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Arrêté - Arrete Chemin Attinerie
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Celle-sur-Morin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Chemin Attinerie)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
DÉPARTEMENT SEINE ET MARNE / COMMUNE DE LA CELLE SUR MORIN 77515
Extrait du registre des arrêtés du Maire du 27 juin 2025
Arrêté n°25.25
ARRÊTE N°25.25
Réglementant le stationnement aux abords du 5 Chemin de l’Attinerie,
pendant la durée des travaux
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE VINGT-SEPT JUIN,
NOUS, Maire de la Commune de la Celle sur Morin (Seine et Marne),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU larrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Considérant que la réglementation du stationnement répond à une nécessité d’ordre public et d’intérêt général ;
Considérant que le stationnement des véhicules ne doit pas compromettre la sécurité et la commodité de la circulation ;
Considérant qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant que cette demande est justifiée pour permettre la réalisation de travaux de raccordement de la fibre optique, par l’entreprise ERT TECHNOLOGIES, située à Champs sur Marne (77), Considérant que pour la bonne exécution des travaux et la sécurité des usagers il y a lieu d’interdire le stationnement des véhicules au droit des travaux,
ARRÉTONS
Article 1 : Le stationnement est interdit à tous les véhicules, suivant l’état d’avancement des travaux,
aux abords du 5 Chemin de lAttinerie, pour permettre le stationnement d’une nacelle. Cette réglementation s’applique à compter du 25/07/2025, pour une durée de 15 jours calendaires.
Article 2 : Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route.
Article 3 : La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 18 juillet 1974. Elle sera assurée par l’entreprise chargée de la réalisation des travaux. La signalisation des chantiers sera maintenue en état pendant toute la durée des travaux.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie à Mortcerf,
L'entreprise réalisant les travaux,
Et affiché aux extrémités des chantiers.
Publié sur le site internet de la mairie.
Fait à la Celle sur Morin, le 27 juin 2025.
Le Maire