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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D7 B26 014
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D7 B26 014)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(012-200069383-20260216-B26-014-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 16/02/2026]
Le Président, Michel DELPECH OUEST
as AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 12 février 2026
Le douze février 2026 à 17h00, le bureau communautaire s'est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 6 février 2026
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 30
Nombre de procurations : 2
Étaient présents :
Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et
Bar), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL (6° vice-président), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Monsieur Thierry VABRE (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11ÈT vice- président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Montsalès), Madame Suzanne DELERIS (4 vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2°" vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Jean-Marc COLON (Promilhanes), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (Saint-lgest), Madame Sonia CHABBERT (Suppléante Salles-Courbatiès — Arrivée point n°10), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1°' vice-président — Sortie points 7, 8 et 10), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10° vice-président), Monsieur Éric
CANTOURNET (5°"® vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (77e vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8è"® vice-présidente — Arrivée point n°7), Madame Alix JANODET (9 vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3ère vice-président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée).
Excusés : Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Olivier MARTIN (La
Rouquette), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Véronique DELPECH
(Saint-Rémy),
Procurations :
Monsieur Emmanuel DESTRUEL | Pouvoir à Monsieur Benoît MARTY
Madame Véronique DELPECH Pouvoir à Monsieur Jean-Pierre MASBOU
Secrétaire de séance : Madame Françoise MANDROU-TAOUBI. 7- Délibération/Bureau n°B26-014 : COMMANDE PUBLIQUE : Attribution du marché n°2025-24 Voirie
Monsieur Jean-Claude CARRIE expose :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22, L. 2122-23, L. 5211-1, L. 5211-2, L. 5211-9 et L. 5211-10,
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1,
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2020-088 en date du 30 juillet 2020 portant délégation du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire pour prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés publics supérieur ou égal à 90 000.00 € HT lorsque les crédits sont prévus au budget,
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2025-030 en date du 13 novembre 2025 relative à l'harmonisation de la compétence voirie,
Vu l'avis de la commission achat en date du 15 janvier 2026.
Considérant que les prestations à exécuter au présent marché portent sur la réalisation de travaux de voirie sur les routes relevant de l'intérêt communautaire d'Ouest Aveyron Communauté.
Marché n° 2025-24
Un avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le profil acheteur de la communauté de communes, sur la plateforme e-marchespublics ainsi qu'au BOAMP (avis n° 25-126790) le 14 novembre 2025.
La date limite de remise des offres a été fixée au 18 décembre 2025 à 11h.
Les prestations ont été alloties en cinq lots séparés portant respectivement sur :
LOT 1 Travaux préparatoires
LOT 2 Travaux de réfection des chaussées en "Enduits"
LOT 3 Travaux de retraitement de chaussée à l'émulsion de bitume LOT 4 Travaux de réfection des chaussées en "Enrobé"
LOT 5 Travaux localisés (PATA)/ Patrouillage
Les plis émanent des entreprises suivantes :
Lot 1
Ordre de dépôt ENTREPRISE
1 RICARD
2 ETPL & V
Lot 2
Ordre de dépôt ENTREPRISE
1 EUROVIA
2 ETPL & V
3 COLAS Lot 3
Ordre de dépôt ENTREPRISE
1 EUROVIA
2 ETPL & V
3 COLAS
Lot 4
Ordre de dépôt ENTREPRISE
1 EUROVIA
2 GREGORY
3 COLAS
Lot 5
Ordre de dépôt ENTREPRISE
1 EUROVIA
2 RICARD
3 ETPL & V
4 COLAS
La vérification des candidatures et l'analyse des offres ont été réalisées par le service juridique d'Ouest Aveyron Communauté avec l'appui du service prescripteur.
La commission achats s'est réunie le 15 janvier 2026 et a décidé d'émettre un avis favorable au classement des offres du marché comme suit et propose d'attribuer chacun des lots à l'entreprise ayant présenté l'offre économiquement la mieux classée :
Lots TITULAIRE Montant en € HT
01 RICARD 86 444,50 €
02 ETPL & V (mandataire) / GREGORY 277 755,00 €
03 EUROVIA 215 400,00 €
04 | GREGORY 157 515,00 €
05 EUROVIA 119 702,00 €
Le montant maximal des dépenses de chacun des lots, pour l'ensemble de la durée du marché, reconductions incluses, est fixé comme suit :
|Lots | es Désignation D VE Maximum HT |
01 Travaux préparatoires voirie communautaire 600 000,00 €
02 Travaux de réfection des chaussées en "Enduit" voirie communautaire 1 760 000,00 €
Travaux de retraitement de chaussée à l'émulsion de bitume voirie 1 240 000,00 € 03 .
communautaire
04 Travaux de réfection des chaussées en "Enrobé" voirie communautaire 1 000 000,00 €
05 Travaux localisés (PATA)/ patrouillage voirie communautaire 800 000,00 €
TOTAL 5 400 000,00 € Après avoir délibéré, le bureau communautaire décide d'attribuer le marché et de d'autoriser le Président à en signer les pièces constitutives ainsi que tous les documents se rapportant à son exécution et notamment ses éventuels avenants.
Pour : 32 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 16 février 2026, conformément à la loi de
décentralisation du 2 mars 1982.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dan CISoIERe se oi: à campter
de sa date de publication.