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Document publié le Jeudi 15 octobre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Somme - 1792135449358 dematerialisation des deliberations)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Agriculture et alimentation,
Dans le cadre de l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme aux règles de publicité des actes pris par les collectivités
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