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Déliberation - 2020 035
Convocation - 2018 040
Convocation - 2019 035
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2019 035)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Département
de
l'Oise
Envoyé
en préfecture
le 12/12/2019
COMMUNE
de
MORLINCOURT
Reçu
en
préfecture
le 12/12/2019
27
place
de
la
Mairie
Affiché le 12/12/2019
méonen
60400
MORLINCOURT
ID : 060-216004267-20191209-2019 _035-DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORLINCOURT
LUNDI
09
DECEMBRE
2019
Date
de
convocation
: 02/12/2019
2?
0
1
=
0
3
5
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 10
en
présence
: 9
votants
: 9
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
neuf
du
mois
de
décembre
à
vingt
heures
trente,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
Morlincourt
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CHARLET,
Maire.
Etaient
présents
: D.
CHARLET,
P.
LEFEBVRE,
P.
FRASQUET,
C.
FORMONT,
V.
LEROY,
M.A.
DUPUIS,
C.
CAPELLE,
M.
DEGAUCHY,
F.
LOIFERT
Absents
excusés
: R.
LETOMBE
Absents
non
excusés
: /
Procurations
: /
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: C.
CAPELLE
DELIBERATION
N°35
: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
A
INTERVENIR
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNE
DU
PAYS
NOYONNAIS,
LA
CAISSE
D’'ALLOCATIONS
FAMILIALES,
ET
LES
COMMUNES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES Le
Maire
expose :
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
Noyonnais,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
les
communes
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
Noyonnais
souhaitent
conclure
une
convention
territoriale
globale
(CTG)
pour
formaliser
un
partenariat
plus
étendu
que
la seule
compétence
Enfance
Jeunesse.
La
CTG
est
un
nouveau
mode
de
partenariat
qui
permet
de
soutenir
un
projet
de
territoire
partagé
en
déterminant
les enjeux
communs
entre
la Caf,
et les collectivités.
La
CTG
regroupe
l’ensemble
des
engagements
de
la
CAF
sur
le
territoire
sans
se
substituer
aux
dispositifs
existants.
Elle vise
à renforcer
la cohérence
des
interventions.
La
Caf
a
présenté
le
diagnostic
élaboré
en
concertation
avec
les
partenaires
et
les
commissions
Enfance
et
Jeunesse
qui
a
permis :
- d'identifier
les
besoins
prioritaires
sur
le
territoire,
- de
définir
les champs
d'intervention
à privilégier
au
regard
des
écarts
entre
l'offre
et
les
besoins
en
direction
des
familles,
- d'optimiser
l’offre
existante
et/ou
de
la développer.
Les
actions
possibles
à
contractualiser
par
le
biais
de
CTG
entre
les
parties
sont
regroupées
dans
les
domaines
suivants
: domaine
de
la
petite
enfance,
la jeunesse,
la
parentalité,
l'animation
de
la
vie
sociale.
Le
projet
de
convention
joint
au
rapport
présente
les champs
d'intervention
respective
et
partagée
entre
les
acteurs,
les
moyens
mis
en
place,
les
modalités
de
fonctionnement
et
de
décision,
la
communication,
l'évaluation.
La
durée
de
cette
convention
est
de
quatre
ans
à
compter
du
1°
janvier
2019
jusqu’au
31
décembre
2022, Département
de
l'Oise
Envoyé
en préfecture
le 12/12/2019
COMMUNE
de
MORLINCOURT
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2019
27
place
de
la
Mairie
Affiché
le 12/12/2019
da
60400
MORLINCOURT
ID
:060-216004267-20191209-2019
035-DE
2019-0559
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal,
d’une
part
d'approuver
le
projet
de
convention
territoriale
globale
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention. Le CONSEIL, Oui
l'exposé
de
son
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Scolaire,
Vu
le projet
de
convention
entre
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Noyonnais,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
et
les
communes
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Noyonnais
présentant
les champs
d'intervention
respective
et
partagée
entre
les
acteurs,
les
moyens
mis
en
place,
les
modalités
de
fonctionnement
et
de
décision,
la
communication,
l'évaluation.
Considérant
l'intérêt
de
signer
ce
projet
de
convention
d’une
durée
de
4
ans
pour
la
période
2019-2022.
Vu
le
projet
de
convention.
Résultat
du
vote
: A
l'UNANIMITE
POUR
DELIBERE
:
ARTICLE
1
—
approuve
le
projet
de
convention
territoriale
globale
conclu
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Noyonnais,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
les
communes
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Noyonnais
pour
la
période
2019-2022 ARTICLE
2
—
autorise
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
le
document
susvisé
et effectuer
toute
opération
relative
à l'application
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
le
09
décembre
2019.
—
Le Maire CRD, /t,, &/
f
ne
\ >
L
æl
M.
Je
Î
NET
eh
M
—
Dänièl EHARLET
OISE