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Arrêté - 23 T117 Arrete de voirie pour livraison de bois le 10 08 23
Document publié le Mardi 3 mai 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 23 T117 Arrete de voirie pour livraison de bois le 10 08 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRÊTÉ
N°2023 / T 117
Objet :
ARRETE DE VOIRIE
Le Maire de VIF,
Guy GENET
VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-18 et R411-25 à R411-28
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à
L2213-4
VU la délibération de l'élection de M. Guy GENET Maire de Vif en date du 20/09/2021
VU la pétition en date du 03 Mai 2022 par laquelle Madame GALIANO demande
l'autorisation de pouvoir effectuer une livraison de bois ,6 route des Celliers à Vif le 10
août 2023 de 07h30 à 12h00.
CONSIDÉRANT que pour permettre l'exécution de cette livraison et assurer la sécurité
des personnes la réalisant et des usagers des voies de circulation, il y a lieu de
réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
ARTICLE 1 : La circulation sera interdite route des Celliers entre les intersections de la
place de Breuil et la rue du Breuil à Vif, le jeudi 10 août 2023 de 07h30 à 12h00.
ARTICLE 2 : Cette interdiction sera matérialisée à l'aide de barrières sur lesquelles sera affiché le présent l'arrêté.
ARTICLE 3 : Le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Le Maire de la commune de
Vif, le Directeur Général des Services et le Trésorier de la commune sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ce dernier sera transmis au
Représentant de l'Etat dans le Département au titre du contrôle de légalité, affiché en Mairie et publié au recueil des actes réglementaires de la commune. Il sera également notifié à l'intéressé.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier
jour de son affichage.
Fait à VIF, le 05 juillet 2023
Pour le Maire empêché, Le 1er
Adjoint,
G
Notifié à l'intéressé(e) le
T_04 76 73 50 50 4 7. 60
ville-vif.fr