Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE CHEMIN DES BRUYERES
Arrêté - ARRETE CHEMIN ATTINERIE
Arrêté - ARRETE 6 CHEMIN DES BRUYERES
Arrêté - ARRETE BMTP
Arrêté - ARRETE RUE MONTLEVON
Arrêté - ARRETE BMTP
Arrêté - ARRETE CARNAVAL
Arrêté - ARRETE TERCA
Arrêté - ARRETE SNE77
Arrêté - ARRETE CARNAVAL 31 MAI
Arrêté - Arrete Chemin DES Brosses
Document publié le Jeudi 17 août 2023 par la commune de Celle-sur-Morin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Chemin DES Brosses)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
DÉPARTEMENT SEINE ET MARNE / COMMUNE DE LA CELLE SUR MORIN 77515
Extrait du registre des arrêtés du Maire du 17 août 2023
Arrêté n°23.42
ARRÊTE N°23.42
Réglementant la circulation et le stationnement aux abords du 4 Chemin des
Brosses, pendant la durée des travaux
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE DIX-SEPT AOÛT,
NOUS, Maire de la Commune de la Celle sur Morin (Seine et Marne),
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2131-1 et L.2131-2, 2°, L.2212- 1, L.2212-2 et L.2213-1,
VU le Code de la route, notamment ses articles R.411-21-1,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8ème partie signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la
sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant que cette demande est justifiée pour permettre la réalisation d’un branchement électrique aérosouterrain, face au 4 Chemin des Brosses, par l’entreprise MARRON TP située à Brasles (02), pour le compte d’Enedis,
Considérant que pour la bonne exécution des travaux et la sécurité des usagers il y a lieu de réglementer la circulation et d’interdire le stationnement des véhicules au droit des travaux,
ARRÊTONS
Article I‘ : La circulation sera alternée par feux tricolores suivant l’état d’avancement des travaux, à
compter du 25/09/2023 pour une durée de 30 jours calendaires, aux abords du 4 Chemin des Brosses.
Le stationnement est rigoureusement interdit à tous les véhicules au droit des travaux.
Article 2 : Les déviations nécessaires seront mises en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 3: La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 18 juillet 1974. Elle sera assurée par l’entreprise chargée de la réalisation des travaux. La signalisation des chantiers sera maintenue en état pendant toute la durée des travaux.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie à Mortcerf,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de Faremoutiers,
L’entreprise en charge de la collecte des déchets ménagers,
L'entreprise réalisant les travaux,
Affiché aux extrémités du chantier,
Publié sur le site internet de la Mairie.
Fait à la Celle sur Morin, le 17 août 2023.
Le Maire