Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d30 centre j renoir mise a dispo locaux?146772
Déliberation - 6 1
Déliberation - DEL 11 RENOUELLEMENT CONVENTION MISE A DISPO 2026
Déliberation - 27 deliberation mise a disposition sg
Déliberation - 7 deliberation de mise a disposition de locaux a t
Déliberation - 10 deliberation de mise a disposition de locaux a
Déliberation - 13 deliberation de mise a disposition locaux a tit
Déliberation - 11 deliberation de mise a disposition de locaux a
Déliberation - d16 convention mise a dispo locaux au sigemd de pa
Déliberation - AD DB06 Mise à dispo agents
Déliberation - 6 convention mise a dispo centre maurice begouen demeaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bolbec.
Lien du pdf (Déliberation - 6 convention mise a dispo centre maurice begouen demeaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217601145-20260605-DESA2026-6-DE
Accusé certifié exécutoire
a Réception par le préfet : 11/06/2026
Publication : 11/06/2026
VILLE DE
BOLBEC
b-1-
On ;
EAUX en date
< municipaux est
…/…
DESA 2026/6
CONSEIL MUNICIPAL
_ _ _ _ _ _
Extrait du Registre des Délibérations
_ _ _ _ _ _
Séance du 05 juin 2026
Convocation du 28 mai 2026
_ _ _ _ _
Date d’Affichage :
08 juin 2026
Nbre de Conseillers
en exercice : …………………….. 33
Nbre de présents : ……………… 28
Nbre d’excusés avec pouvoir : … 4
Nbre d’excusé sans pouvoir : ..... 1
Nbre d’absent : ………………….. 0
Nombre de votants : .…………... 32
Etaient présents : M. Christophe DORÉ, Mme Charlie GOUDAL-MANOURY, M. Raphaël GRIEU, Mme Linda HOCDÉ, M. Ludovic HEBERT, Mme Isabelle GERVAIS, M. Florian COURRAEY, Mme Ghislaine FERCOQ, M. Philippe BEAUFILS, Mmes Marie-Jeanne DEMOL, Dominique COUBRAY, MM. Éric LESUEUR, Jean-Marc ORAIN, Sylvain LE SAUX, Éric LÉGER, Mmes Patricia LEHIR, Christine RASTELLI, M. Jean-Yves HÉDOU, Mmes Suzanne LE TUAL, Angélique FIQUET, Sabrina AUBÉRY, Elfie THIBAULT, M. Vincent RENVOISÉ, Mme Graziella FILLASTRE, M. Mattéo BACHELET, Mme Tiphaine MOREL, MM. Guillaume RICHARD, Douglas POTIER.
Excusés avec pouvoir : MM. Michaël CAVELIER, Jérôme ANQUETIL, Mmes Florence LELIEVRE, Myriam HUAULT.
- M. CAVELIER avait donné procuration à M. GRIEU
- M. ANQUETIL avait donné procuration à M. ORAIN
- Mme LELIEVRE avait donné procuration à Mme GOUDAL-MANOURY - Mme HUAULT avait donné procuration à M. POTIER
Excusé sans pouvoir :
- M. David DUHAMEL
_ _ _ _ _
CONVENTION
DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX MUNICIPAUX
ENTRE LA VILLE DE BOLBEC
ET LE CENTRE MAURICE BEGOUEN DEMEAUX
_ _ _ _
Madame Isabelle GERVAIS donne lecture de son rapport
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 1111-2 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l’article L 2125-1- 2 ;
VU le projet de convention annexé à la présente délibération ;
CONSIDÉRANT la demande du Directeur du Centre Maurice BEGOUEN DEMEAUX en date du 18 mai 2026 pour la mise à disposition à titre gracieux d’un local municipal ;
CONSIDÉRANT que la convention actuelle de mise à disposition de locaux municipaux est arrivée à échéance en avril 2026 ;
CONSIDÉRANT que l’association du Centre Maurice BEGOUEN DEMEAUX, dont le siège social est basé au Havre a pour mission d’accompagner et d’aider les personnes en difficulté D VILLE DE
BOLBEC
…/…
DESA 2026/6
sociale. A ce titre elle reçoit des familles Bolbécaises et participe pleinement à l’intérêt général ; Le Maire,
…/…
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’autoriser la mise à disposition à titre gracieux de locaux au Centre Maurice BEGOUEN DEMEAUX,
- d’autoriser M. le Maire ou en l’absence, Mme la Première Adjointe, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré en l’Hôtel de Ville de BOLBEC, les jour, mois et an susdits./.
Pour extrait conforme,
(Suivent les signatures)
Le Maire,
Christophe DORÉ