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Convocation - 2022 003
Convocation - 2021 003
Convocation - 2025 035
Convocation - 2025 003
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2025 003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Département
de
l'Oise
Envoyé
en
préfecture
le 91/04/2025
COMMUNE
de
MORLINCOURT
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2095
27 place de la Mairie
Pubtié le 01/04/2005
&
60400
MORLINCOURT
RS
eve
ESS
ID:
660-216004267-20250331-2025
0093-DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORLINCOURT
LUNDI
31
MARS
2025
Date
de
convocation
: 19/03/2025
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 14
en
présence:
13
votants
: 14
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
trente-et-un
du
mois
de
mars,
à
vingt
heures,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
Morlincourt
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DEGAUCHY,
maire.
Etaient
présents:
CORDEVANT
Laurent,
CORDEVANT
Yasmina,
DEGAUCHY
Marc,
DRICOURT
Benoît,
DUPUIS
Marc-André,
FACHE
Olivier,
GRANDIAU
Maxime,
LENS
Marie-José,
LOIFERT
Florence,
MARTIN
Gérard,
PICAUD
Christophe,
TABARD
Anne-
Sophie,
WILLECOCQ
Jean-Michel,
Absents
excusés
: MARSON
Paola
Absents
non
excusés
: /
Procurations
: MARSON
Paola
donne
procuration
à
FACHE
Olivier
Les
conditions
de
quorum
étant
remplies,
la
séance
est
ouverte.
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: LOIFERT
Florence
DELIBERATION
N°3:
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
-
BUDGET
ASSAIÏNISSEMENT Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2023-046
du
11/09/2023
portant
sur
l’expérimentation
du
compte
financier
unique
(CFU)
en
lien
avec
la
direction
départementale
des
finances
publiques
(DDFIP)
;
Vu
la convention
relative
à l’expérimentation
du
CFU
du
23/10/2023 ;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2024
de
l'assainissement
de
Morlincourt, Vu
le
CFU
2024
de
l'assainissement
de
Morlincourt
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents; Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU ;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
« dans
les
séances
où
le compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
» ;
Considérant,
dès
lors,
que
l'article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu’il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa
majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
Marc
DEGAUCHY,
le
maire
a
quitté
la
séance
et
le
conseil
municipal
a
siégé
sous
la
présidence
de
la
doyenne
de
l'assemblée
désignée
Madame
Marie-José
LENS
;
Considérant
le CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le doyen
de
l'assemblée : Département
de
l'Oise
COMMUNE
de
MORELINCOURT
27
place
de
la
Mairie
60400
MORLINCOURT
Envoyé
en
préfecture
le 91/04/2025
Reçu
en
gréfecture
le
01/04/2025
Publié
le 01/04/2025
SF
-
—
ID: 060:-2160042607:20250881-2025
009-DE
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin
de
l’exercice
2024
Investissement |
Exploitation
|
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
|3 482.00€
6 750.00€
10
232.00€
Recettes
Recettes
réalisées
3481.47€
8 854.54€
12
335.98€
Restes
à
réaliser
0.00€
0.00€
O.00€
Autorisation
budgétaire
108 877.72€
30724.49€
|139 602.21€
totale
Dépenses
Dépenses
réalisées
0.00€
3481.47€
3 481.47€
Restes
à
réaliser
45
000.00€
0.00€
45
000.00€
Différence
entre
les
Solde
des
réalisations
de
3 481.47€
5 373.04€
8 854 51€
titres
et
les
mandats
l'exercice
(+/-)
Résultats
antérieurs
Résultats
antérieurs
105
295.72€
23 974.49€
129
370.21€
reportés
reportés
(+/-)
Solde
(investissement)
ou
résultat
de
clôture
| Excédent/déficit
(+/-)
108
877.19€
29
347,53€
138
224.72€
{fonctionnement) Différence entre les
| ie
à réaliser (+/-)
-45 000.00€
0.00€
-45 000,00€
restes
à
réaliser
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
63
877.19€
29
347.53€
93
224,72€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
étant
sorti
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
- APPROUVE
le
CFU
2024
de
la
commune
de
Morlincourt
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
le
31
mars
2025
Le
Maire
ru
EME
LOS
L
»
La
présente
(di
Fètion
Peut
faire
objet
d’un
recours
gracieux
devant
M.
le
Maire
de
Morlincourt
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
le
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
date
de
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
(article
R.
421-1
du
Code
de
Justice
administrative)
ou
à
compter
de
la
réponse
de
la
commune
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.