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Arrêté - Arrete Stpee Grande RUE
Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Celle-sur-Morin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Stpee Grande RUE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
DÉPARTEMENT SEINE ET MARNE / COMMUNE DE LA CELLE SUR MORIN 77515
Extrait du registre des arrêtés du Maire du 20 avril 2023
Arrêté n°23.17
ARRÊTE N°23.17
Réglementant la circulation et le stationnement aux abords du 2 Grande Rue, pendant la durée des travaux
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE VINGT AVRIL,
NOUS, Maire de la Commune de la Celle sur Morin (Seine et Marne),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-6 ; VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Considérant que la réglementation du stationnement répond à une nécessité d’ordre public et d’intérêt général ;
Considérant que le stationnement des véhicules ne doit pas compromettre la sécurité et la commodité de la circulation ;
Considérant qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant que cette demande est justifiée pour permettre des travaux sur le réseau France Telecom et fibre optique, par l’entreprise STPEE, située à Meaux (77),
Considérant que pour la bonne exécution des travaux et la sécurité des usagers il y a lieu d’interdire le stationnement des véhicules au droit des travaux,
ARRÊTONS
Article 1”: La circulation sera alternée par feux tricolores ou manuellement suivant l’état
d’avancement des travaux, à compter du 02/05/2023 pour une durée de 90 jours calendaires, aux abords du 2 Grande Rue.
Le stationnement est rigoureusement interdit à tous les véhicules au droit des travaux.
Article 2 : Les déviations nécessaires seront mises en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 3: La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la
signalisation temporaire approuvée le 18 juillet 1974. Elle sera assurée par l’entreprise chargée de la
réalisation des travaux. La signalisation des chantiers sera maintenue en état pendant toute la durée des travaux.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie à Mortcerf,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de Faremoutiers,
L'entreprise en charge de la collecte des déchets ménagers,
L'entreprise en charge des transports,
L'entreprise réalisant les travaux,
Affiché aux extrémités du chantier,
Publié sur le site internet de la Mairie.
Fait à la Celle sur Morin, le 20 avril 2023.