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Convocation - 2018 035
Déliberation - 2020 035
Convocation - 2025 003
Convocation - 2025 017
Procès Verbal - PV 2025 12 08
Convocation - 2025 035
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 05h47 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2025 035)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie,
Département
de
l'Oise
COMMUNE
de
MORLINCOURT
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2085
27
place
de
la
Mairie
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
£
60400
MORLINCOURT
Publié
le
19/12/2025
ID:
660-216004267-20251208-2025
095-DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORLINCOURT
LUNDI
08
DECEMBRE
2025
Date
de
convocation
: 01/12/2025
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 14
en
présence:
11
votants
: 13
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
huit
du
mois
de
décembre,
à
vingt
heures,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
Morlincourt
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DEGAUCHY,
maire.
Etaient
présents:
CORDEVANT
Laurent,
CORDEVANT
Yasmina,
DEGAUCHY
Marc,
DRICOURT
Benoît,
FACHE
Olivier,
GRANDIAU
Maxime,
LENS
Marie-José,
LOIFERT
Florence,
MARTIN
Gérard,
PICAUD
Christophe,
WILLECOCQ
Jean-Michel.
Absents
excusés
:DUPUIS
Marc-André,
MARSON
Paola,
TABARD
Anne-Sophie.
Absents
non
excusés
:/
Procurations
:
DUPUIS
Marc-André
donne
procuration
à
MARTIN
Gérard,
MARSON
Paola
donne
procuration
à FACHE
Olivier.
Les
conditions
de
quorum
étant
remplies,
la
séance
est
ouverte.
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: LOIFERT
Florence
DELIBERATION
N°35
:
SYNDICAT
D'ÉNERGIE
DE
L'OISE
(SE
60)
—
MODIFICATIONS
STATUTAIRES Monsieur
le
Maire
informe
que
le
SE
60
a
adopté,
lors
de
son
Conseil
syndical
du
25
novembre
2025,
une
délibération
visant
à
modifier
ses
statuts.
La
modification
des
statuts
porte
principalement
sur :
1)
L’Amélioration
de
la
gouvernance,
de
la
représentativité
et
l'atteinte
du
quorum >
Réduction
du
nombre
de
délégués
au
sein
du
Comité
syndical
: passage
de
133
à
106.
>
Réorganisation
des
Secteurs
Locaux
d'Énergie
(SLE)
: passage
de
5 SLE
Ville
à 3.
>
Cela
passe
par
une
nouvelle
méthode
de
calcul
des
délégués
:
o
_SLE
communes
:1
délégué
par
tranche
de
7 500
habitants
et
1 délégué
pour
15
communes
;
o
SLE
villes
(communes
>
25
000
habitants)
:1
délégué
par
seuil
de
15
000
habitants
;
o
Un
délégué
par
EPCI.
2)
La
modernisation
de
l’objet
du
syndicat
>
Intégration
des
nouveaux
enjeux
énergétiques
et
de
décarbonation.
3)
La
clarification
des
droits
à agir
>
Concernant
les travaux
et
la
maintenance
de
l'éclairage
public;
>
L'intervention
sur
les
lignes
de
télécommunication ;
>
Le
déploiement
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE).
Envoyé
en
Préfecture
le
2025 035
Affiché
le Département
de
l’Oise
COMMUNE
de
MORLINCOURT
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
27
place
de
la
Mairie
Reçu
en
préfecture
le
10/14
j
60400
MORLINCOURT
Publié
le
10/12/2025
ID:
660-216004267-20251208-2025
095-DE
4)
L'actualisation
et
l’ajout
de
compétences
complémentaires
(article
5)
>
Ajout
d'activités
complémentaires :
o
Objets
et
réseaux
d'objets
connectés
;
o
Projets
d’autoconsommation,
incluant
la
mise
en
place
de
la
PMO
(Personne
Morale
Organisatrice).
5)
Faciliter
la
mise
à jour
des
annexes
>
Ajout
de
la
possibilité
de
modifier
la
liste
des
membres
et
des
compétences
transférées
sans
recourir
à
une
procédure
lourde
de
modification
statutaire.
Il est
à
noter
que
les
évolutions
relatives
à
la
gouvernance
ne
seront
applicables
qu'à
compter
des
prochaines
élections
municipales.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-7
à
L.2121-28,
L.5211-17,
L.5211-20
et
L.5711-1
à
L.5711-6;
Vu
l'arrêté
préfectoral
modifié
du
2 juin
1995
portant
création
du
syndicat
d'électricité
du
département
de
l'Oise
;
Vu
les
statuts
du
SE
60,
modifiés
en
dernier
lieu
par
l'arrêté
préfectoral
portant
adhésion
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Beauvaisis
et
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
Noyonnais
au
Syndicat
d’Énergie
de
l'Oise,
en
date
du
23
juillet
2024; Vu
la
délibération
du
Syndicat
d’Energie
de
l'Oise
du
25
novembre
2025
portant
modification
statutaire
;
Considérant
la
nécessité
de
moderniser
les
statuts
du
Syndicat
et
de
lui
permettre
d'assurer,
avec
flexibilité,
l'ensemble
de
ses
missions
;
Après
en
avoir
délibéré,
par
13
voix
pour
dont
deux
procurations,
0 voix
contre,0
abstention
;
DÉCIDE
:
Article
1 : D'ADOPTER
le
projet
de
statuts
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération.
Article
2:
DE
DEMANDER
à
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
la
notification
de
la
présente
délibération
au
Président
du
SE
60
et
au
contrôle
de
légalité
de
la
préfecture
du
département
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
le
08
décembre
2025
A
La
secrétaire
de
séance
LL
Floreñce
LOIFERT
f
SOI
\
ut
Le
Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunai
administratif
d'AMIENS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
{article
R.421-1
du
Code
de
Justice
administrative}.Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Envoyé
en
Préfecture
le
2025_035
Affiché
le