-001-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
B26-001
mardi 20 janvier 2026
DE
TRANSITION ENERGETIQUE : Syndicat
Intercommunal d'Energie du Département de
l'Aveyron (SIEDA) - Adhésion centrale d'achat
8.8 - Environnement
Emilie CAVAGNAC
20/01/2026
012-200069383-20260120-B26-001-DE
99 DE-D1_B26-001.pdf
99_DE-Convention adhésion Centrale d'achat SIEDA.pdf
Historique :
20/01/26 08:18 En cours de création
20/01/26 08:20 En préparation Emilie CAVAGNAC
20/01/26 08:20 Reçu Emilie CAVAGNAC
20/01/26 08:21 En attente de visa
20/01/26 08:23 En cours de transmission Michel DELPECH
20/01/26 08:23 Transmis en Préfecture
20/01/26 08:27 Accusé de réception reçu