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Arrêté - 23 T006 Arrete de voirie terrasse le picaban
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 23 T006 Arrete de voirie terrasse le picaban)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Union Européenne,
ARRÊTÉ
/ N°2023 / T 06
Objet :
Arrêté de Voirie
VILLE DE
VIf Le Maire de VIF,
Guy GENET
VU le Code de la Voirie Routière
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la délibération de l'élection de M. Guy GENET Maire de Vif en date du 20/09/2021 VU La tacite reconduction par laquelle le propriétaire de l'établissement SARL BNM « Brasserie le Picaban » sis 24 place de la libération 38450 - VIF demandant l'autorisation d'installer une terrasse devant son établissement, sur le domaine public, afin d'accueillir sa clientèle,
CONSIDERANT que pour permettre la mise en place des tables et chaises et assurer la
sécurité des employés de l'établissement chargé de la réalisation, et des usagers de la
voie, il y a lieu de réglementer selon les dispositions suivantes:
ARRETE :
ARTICLE 1 : Le domaine public sera temporairement réglementé dans les conditions définies ci-après : au droit du numéro 24 place de la libération.
Cette réglementation sera applicable du : 01 janvier 2023 au 31 décembre 2023.
ARTICLE 2 : L'occupation du domaine public sera effective au droit du numéro 14, place des 11 otages à partir du 01 janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023 et le pétitionnaire devra verser la somme de 135,00 euros (cent trente cinq euros) pour la surface de terrasse demandée sur la période souhaitée en application de la délibération du conseil municipal en date du 14 mars 2022.
ARTICLE 3 : L'autorisation est délivrée à compter du 01 janvier 2023, est consentie pour une durée d’un an, renouvelable chaque année sur demande de l'intéressé. La présente autorisation est valable tous les jours, est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire, elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 4 : Son titulaire est responsable tant vis à vis de la collectivité représentée par le signataire que vis à vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de
la réalisation de ses activités ou de l'installation de ses biens mobiliers
ARTICLE 5 : Un passage de un mètre devra rester libre entre l'entrée de l'établissement et les premières étales.
ARTICLE 6 : Le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services et le Trésorier de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ce dernier sera transmis au Représentant de: l'Etat:dansile. BepaRement au titre du contrôle de légalité, aïiché en T: 0976735060 F_04 76
à ville-vif. fr Mairie et publié au recueil des actes réglementaires de la commune. || sera également notifié à l'intéressé
ARTICLE 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de son affichage.
Fait à VIF, le AA Sanvisr 293
Le Maire,
Notifié à l'intéressé(e) le